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Procès Verbal - PV+du+2016+04+
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+04+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
1/2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE – ARRONDISSEMENT DE LESPARRE MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
6 avril 2016 à 18 Heures 30
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc, dûment convoqué en date du 16 mars 2016, s’est réuni dans la salle habituelle de ses délibérations le six avril deux mille seize à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Étaient présents :
Mesdames Sylvie CLEMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Karine LETALLE et Gisèle PHILIPPE
Messieurs Segundo CIMBRON Maire, Guy DURAND SAINT OMER, Patrick PERRIER, Eric ROBAUT.
Étaient absents :
Secrétaire de séance :
Guy Durand Saint Omer est élu secrétaire de séance
Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente :
Sans objet.
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil
municipal de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le
quorum est atteint. Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour
délibérations.
1. Approbation du compte de gestion 2015.
2. Approbation du Compte administratif 2015.
3. Affectation du résultat 2015.
4. Vote du Budget 2016.
5. Vote des Taux de fiscalité 2016.
6. Délibérations sur les projets d’investissements 2016.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2016-04-1. Approbation du compte de gestion 2015
Monsieur le maire indique que le Compte de Gestion définitif n'a pas été établi à ce jour par le comptable du Trésor et qu'il n'est donc pas possible de vérifier sa concordance avec le compte administratif dont il a la responsabilité.
De cette concordance découle le résultat de 2015, son affectation sur le budget 2016, ainsi que les bases de calculs des taux d'imposition pour 2016, et donc la sincérité de l'ensemble du budget pour 2016.
Il propose à l’assemblée d'examiner rapidement l'ensemble des points budgétaires à l'ordre du jour avec les éléments connus, pour gagner du temps, mais de voter ces différents points lors d'un prochain conseil municipal, lorsque le Compte de Gestion sera connu.
2016-04-2. Approbation du Compte administratif 2015
Celui-ci fait ressortir 2/2
Un résultat de l'année négatif en fonctionnement de 5 852,79 €
Auquel il faut ajouter l'excédent antérieur de 78 996,73 € pour un résultat à affecter de 73 143,94 €
Un résultat de l'année positif en investissement de 28 996,94 €
Auquel il faut soustraire le déficit antérieur de 42 283,52 € pour un solde négatif de 13 286,58 € plus des restes à réaliser pour 24 485,95 € qui font un besoin de financement de 37 772,53 €
2016-04-3. Affectation du résultat 2015
Sous réserve d'une vérification de la concordance avec le Compte de Gestion, Monsieur le Maire propose d'affecter le résultat provisoire de 73 143,94 € pour 37 772,53 sur le compte R 1068 de la section d'investissement et le solde de 35 371,41 au compte R 002 en section de fonctionnement.
2016-04-4. Vote du Budget 2016
M. le Maire propose un budget équilibré à 148 331,74 € en investissement et 327 924,13 € en fonctionnement.
2016-04-5. Vote des Taux de fiscalité 2016
Monsieur le maire explique que la baisse des bases du Foncier Bâti de plus de 10% suite à une prise en compte d'une réclamation (vieille de trois ans) du château Loudenne aboutit à une baisse du même ordre dans la recette fiscale, malgré la hausse votée par les député(e)s de 1% de l'ensemble des bases.
Cette baisse de la fiscalité directe s'ajoute à la baisse continue des dotations de l'Etat de l'ordre de 25% depuis 2012 et de près de 49% en cumulé depuis cette date.
Cependant, dans l'attente de la possible fusion des quatre communes en cours de réflexion pour 2017, il propose de ne pas toucher aux taux actuels, afin de ne pas polluer le débat.
Il propose donc de rester à : 10,88% en TH
11,85% en FB
33,33% en FNB
2016-04-6. Délibérations sur les projets d’investissements 2016
Monsieur le Maire présente un tableau (joint) d'investissements possibles dans le cadre budgétaire très contraint de l'année.
Une fois pris en compte les travaux déjà réalisés fin 2015 et qu'il convient d'honorer (chéneaux de l'église, virage de la rue de Rigon au niveau du lavoir) ou des restes à réaliser des travaux en cours (logements, rénovation des croix), cela signifie que les investissements se limiteraient à l'enfouissement des réseaux rues de la Colonne et de Loudenne avec l'aide du SIEM, à la finition des travaux d'évacuation d'eaux pluviales rue de Mazail après les habitations de Queyzans, à la mise en place d'adaptateurs pour les lanternes d'éclairage public de la place de la mairie, et à la rénovation des chéneaux de la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.