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Arrêté - Haut parleurs Le Grand Huit&refresh=
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Arrêté - Haut parleurs Le Grand Huit&refresh=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
# Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 07/05/2026 8 £ G
ID : 089-218900256-20260506-AG238 2026M-AR
ARRÊTÉ N° AG 238-2026
PORTANT AUTORISATION D'UTILISER DES HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
LORS DE LA MANIFESTATION SPORTIVE « LE GRAND HUIT » - SAMEDI 23 ET DIMANCHE 24 MAI 2026
Le Maire d'AVALLON,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 à L1311-2 et R1334-30à R1334-37 Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants, relatifs à la lutte contre le bruit, Vule Code Pénal articles R623-2 et R610-5,
Vu l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2006, N° DDASS/SE/2006/478relatif à la lutte contre les bruits génanis pour le voisinage,
Vu les circulaires du Ministère de l'Intérieur relatives à l'utilisation des haut-parleurs et qui confirment qu'il appartient au Maire de délivrer des dérogations et d'assurer que celles-ci sont respectées (circulaire du 23 mai 1960, du 22 mai 1965 et du 20 octobre 1992),
Vu la demande d'autorisation formulée par M. Alain DUMEL, Président de l'Association « Rotary Club Avallon », sise 9 Place Vauban à Avallon, dans le cadre d'une manifestation sportive qu'il organise à Avallon,
ARRÊTE
Article 1
Le requérant est autorisé à utiliser une sonorisation fixe place du Général de Gaulle à l'occasion de la manifestation sportive « Le Grand Huit », qu'il organise Samedi 23 et Dimanche 24 Mai 2026 à Avallon.
Article 2
Madame le Maire d'Avallon et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans les formes légales, affiché aux endroits habituels, et transmis aux intéressés.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai de deux mois après sa publication. Il peut être saisi dun recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
AVALLON, le 6 Mai 2026