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Arrêté - ARRETE 2025 117
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
[
]
be
Rs
ARRETE
DU
MAIRE
2025-117
KY
be
res
Leeruie
Du
26
juin
2025
COMMUNE
DE
HAUTEFORT
AUTORISATION
DE
CIRCULATION
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
HAUTEF
ORT,
Vu
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R411-8,
R
411-18
et
R411-25
à R
411-28
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
l'arrêté
du
06
novembre
1992
approuvant
les
nouvelles
dispositions
du
Livre
1 -
quatrième
partie
:signalisation
de
prescription
et
Huitième
partie
: signalisation
temporaire, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrêté
n°TE23407AT
du
Conseil
Départemental,
Vu
la
demande
formulée
le
26
juin
2025
par
l'Entreprise
ETPM
-—
Zone
de
la
Rampinsolle
-
24660
COULOUNIEIX-CHAMIERS
- représentée
par
Ambre
GOUEYTHIE
U,
Considérant
que
pour
permettre
à l’entreprise
d’effectuer
l'extension
du
réseau
électrique
en
souterrain,
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
— Route
du
Buisson
sur
la
commune
de
HAUTEFORT
-
du
07
au
12
juillet
2025.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort-Saint
Agnan,
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
Pour
la
période
du
07
au
12
juillet
2025,
date
prévisionnelle
de
fin
de
travaux,
la
circulation,
à hauteur
du
chantier,
sera
temporairement
réglementée
dans
les
conditions
définies
ci-après.
ARTICLE
2
:Le
demandeur
ETPM
se
charge
de
mettre
en
place
une
circulation
alternée
par
feux
de
chantier
ou
par
piquets
mobiles
de
type
K10
pour
tous
les
véhicules.
ARTICLE
3 :
Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
du
chantier
:
- Basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée,
- Empiètement
sur
chaussée,
- Suppression
d’une
voie
- Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds.
ARTICLE
4
:La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à la
fin
des
travaux
ou
de
la
manifestation,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l’entreprise
ETPM,
chargée
du
chantier
et
sous
son
entière
responsabilité.
La
signalisation
sera
mise
en
place
suffisamment
en
amont
et
aval
du
chantier
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident
et
permettre
aux
automobilistes
d’adapter
leur
conduite
avec
utilisation
de
panneaux
B15/C18
si
nécessaire
pour
alternat
de
circulation.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
aux
extrémités
du
chantier
et
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Hautefort-Saint
Agnan.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Saint-Agnan,
Monsieur
le
Maire
de
Hautefort,
/ ‘entreprise
ETPM,
sont
destinataires
d’une
ampliation
pour
information
et
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la collectivité.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d’un recours
devant
le Tribunal
Compétent
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification.
Fait
à Hautefort,
le 26
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Louis
PUJOLS