Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement
Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement de depenses investissement
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Lichtenberg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL04 122020 Engagement liquidation et mandatement de depenses investissement)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Économie et finances,
1
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 51 + 6 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : Mme A. CHABERT
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, MM. P. MICHEL, S. FATH, Mme A. CHABERT, M. F. STAATH, Mme L. MEHL, MM. B. SCHAFF, G. BERBACH - Suppléant -, F. ENSMINGER, Mme C. KISTER, MM. M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -, H. DOEPPEN, Mmes E. BECK, C. MUNSCH, M. F. SCHEYDER, Mme S. FISCHBACH, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, MM. S. FERTIG, G. HALTER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, F. GERBER, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, Mme A. LEIPP, MM. J.M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. T. SCHINI, R. MULLER, C. FAUTH, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, Mme V. RUCH, MM. C. DORSCHNER, J.M. REICHHART.
EXCUSES : Mme D. HAMM - Pouvoir à Mme L. MEHL -, MM. M. MEYER - Pouvoir à M. S. FATH -, D. ETTER, G. REUTENAUER, J.-M. FISCHBACH - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, D. HOLZSCHERER - Pouvoir à M. J.C. BERRON-, Mmes C. DOERFLINGER - Pouvoir à M. C. DORSCHNER -, D. SCHMITT-MERX - Pouvoir à M. C. DORSCHNER.
Délibération n°4 : Engagement, liquidation et mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021
Rapporteur M. P. MICHEL
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
* d’AUTORISER le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 de la Communauté de Communes comme suit :
Budget principal
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2020 (BP + DM) Autorisations 2021 (*)
20 Immobilisations incorporelles 175 000 € 43 750 € 204 Immobilisations incorporelles 131 000 € 32 750 € 21 Immobilisations corporelles 8 534 437,38 € 2 133 609,34 € 45 Opérations pour compte de tiers 90 000 € 22 500 € Total 8 930 437,38 € 2 232 609,34 (*) 25 % des crédits budgétisés en 2020
Budget Voirie
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2020 (BP + DM) Autorisations 2021 (*)
20 Immobilisations incorporelles 2 000 € 500 € 204 Immobilisations incorporelles 1 060 000 € 265 000 € 21 Immobilisations corporelles 2 650 000 € 662 500 €
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20201217-201217D04-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 2
45 Travaux pour compte de tiers 1 960 000 € 490 000 € Total 5 672 000 € 1 418 000 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2020
Budget Institut pour Handicapés
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2020 (BP + DM) Autorisations 2021 (*)
21 Immobilisations corporelles 427 000 € 106 750 € Total 427 000 € 106 750 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2020
Budget Office de Tourisme
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2020 (BP + DM) Autorisations 2021 (*)
20 Immobilisations incorporelles 1 000 € 250 € 21 Immobilisations corporelles 36 500 € 9 125 € Total 37 500 € 9 375 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2020
Budget Château de Lichtenberg
Chapitres budgétaires Prévisions budgétaires 2020 (BP + DM) Autorisations 2021 (*)
20 Immobilisations incorporelles 5 000 € 1 250 € 21 Immobilisations corporelles 1 662 837,60 € 415 709,40 € Total 1 667 837,60 € 416 959,40 € (*) 25 % des crédits budgétisés en 2020
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Le Président