Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ART 202106077 VECTEUR PRO CHANTIER MOBILE FIBRE
Procès Verbal - 2023 05 061 PV Chantier mobil tirage fibre BINAIR
Procès Verbal - 2023 07 096 PV Chantier mobile tirage fibre BINAI
Procès Verbal - 2023 06 091 PV Chantier mobile tirage fibre et ra
Arrêté - 2024 06 093 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2024 02 017 PA Restriction de voirie OD FIBRE chan
Arrêté - 2023 11 181 PA Restriction voirie Alternat AML NE
Arrêté - 2023 06 083 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 06 092 PA Restriction voirie chantier mobil
Arrêté - 2023 04 050 PA Restriction voirie MSV chantier m
Arrêté - ART PA202109123 chantier mobile ORIGO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - ART PA202109123 chantier mobile ORIGO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Chantier
mobile
Intervention
dans
chambres
Télécom
PA/2021/09/123
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
pénal
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
du
05
mai
2021
de
Monsieur
Pierre
LE
FUR,
pour
l’entreprise
ORIGO,
02
bis
rue
Haute
29000
QUIMPER,
pour
le
compte
AXIONE,
de
faciliter
l'exécution
d’études
et
de
travaux
relatifs
au
déploiement
de
la
fibre
optique
sur
la
commune
de
La
Forêt-Fouesnant,
prévue
le
vendredi
01
octobre
2021
et
pendant
180
jours,
conditions
météorologiques.
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
Du
vendredi
01
octobre
2021
et
pendant
180
jours,
la
société
ORIGO
est
autorisée,
par
dérogation
exceptionnelle,
à
engager
des
travaux
nécessitant
une
restriction
de
circulation
modifiant
le
comportement
des
usagers
de
la
route,
sur
la
voirie
communale
et
intercommunale
ouverte
à
la
circulation
publique
ainsi
qu’aux
voies
départementales
en
agglomération,
pour
toute
intervention
ne
nécessitant
pas
de
déviation
sur
la
commune
de
la
Forêt-Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2
- La
route
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
manuel
ou
par
feux
tricolores
selon
l'avancée
du
chantier
mobile,
pour
permettre
le déroulement
des
travaux.
ARTICLE
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur,
notamment
l'instruction ministérielle
sur
la
signalisation
routière
8è"®
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
où
masquée
en
cas
de
reprise
normale
de
la
circulation.
ARTICLE
4 - Le
stationnement
sera
interdit
de
part
et d’autre
de
la chaussée
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
5
-
L’entrepreneur
réalisant
les
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire;
pendant
les
travaux
mais
aussi
après
réfection
de
la tranchée
si celle-ci
présente
des
dégradations
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
6
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation
et
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entrepreneur
réalisant
les
travaux. ARTICLE 7
- Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8 -
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
;
- M.
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Finistère
et
la
brigade
de
Fouesnant
;
- M.
Pierre
LE
FUR,
pour
l’entreprise
ORIGO
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
LA
FORET
FOUESNANT,
le 24
septembre
2021
Le
Maire,
Daniel
GOYAT