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Arrêté - Arrete 24 564 010824 RTCS face 23 rue H.Barbusse Travaux crea branch Enedis
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 564 010824 RTCS face 23 rue H.Barbusse Travaux crea branch Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024/ "2 = = ——— FRANCONVILLE-LA-GARENNE = Direction des Services Techniques Service Voirie — AM/MC/PR/SB ARRÊTE n° 24-564 REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Face au 23 Rue Henri Barbusse FRANCONVILLE-LA-GARENNE Travaux de création de branchement Enedis TRAVAUX DU 3 AOUT AU 9 AOUT 2024 DE 8H00 À 17H00 PROLONGATION ARRÊTE n° 24-503 Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6, VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13, VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10, VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2, VU le Code du Travail, VU la demande présentée par Enedis — 37 Rue des Chevreuse 78310 Maurepas, AZTP — Rue de Bougainville prolongée 77550 Limoges-Fourches, CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement Enedis face au 23 Rue Henri Barbusse Franconville-la-Garenne, CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier, ARRETE ARTICLE 1 : Est autorisé la création de branchement Enedis face au 23 Rue Henri Barbusse Franconville-la-Garenne, fouille sur trottoir sur 3 mètres linéaire, Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95132 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96 www. ville-franconville. fr Arrêté n°24-564 2024]... Demandés et réalisés par : Enedis — AZTP Sous la direction de : Madame Topor Anita Tel. : 06 64 13 89 40 - Monsieur Mengu Tél. : 09 67 02 20 09 Email : anita.topor@enedis.fr - melodie.aztp@gmail.com Qui auront lieu du : 3 Aout au 9 Aout 2024 de 8h00 à 17h00 ARTICLE 2 : Les véhicules d’Enedis et AZTP seront autorisés à stationner dans l'emprise du chantier. Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux face au 23 Rue Henri Barbusse Franconville-la-Garenne, sur 15 mètres linéaires pour la création de branchement Enedis sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route). La voie de circulation, face au 23 Rue Henri Barbusse Franconville-la-Garenne, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, un balisage sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h. La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou feu tricolore. Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à circuler dans la voie. L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé, circulation piétonne interdite au droit des travaux. ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules. Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours. ARTICLE 4 : La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge d’Enedis et TERCA. Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Madame Topor Anita et Monsieur Mengu. Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier. ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. Page 2 sur 3 Arrêté n°24-564 2024... . ARTICLE 6 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté. ARTICLE 7 : Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, Enedis, AZTP, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville, Fait en Mairie, le PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE Par délégation du Mair Franck GAILLARD Conseiller Municipal En charge de la voirie Page 3 sur 3 L L + = nn _