Arrêté - Dominique BILLET 1

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Arrêté - Dominique BILLET 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort. Lien du pdf (Arrêté - Dominique BILLET 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 24 mars 2026

Direction du Secrétariat Général

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_____________

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

____________________

VILLE DE NIORT ____________________

Arrêté n° 2026-183

DÉLÉGATION DE SIGNATURE -

Monsieur Dominique BILLET -

Responsable du service Organisation du Domaine Public

Le Maire de la Ville de Niort ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19 ;

Vu le procès-verbal, en date du 20 mars 2026, de l’élection de Monsieur Jérôme BALOGE aux fonctions de Maire de la Ville de Niort ;

Considérant l’intérêt pour faciliter la gestion des affaires communales, d’accorder délégation de signature à des directeurs et responsables de service ;

Considérant qu’il est nécessaire de définir le contenu de la délégation consentie ;

ARRÊTE

Art. 1 – Délégation de signature est accordée à Monsieur Dominique BILLET, Responsable du service Organisation du Domaine Public à la Direction de l’Espace public, dans le domaine défini à l’article 2.

Art. 2 – La délégation de signature est consentie dans les matières relevant du service Organisation de du domaine Public pour les actes suivants, qu’ils interviennent sous format papier ou de manière dématérialisée :

 la constatation du service fait ;

 les certificats d’affichage des arrêtés ;

 les bordereaux de notification des arrêtés.

Art. 3 – En cas d’absence de Monsieur Dominique BILLET, les actes énumérés ci-dessus seront signés, en fonction de leur présence, par :

1. le Directeur de l’Espace Public ;

2. le Directeur Général Adjoint du pôle Ingénierie et Gestion Technique.

Art. 4 – La délégation consentie s’exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, sauf pour les domaines faisant l’objet d’une délégation spéciale sur le fondement de l’article 5 du décret 2014-90 du 31 janvier 2014.

Art. 5 – Copie du présent arrêté sera transmise au Préfet du Département des Deux-Sèvres, publiée et notifiée à l’intéressé.

Fait en Mairie à Niort, le 20/03/2026

Le Maire de Niort,

Signé

Jérôme BALOGE