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Acte Administratif - t398 RueDelaChézine Ac FeuxTricoloresOuManuel
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t398 RueDelaChézine Ac FeuxTricoloresOuManuel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie Saint Etienne de Montluc
Arrêté n° 2026/t398 Circulation alternée Circulation perturbée Limitation de vitesse Stationnement interdit Rue de la Chézine Du 05 au 20 octobre 2026 8 - Domaine de compétence par thème 8.3.3 - Voirie - autres
Le Maire de ta Commune de SAINT ETIENNE DE MONTLUC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du
6
novembre
1992 — Livre
| —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée par l'arrêté du 8 avril 2002 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la voirie routière ; Considérant la demande de l’entreprise VEOLIA EAU pour un branchement d'eau potable situé Rue de la Chézine Du 08 au 20 octobre 2026.
ARRÊTE
:
Article 1
: Circulation alternée.
Du 05 au 20 octobre, la circulation générale sera alternée et signalisée au moyen de feux tricolores ou de panneaux de chantier au droit du chantier pour les véhicules empruntant la voie suivante :
- Rue de la Chézine
Article 2 : Limitation de vitesse et dépassement interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au moyen de panneaux de chantier au droit du chantier. Article 3 : Circulation piétonne. Le libre cheminement des
piétons et des fauteuils
pour handicapés,
poussettes
d'enfants,
etc...
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
en
dehors
de
la
chaussée. Toutefois, en cas d'obligation majeure, la circulation des piétons pourra être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée,
si
elle
est
séparée
de
celle
des automobilistes par des barrières de protection et sous réserve de l'aménagement d’un dispositif de mise en sécurisation de 0,90 m de largeur minimum
présentant
toutes garanties de solidité et de stabilité Article 4 : Stationnement interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Article 5
:
La signalisation
piéton et routière provisoire sera mise en place par
l'entreprise
VEOLIA
EAU.
Une
attention
particulière
sera
apportée
quant
à
la
signalisation de nuit, au moyen de lanternes appropriées. Article
6 :
Le chantier doit faire
l’objet d'un
nettoyage et de ses
abords
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
et
donc
sans
aucun
stockage
de
matériaux
ou
déblais sur le domaine public. Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise aux intéressés. Le Maire, Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente notification, sa réception par le représentant de l'État et sa publication. Fait à Saint Etienne de Montluc,
le 25 septembre 2026.
Le Maire,