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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 janvier 2019
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2019
Ouverture de la séance à 14H30
Sont présents : Mme Tsolakos, Mme Brossier, Mr Pouilly, Mme Flaquière, Mme Stonor
Mr Chenuil, Mr Salvan, Mr Simon
Absente Excusée : Mme Loubières
Mme Brossier est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Lecture et émargement du dernier PV.
Mise en place du RIFSEEP
Madame le Maire informe le Conseil Municipal du décret du 16 décembre2014 et l’avis du comité technique du 3 février 2017 portant créa on d’un régime indemnitaire pour les personnels de la fonc on publique territoriale.
Ce e indemnité ent compte des fonc ons, des sujé ons, de l’exper se et de l’engagement professionnel des agents tulaires, stagiaires, ou contractuels.
Mme le Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’a ribu on.
Ce nouveau régime se subs tue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un main en est explicitement prévu.
Sur la commune sont concernés l’adjoint administra f territorial, les adjoints techniques, et l’agent de maîtrise.
Le RIFSEEP comprend 2 parts :
- l’Indemnité de Fonc on, de Sujé ons et d’Exper se (IFSE) qui valorise la nature des
fonc ons des agents et leur expérience professionnelle ;
- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA), pour récompenser l’engagement professionnel
et la manière de servir (le CIA est faculta f ).
Le montant de l’IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’exper se requis dans l’exercice
des fonc ons :
- des fonc ons d’encadrement, de coordina on, de pilotage ou de concep on;
- Responsabilité de projet ou d’opéra on
- de la technicité, de l’exper se ou de la qualifica on nécessaire à l’exercice des fonc ons ; - Connaissance dans son domaine d’interven on
- Autonomie
- Ini a ve
- Diversités des tâches ou des projets
- des sujé ons par culières ou du degré d’exposi on du poste au regard de son environnement professionnel ; -
Confiden alité
-Rela ons internes et externes avec les élus, les administrés et les partenaires extérieurs.
L’IFSE peut également être modulée en fonc on de l’expérience professionnelle qui est assimilée à la
connaissance acquise par la pra que et repose sur :
- l’élargissement des compétences; - Capacité à exploiter l’expérience acquise :
- Diffusion de son savoir à autrui
- Réussite des objec fs
- l’approfondissement des savoirs ;
- Forma ons suivies
- Volonté d’y par ciper
- la consolida on des connaissances pra ques assimilées sur un poste ;
- Connaissance de l’environnement de travail et de la collec vité
Le montant de l’IFSE est réexaminé :
- en cas de changement de fonc ons ;
- tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonc ons et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;
- en cas de changement de grade à la suite d’une promo on.
L’IFSE est versée mensuellement et sera prora sée en fonc on du temps de travail.
LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)
Le CIA peut être versé en fonc on de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’apprécia on de la manière de servir se fonde sur l’entre en professionnel. Plus généralement, seront appréciés :
- la valeur professionnelle de l’agent ;
- son inves ssement personnel dans l’exercice de ses fonc ons,
- son sens du service public ;
- sa capacité à travailler en équipe ;
- sa contribu on au collec f de travail.
Le CIA est versé annuellement au mois de décembre et sera prora sé en fonc on du temps de travail.
EN CAS D’ABSENCES Les montants individuels pourront être modulés en cas d’indisponibilité physique.
Conformément au décret n° 2010-997 du 26 août 2010 rela f au régime de main en des primes et indemnités des agents publics de l’état :
- Accident de service ou maladie professionnelle, congé maternité, paternité ou adop on : main en des primes,
- Congé de maladie ordinaire : le montant des primes suit le sort du traitement (3 mois à taux plein - 9 mois à ½ taux)
- Congé de longue maladie, longue durée ou grave maladie : suspension des primes. ATTRIBUTION : L’a ribu on individuelle sera fixée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un
arrêté. Ces disposi ons prendront effet au 01/02/2019
Après avoir donné le détail des primes par agent, madame le Maire indique la nécessité de prévoir et d’inscrire au budget de personnel les crédits correspondants pour l’année 2019. Les conseillers présents votent à l’unanimité pour l’a ribu on de ce e prime.
Débat d’orienta on budgétaire
Mme le Maire indique que le CA an cipé de 2018, sous réserve du pointage laisse espérer un boni global de 40 000€.
L’année 2019, comme annoncé lors des vœux aux Calésiens, prévoit des dépenses d’inves ssement non négligeables pour lesquelles, lors de la no fica on budgétaire, nous aurons peut être des choix à faire au niveau de la commission des finances locale.
1) -Opéra ons contraintes :
-A ce jour nous avons dû engager pour 3 400€ TTC le remplacement de la chaudière de la mairie (+15 ans) qui ne fonc onnait plus.
-Notre par cipa on à la FDEL (éclairage public des hameaux) suivant la délibéra on prise fin 2018 pour 5 797,71€ TTC
-La SAUR pour l’installa on d’une borne à incendie aux Places imposée par le SDIS pour 4 310€ TTC -Mise en place d’un défibrillateur obligatoire pour les ERP pour 1 700€ dont installa on, maintenance et forma on comprises.
Total des contraintes : 15208€ TTC.
2)-Fini on hangar communal
Afin de perme re l’installa on de la cuve à fuel¸ du groupe électrogène et des sanitaires (achats et installa on) nous prévoyons en inves ssement une somme globale de 6 800€ TTC
3)-Adressage
Mme le Maire rappelle que l’implica on de Patrick POUILLY nous a fait économiser environ 20 000€ d’étude et de relevé métrique. Il nous reste donc à commander les numéros et plaques de rues et les poteaux pour les extérieurs, le panneau d’informa on générales et les plans des nés aux habitants et ou visiteurs.
Total général : 9 000€ TTC
4)-Local containers
L’aménagement de l’espace des containers (route de Lacave) prévoit l’installa on des 12 containers, un espace pour arrêt des voitures en toute sécurité et l’aménagement pour la circula on des camions. Es ma on à 7 000€ à négocier.
TOTAL GENERAL : 38 008€ (somme légèrement inférieure à l’inves ssement 2018)
Adressage : Nomina on des rues, voies et place de la commune de CALES
Madame le Maire rappelle que par délibéra on du 28 septembre 2018, le conseil municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Elle précise aux membres présents qu’il appar ent au conseil municipal de choisir, par délibéra on, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomina on des voies communales est laissé au libre choix du conseil municipal dont la délibéra on est exécutoire par elle-même, il appar ent donc au conseil de valider les noms a ribués à ces voies
Madame le Maire rappelle également que devant la complexité de ce travail une commission a été mise en place avec le responsable du projet et des élus avec l’accord du conseil municipal. L’objec f de ce groupe de travail a été de privilégier des appella ons anciennes et/ou coutumières autant que possible.
Monsieur CHENUIL a déploré que l’ensemble des habitants n’aient pas été consultés. Mais avec 176 habitants ce e consulta on abou ssant à un consensus semblait difficile alors même que plusieurs réunions de travail ont été nécessaires à la commission pour proposer au conseil municipal une liste nomina ve de l’ensemble des voies.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, considérant l’intérêt communal que représente cet adressage :
-valide la dénomina on des voies et places de la commune
-autorise madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécu on de la délibéra on.
Monsieur POUILLY à l’issue du vote montre des modèles de plaques et de numéros (bordeaux ou vertes)
Monsieur CHENUIL propose de choisir les plaques vertes avec l’inscrip on d’une caselle en guise de logo. Un nouveau devis sera demandé au fournisseur pour évaluer le surcoût éventuel. A récep on de ce devis les membres du conseil seront consultés pour le choix défini f.
Ques ons diverses
Informa on au Conseil :
Monsieur Eric Blaise SIMON accepte d’être notre référent Ambroisie sur la commune. Nous l’en remercions et aviserons les autorités compétentes (CPIE Quercy-Dordogne, associa on Al Pais de Boneta LABARTHE 82160 CAYLUS) ainsi que l’ARS.
-Madame le Maire fait part de la demande de classement communautaire du chemin communal de la Treille par Mme STONOR et demande à la mairie de s’engager, en cas de refus de CAUVALDOR, sur des travaux du chemin sur 400m. Accord lui est donné.
-Monsieur E SIMON demande s’il pourra u liser le pré dont Mme PEYRONNET a fait don à la commune pour servir de parking pour le 1er mai. Accord sous réserve de l’autorisa on du fermier.
La séance du conseil municipal est levée à 17h.