Arrêté - arrpo22n164 sogetrel avenue de st paul

Documents similaires

Arrêté - arrst22n193 sogetrel avenue d argelliers

Arrêté - arrst22n120 sogetrel avenue des pouses

Arrêté - arrst22n205 sogetrel avenue font mosson

Arrêté - arrst22n211 sogetrel avenue d argelliers et rue du

Arrêté - arrst22n117 nge route de st paul

Arrêté - arrst22n186 nge route de st paul

Arrêté - arrst22n167 nge route de st paul

Arrêté - arrst22n116 nge route de st paul 2

Arrêté - arrst22n161 sogetrel font martinier

Arrêté - arrst22n175 sogetrel chemin de la gare

Arrêté - arrpo22n164 sogetrel avenue de st paul Document publié le Mercredi 16 janvier 2002 par la commune de Montarnaud. Lien du pdf (Arrêté - arrpo22n164 sogetrel avenue de st paul)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Ville de

Montarnaud EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION PORTANT PERMISSION DE VOIRIE /AROOOPOZ2N164

Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,

Vu la demande par laquelle la société SOGETREL représentée par Jennifer CABRIT domiciliée 316 Chemin du Mas Fléchier NIMES 30000 demande l’autorisation d'occuper temporairement 4 avenue de Saint Paul MONTARNAUD 34570 afin de mettre en place des fourreaux télécom de 6028 sur 20 mètres de chaussée pour déploiement de la fibre optique.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général des propriétés des personnes publiques ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le cahier des prescriptions techniques relatif à l’occupation du Domaine Public Routier Communal d’octobre 2001 dont le texte a été approuvé par les délibérations du Conseil municipal en date du 16 janvier 2002 et 11 juin 2002 ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation et le stationnement à l’intérieur de l’agglomération ;

ARRETE

Article 1. — Le bénéficiaire est autorisé à effectuer les travaux projetés le lundi 29 août 2022 pour une durée de 15 (quinze) jours calendaires ; à charge pour lui de se conformer aux textes règlementaires ci-dessus visés et aux conditions spéciales énoncées ci-après aux articles 2 et suivants.

Article 2. — Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place par l’entreprise en charge des travaux pour informer les usagers des dispositions du présent arrêté. La zone de chantier sera marquée par une signalisation adaptée et la circulation sera régulée par un alternat permettant le maintien de la circulation.

Article 3. Le bénéficiaire est tenu de respecter ou de faire respecter, les règles de sécurité sur le chantier, conformément aux dispositions prévues par l’instruction ministérielle (livre 1 — 8°"° partie), tant en matière de signalisation qu’en mode opératoire.

Les personnels intervenant sur le domaine communal doivent porter des vêtements de signalisation haute visibilité (norme EN 471) de classe 2 minimum. Les véhicules stationnantsur la chaussée doivent être équipés de feux tournants et d’une signalisation complémentaire constituée de bandes blanches et rouges réflectorisées et éventuellement de panneaux AKS avec tri flash.

Article 4. À la fin de toute occupation du domaine publie, soit au terme prévu, soit après révocation de l’autorisation, les lieux occupés doivent être remis dans leur état primitif. La reprise des revêtements de surface se fera à l'identique. L’ensemble de la zone d’emprise du chantier devra être nettoyé par tout moyen approprié.

Article 5. -- Les droits des riverains de l’ensemble des rues de Montarnaud sont et demeurent

expressément réservés.

Article 6. — Le bénéficiaire est responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient

résulter de l’exécution de ses travaux.

Article 7. — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

Article 8. — La brigade de Gendarmerie de Saint-Georges d’Orques et le service de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux

mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut

également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :

— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte,

— à compter de la réponse de la commune de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement

déposé.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr.

free apré RE L 262442 rene VAE Le s/<2

Ale ( 2C/ 4/22 Le Maire

Jean-Pierre PUGENS

F/9 P. CHARÂIE RE