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unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 074 Budget annexe OM n 14913 Crances teintes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Etain - 99 DE 2026 074 Budget annexe OM n 14913 Crances teintes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin, le Conseil Communautaire s'est réuni, après convocation légale faite le quinze juin sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Michel NICOLAS.
Etaient présents : ALBRECHT Raymond, BALDELLI Christophe, BAZIN Alain, BERNERON Jean-Raphël, BERTIN Joël, BERTOLINI Emmanuel, BENOIST Delphine, BOURGON Mickaël, BRIZION Daniel, COLLARD Nadine, DUPUIS Fabrice, EVRARD Karine, FABE Muriel, FRANCOIS Maryse, FRANIATTE Jean Paul, GARDIEN Gilles, GAUCHE Joël, GOEURY Pierre-Yves, HABLOT Emeric, HENRY Charlène, HOTTIER Catherine, HUMBERT Pascal, LAHAYE Philippe, LAJOUX Guillaume, LEMAIRE Aline, LETURC Michel, MAGUIN Christophe, MARCHETTI Jérôme, MAUCOTEL Alexis, NICOLAS Jean-Michel, PAILLAUD Bernadette, PARNY Julien, PATON Jean-Christophe, PETTAZZONI Dominique, ROBIN Véronique, SIDOT Loïc, TRICHON Laurent, VALENCIN Evelyne.
Etai(ent) excusé(s) :
AUGER Marie,
COLIN Jean-Paul, représenté par M. PETTAZZONI Dominique,
GERARDY Philippe,
MONCHABLON Clément, ayant donné son pouvoir à BESNOIT Delphine, PIERRON Sébastien, représenté par ALBRECHT Raymond,
THOMAS Philippe,
COFTIER Céline, PORCHON Eric, SAIDANI Vincent, VIJVERBERG Hendrikus.
La commission de surendettement des particuliers de la Meuse a éteint certaines créances que nous devons régulariser à l’article 6542.
Le service de gestion comptable de Verdun ayant effectué toutes les démarches de recouvrement possibles, qui se sont avérées sans effet, nous demande d’admettre en créances éteintes :
• Liste n° 8125940833 pour un montant de 90.00 €
• Liste n° 8083700733 pour un montant de 615.70 €
• Liste n° 8047710133 pour un montant de 115.00 €
• Liste n° 8122910433 pour un montant de 434.00 €
• Liste n° 8124510133 pour un montant de 403.50 €
• Liste n° 8205960133 pour un montant de 919.50 €
• Liste n° 7872270733 pour un montant de 734.00 €
Article 6542 Créances éteintes 3 311.70 €
ENTENDU le présent exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 39 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
ARTICLE 1 – DECIDE d’admettre les créances éteintes des titres présentés,
ARTICLE 2 – PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au BP 2026
ARTICLE 3 – DONNE tous pouvoirs au Président pour entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et signer les pièces utiles relatives aux décisions précitées.
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 29 JUIN 2026
BUDGET ANNEXE ORDURES MENAGERES N°14913 – CREANCES ETEINTES
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 46
Présents et
représentés : 38
Pouvoirs de vote : 1
Absents non
représentés : 7
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 39
Contre :
Abstentions :
Date d’affichage
30/06/2026
Acte rendu
exécutoire après
envoi en Sous-
Préfecture le :
30/06/2026
Délibération
n°2026-074 2
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Etain le 30/06/2026
Le Président,
Jean-Michel NICOLAS
Recours, informations des usagers. « La présente délibération peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication en recommandé avec accusé de réception : - soit par un recours gracieux, adressé au président ; - soit par un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 Nancy Cedex – le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient suite au silence gardé par le président à l’issue d’une période de deux mois ».