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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Acte - 2024 78 mise en oeuvre du pacte territorial)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 3 octobre à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/09/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BALONDRADE Marie-José (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), BUFFA Roger (Durfort), Nathalie MILHORAT (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux),
ETAIENT EXCUSES: ARNAUD François (Le Fossat), LLUIS Claude, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
PROCURATIONS: ARNAUD François à COUSTURE Eliane, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-78 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL
Monsieur le Président annonce un cadre renouvelé pour le service public de rénovation de l’habitat (SPRH) avec un calendrier restreint de mise en œuvre d’un Pacte Territorial France Rénov’ au1er janvier 2025.
Il indique qu’au niveau de la communauté de communes, ce Pacte Territorial se matérialisera par la signature d’une convention avec l’ANAH pour une durée de 3 à 5 ans renouvelable et se déclinera autour de 3 volets d’interventions:
Le volet 1 : dynamique territoriale Mobilisation des ménages, des ménages prioritaires et des professionnels Le volet 2 : information, conseil, orientation Premières informations et conseils personnalisés Le volet 3 : accompagnement et AMO aux propriétaires Montage des dossiers ANAH, suivi des demandes
Il explique qu’il s’agit, à présent, de renouveler le marché du suivi-animation du PIG (formulation actuelle) qui s’achève au 31 décembre 2024 et d’engager, par conséquent, une mise en concurrence pour une mise en œuvre au travers du Pacte Territorial à compter du 1er janvier 2025.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire de délibérer pour approuver l’engagement dans une procédure de mise en concurrence concernant le suivi-animation de notre opération Habitat (ex PIG) constitutive d’une partie du Pacte Territorial.
Le conseil communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré : - approuve l’engagement dans une procédure de mise en concurrence concernant le suivi-animation de l’opération Habitat constitutive d’une partie du Pacte Territorial
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération .
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude