Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - telecharger.php?id=83&download=1
Arrêté - telecharger.php?id=121
Arrêté - telecharger.php?id=91
Arrêté - telecharger.php?id=77
Arrêté - telecharger.php?id=56
Arrêté - telecharger.php?id=53
Arrêté - telecharger.php?id=114
Arrêté - telecharger.php?id=105
Arrêté - telecharger.php?id=98
Arrêté - telecharger.php?id=99
Arrêté - telecharger.php?id=83
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 11h48 par la commune de Nuits-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - telecharger.php?id=83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x *X x MAIRIE DE NUITS-SAINT-GEORGES * B.P 50109 21703 NUITS-SAINT-GEORGES Cedex
0380620120 mairie&nuitsstgeorges.com ville-nuits-saint-georges.fr
PR | + * *
€- NUITS | ” SAINT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÈTES DU MAIRE GEORGES N° 557/2025
OBJET : TRAVAUX DE TERRASSEMENT __ POUR _ LA REPARATION __ D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU 12 RUE DE BINGEN.
Le Maire de la Commune de NUITS-SAINT-GEORGES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L.2212/1 et suivants sur les pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 7 juin 1977 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, en raison de travaux de terrassement pour la réparation d’un branchement électrique, il convient de règlementer la circulation sur la rue de Bingen.
ARRÊTE
Article 1 — Du 12 au 31 janvier 2026, le stationnement sera interdit, la circulation sera limitée à 30km/h et se fera en alternat par feux tricolores aux abords du chantier qui se situera au 12 rue de Bingen.
Article 2 — La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire seront assurées par les soins de l’Entreprise « BER 21 » chargée des travaux.
Article 3 - Madame le Directeur Général des Services de la ville de Nuits-Saint-Georges, Messieurs le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Présent arrêté.
Fait à Nuits-Saint-Georges, le 15 décembre 2025.