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Arrêté - ST 32 2026
Arrêté - ST 12 2026
Arrêté - ST 39 2026
Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 39 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
39-2026
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Rond-Point
de
Kronberg
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
l'arrêté
municipal
N°2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
la demande
en
date
20/01/2026
par
laquelle
la SARL
AZUR
COMMUNICATION
- 12
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
sis Rond-Point
de
Kronberg,
Considérant
que
la
dépose
d'un
panneau
«Domaine
de
L'Anglade
»
situé
dans
l'enceinte
de
l'Hôtel
Beau
Rivage,
nécessite
le stationnement
d'un
camion
nacelle
de
15
m2
dans
le
rond-point
de
Kronberg,
occasionnant
des
restrictions
à
la circulation,
ARRETE
Article
1 : Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Rond-point
de
Kronberg,
sur
15
m°,
côté
Est
contre
le
trottoir. Article
2 :
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
la
journée
du
lundi
26
janvier
2026
de
15
H
à
16H.
Article
3
: Le
bénéficiaire
s'engage
à
maintenir
la
continuité
de
la
circulation
qui
ne
devra
en
aucun
cas
être
interrompue.
Page
1/2 Article
4
:
Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1-
8è"°
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la
signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article
7
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SARL
AZUR
COMMUNICATION.
Fait
au
Lavandou,
le 20
janvier
2026
Pour
Le
Maire
Denis
Cavatore
- Adjoint
aux
Travaux
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification
Notification
faite
à la SARL
AZUR
COMMUMICATION
par
mail
ROBE
urssssnenennenenenr
rave
Publié le
Page
2/2