Compte-Rendu - compte+rendu+n°10+du+19+novembre+

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Compte-Rendu - compte+rendu+n°10+du+19+novembre+ Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Saint-Benoist-sur-Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+n°10+du+19+novembre+)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 novembre 2014

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal dûment convoqué pour le 19 novembre 2014 à 19h00 et réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Henri KERZREHO Maire en exercice.

Etaient présents : Mesdames JOURD’HEUIL Aline, KNIBBE Aline, MERCIER Evelyne, Messieurs BESSON Stéphane, CARRE Jean Paul, CROSIER Pascal, KANDIN Dominique, KERZREHO Henri, L’ETROP Laurent, RICHER Etienne, RICHER Jean Paul.

Absent et Excusé : Néant

Madame MERCIER Evelyne fût nommée Secrétaire de séance.

Au cours de ce Conseil, les points suivants ont été abordés et/ou débattus.

SIVOS

- Éducation Nationale

Une réunion avec l’Inspectrice Départementale de l’Éducation Nationale a été programmée pour le 04 novembre, l’inspection désirant savoir où nous en étions de notre réflexion concernant le déplacement d’une des deux classes isolées sur le site de St Benoist. Le SIVOS a donc été convoqué afin de sonder les Communes de Rigny et de Planty sur leurs intentions concernant ce déplacement.

La Commune de Planty a fait savoir par l’intermédiaire de leurs représentants son opposition à tout rapprochement, la commune de Rigny est sur la même ligne.

Lors de la réunion du 04 novembre ces faits ont été rapportés à Madame l’Inspectrice qui, quant à elle, constatant nos désaccords et nos effectifs en baisse, prévoit une suppression de poste.

- Fête des écoles

La fête des écoles maternelles St Benoist/ Planty aura lieu à St Benoist le 12 décembre. Monsieur le Maire demande que soit montée l’estrade pour cette date ainsi que les 2 barnums blancs

- Fond d’amorçage

Un premier versement concernant le fond d’amorçage est arrivé sur le compte de la commune.

Le fond d’amorçage étant une subvention d’état pour nous aider à financer le périscolaire, il a aussitôt été reversé au SIVOS.

SIVU

Monsieur le Maire informe le conseil que le FCTVA a été versé sur le compte du SIVU. La trésorerie de ce syndicat est d’environ 34 000 €

Lors du budget 2015, il sera donc proposé au comité syndical d’acheter 1 tracteur-tondeuse.

COMMUNE

Lotissement « Les Cornées »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les différentes réunions concernant le projet de lotissement dont la mise en œuvre avait été confiée à la société « PERSPECTIVES ». Monsieur le Maire rappelle au conseil l’objectif du projet :

Sur le terrain des Cornées, d’une superficie de 46 000 m² dont 36 000m² constructibles la commune désire réaliser un lotissement, la proposition de « PERSPECTIVES » est la réalisation par tranches progressives de cette opération

Ce projet global intègre une partie de la propriété des consorts RAUDIN, qui a nécessité d’apposer un droit de préemption sur la parcelle au droit de la RD 660 (cf délibération 2014 09/02.1 du 15 septembre 2014)Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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Monsieur le Maire indique que par lettre du 07 octobre 2014, Monsieur le Préfet, suite à la réunion du 02 juillet 2014 au cours de laquelle les services de l’État ont étudié la dérogation de la modification concernant l’Entrée de Ville (dérogation de la bande de recul de 75m par rapport à la RD 660), a donné son accord sur celle-ci.

Le Conseil, à l’unanimité approuve le projet de lotissement de la société «PERSPECTIVES » dans sa globalité, demande que le permis d’aménager soit confié à la société «PERSPECTIVES» et que celui-ci soit global et non par phase, demande que le dossier « Loi sur l’eau » soit confié à la société « PERSPECTIVES », demande que Monsieur le Maire prenne contact avec les services de la DRAC pour demander la réalisation volontaire d’un diagnostic archéologique.

DEGRADATION DES PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire indique au conseil avoir reçu l’ensemble des factures concernant la remise en état des dégradations faites par certains enfants de St Benoist. Ces factures vont être transmises aux assureurs pour remboursement à la commune. Les franchises n’étant pas opposables aux tiers seront réclamées aux intéressés.

NON VALEUR

Devant les difficultés financières rencontrées par Monsieur et Madame ADNET REBUELTA Gaëtan, demeurant 27 route départementale 660, Monsieur le Maire propose de passer en non-valeur le rôle d’eau 2013, pour une somme de 148.98 €.

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur la demande de Monsieur le Maire.

LOCATION BATIMENT CONSORTS RICHER (12 RUE NEUVE)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 18 juin 2012, la Commune a loué un bâtiment et un terrain appartenant aux Consorts RICHER Jean-Louis. Il s’avère que le bâtiment loué est trop exigüe.

Nous avons aujourd’hui la possibilité de louer un autre bâtiment, d’une contenance d’une centaine de m² environ à la même adresse, pour un montant de location annuel de 350 €, auquel il y a lieu d’ajouter le remboursement de la taxe foncière afférente à ce local. Ce bâtiment vient en complément du bâtiment déjà loué par la Commune. Cette location serait concrétisée par une convention d’occupation précaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur cette nouvelle location et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire ou tout document nécessaire à la réussite de cette opération.

MISE À DISPOSITION BUREAU ADMR

Monsieur le Maire indique au Conseil que le bureau de l’ADMR de Rigny le Ferron est installé dans la Mairie de Bérulle.

Ce bureau est exigu et pour le bon fonctionnement du secrétariat il est de l’intérêt de tous que celui-ci déménage.

Monsieur le Maire propose au Conseil de mettre à disposition l’ancienne salle de classe, située dans le bâtiment de la Mairie de Saint Benoist.

Monsieur le Maire précise que le Conseil d’Administration de l’ADMR de Rigny le Ferron a donné son accord de principe lors de la dernière Assemblée Générale. Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord sur la mise à disposition de tout ou partie de l’ancienne salle de classe à l’ADMR de Rigny le Ferron et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

FERME « BOUSSON »

Monsieur le Maire indique que, suite à la délibération du Conseil instituant un droit de préemption sur la parcelle ZL 49 appartenant aux Consorts Bousson, il a eu un entretien téléphonique avec ceux-ci.

Il ressort des différentes conversations qu’ils ne s’opposeront pas à l’achat par la commune de ce bien.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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SDEA

Modification des statuts du SDEA

Monsieur le Maire expose au Conseil que les récentes évolutions législatives, notamment les lois du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie, du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel, du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité et du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, nécessitent l’adaptation des statuts du SDEA.

À l’occasion de cette adaptation statutaire, le champ d’intervention du SDEA pourrait être étendu au déploiement d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables en tant que compétence optionnelle. Lors de sa réunion du 30 septembre 2014, le Comité du SDEA a adopté les nouveaux statuts, par délibération n°8.

Monsieur le Maire donne lecture de cette délibération ainsi que des nouveaux statuts du SDEA. Il demande au Conseil municipal à se prononcer, en application de l’article L5211.20 du Code général des collectivités territoriales, sur cette modification statutaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve les nouveaux statuts du SDEA adoptés par le Comité syndical le 30 septembre 2014.

Régulateur d’éclairage public

Monsieur RICHER Jean Paul représentant la commune auprès du SDEA fait part au Conseil du fait que les installations d’éclairage public fonctionnant toute la nuit peuvent être équipées de réducteurs de tension. Ces appareils sont posés dans les coffrets de commande. Ces réducteurs abaissent la tension d’alimentation des sources lumineuses, et donc leur consommation énergétique d’environ 30% (entre 22h et 6h par exemple, réglage à déterminer)

Cet abaissement se traduit par une diminution du flux lumineux des lampes, donc du niveau d’éclairement ; cette variation, peu perceptible à l’œil, n’altère pas l’uniformité de l’éclairage. Le coût pour notre commune serait de l’ordre de 4 000€.

Le Conseil demande que cet investissement soit proposé lors du vote du budget.

SDDEA : Convention d’assistance technique pour la maintenance des équipements de surpression, de production et de traitement de l’eau Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de maintenance concernant les équipements de surpression, de production et de traitement de l’eau a été signé avec le SDDEA en avril 2009 (cf délibération n°2009 04/05 du 24 avril 2009) L’ensemble de ces équipements nécessite un entretien préventif, par des visites trimestrielles ou annuelles.

Il y a lieu de renouveler cette convention pour le 1er janvier 2015.

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la convention de maintenance des équipements de production et de traitement de l’eau potable à passer avec la régie du SDDEA, fixe la date d’effet de cette convention au 1er janvier 2015 et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette décision.

SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire indique au conseil les problèmes rencontrés pour le nettoyage de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle :

- La décision de location de la salle est du ressort du 1er Adjoint ;

- La remise des clefs, des assiettes et couverts, la vérification de la propreté de la salle après location, la fermeture chauffage/électricité est du ressort de Maryvonne Crosier ;

- Le nettoyage complémentaire après location est du ressort de Catherine Boulard 1h½ semaine.

- Catherine Boulard a été en arrêt maladie pendant 3 semaines ce qui a gravement perturbé le nettoyage complémentaire de la salle des fêtes.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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- Le Périscolaire CE1/CE2-CM1/CM2 rencontre des problèmes d’intendance à la cantine (propreté tables et sol après utilisation de la salle, pas de possibilité de laisser documents ou collage sur les tables du fait de la cantine du lendemain) Monsieur le Maire propose :

- de mettre à disposition du périscolaire la salle des fêtes pendant les mois d’hiver ; - d’indiquer aux organisateurs du périscolaire que le chauffage doit être mis uniquement à la recréation de 15h et jusqu’à 17h afin de limiter la consommation d’énergie ;

- de prendre une femme de ménage spécifique pour la salle des fêtes 2h/ semaine et/ou aussi souvent que cela est nécessaire pour la bonne tenue et la propreté de la salle sous la responsabilité de Maryvonne Crosier ;

- de diminuer le nombre d’heures de Catherine Boulard de 1h½.

Le Conseil valide les propositions de Monsieur le Maire sans prendre de délibération.

BUDGET 2014

Monsieur le Maire indique au conseil la situation des deux principaux comptes de dépenses de fonctionnement du budget 2014 au 31 octobre

011 Charges à caractère général : budgétisé 354 315 réalisé 134 017 012 Charges de personnel : budgétisé 83 560 réalisé 66 599

Ainsi que celles des dépenses d’investissements

20 immobilisations incorporelles : budgétisé 24 500 réalisé 16 130

21 immobilisation corporelles : budgétisé 55 000 réalisé 34 659

Le Conseil félicite le Maire pour cette bonne gestion

PARTICIPATION COMMUNALE AU RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire expose au Conseil que le Conseil Général accorde une subvention de 0.93 € par repas aux enfants fréquentant la cantine du RPI, à la condition que ceux-ci habitent à plus de 3 km du lieu de restauration.

De ce fait, le SIVOS DES 5 VALLEES touche une subvention de 0.93 € pour les enfants qui viennent se restaurer à Saint Benoist et habitent les Communes de Bérulle, Rigny le Ferron, Vulaines et Planty.

Cela créé donc une disparité sur le coût de la cantine répercuté aux parents du RPI et surtout aux parents domiciliés à St Benoist.

Monsieur le Maire propose au Conseil que la Commune subventionne, comme le fait le Conseil Général, les repas pris par les enfants de Saint Benoist sur Vanne à hauteur de 0.93 € afin de gommer cette disparité.

De plus, lors du vote du budget du SIVOS le coût de la garderie du midi a été voté en augmentation de 0.20 € par enfant.

Monsieur le Maire propose de subventionner les enfants fréquentant la cantine et donc la garderie du midi à hauteur de 0.20 € par enfant.

Le Conseil à l’unanimité accepte de subventionner directement le SIVOS DES 5 VALLEES à hauteur de 1.13 € ; cette subvention se décompose de la manière suivante : - 0.93 € / repas au lieu et place du Conseil Général

- 0.20 € / jour / enfant à la garderie du midi

Et dit que cette prise en charge se fera à partir de la rentrée scolaire 2014-2015, soit le 02 septembre 2014 et sera versée trimestriellement au SIVOS DES 5 VALLEES.

FESTIVAL EN OTHE

Depuis de nombreuses années, le Festival en Othe parcourt les territoires de l’Aube. Chaque année, la commune reçoit le Festival par l’intermédiaire du « Cabaret itinérant » Monsieur le Maire propose au Conseil de participer encore une fois à cette aventure. Le coût est fixé à :

50 € adhésion de la commune à l’association

750 € participation financière en fonction du nombre d’habitants

250 € pour l’achat de 50 places prépayéesCompte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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Le Conseil donne son accord pour autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec le Festival en Othe.

CONVENTION MEDECINE PREVENTIVE 2015-2016

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il faut renouveler la convention de médecine préventive avec le centre de gestion et que considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu les prestations proposées par le Centre de Gestion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

Le Conseil a l’unanimité décide de solliciter le Centre de Gestion de l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine préventive qu’il propose aux collectivités, approuve l’ensemble des termes de la convention « Médecine Préventive » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube, autorise Monsieur le Maire à contracter avec cet organisme en tant que de besoin afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et inscrit les crédits correspondants chaque année au budget de la collectivité.

BAUX PRECAIRES : LOCATION DES PATURES COMMUNALES ET DE COURMONONCLE

Monsieur le Maire rappelle que les conventions concernant les baux précaires signées l’année dernière sont arrivées à expiration le 01 octobre 2014.

Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler les locations, ci-dessous, de la façon suivante pour la campagne 2014/2015.

 Monsieur VINCENT PETIT pour les parcelles D 313A, ZL 2PB, ZL 3PB pour une superficie totale de 9 ha 98 a 75 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 028.06 €. (indice de fermage 2014 : 108.30, +1.52%)

 Monsieur LONGUET Jean Louis pour les parcelles D 313 B, ZL 2PA, ZL 3PA pour une superficie totale de 08 ha 66 a 25 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 892.51€ (indice de fermage 2014 : 108.30, +1.52%)

 Monsieur RICHER Etienne pour les parcelles D 313 C, ZD 32, ZD 35, ZD 36 pour une superficie totale de 14 ha 54 a 65 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 498.84 €. (indice de fermage 2014 : 108.30, +1.52%)

 Monsieur CROSIER Julien pour les parcelles ZL 3PC, ZL 2PC pour une superficie totale de 12 ha 01 a 80 ca.

La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 350.41 €. (indice de fermage 2014 : 108.30, +1.52%)

Le Conseil à l’unanimité donne son accord sur la proposition de Monsieur le Maire pour reconduire les baux précaires pour la campagne 2012/2013 et l’autorise à signer leur renouvellement avec les exploitants concernés.

BAUX PRECAIRES : LOCATION MERCIER Hubert

Après avoir demandé à Madame Evelyne MERCIER, Messieurs Etienne et Jean- Paul RICHER, de bien vouloir sortir de la salle du Conseil, (ces personnes ayant un lien direct avec Monsieur MERCIER).

Monsieur le Maire rappelle que la convention concernant le bail précaire signée l’année dernière avec Monsieur MERCIER Hubert est arrivée à expiration le 01 octobre 2014 et que la convention d’occupation précaire a été signée le 26 novembre 2013.Compte rendu du Conseil

St Benoist sur Vanne n°10/2014

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Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveler le bail pour la campagne 2014/2015.

Location en faveur de Monsieur MERCIER Hubert pour les parcelles ZN 30, ZN 31, ZN 32, ZN 35, ZO 18, ZM 4 pour une superficie totale de 09 ha 74a 89 ca. La somme correspondant à l’occupation précaire de ces terrains est fixée à 1 259.96 € (indice de fermage 2014 : 108.30, +1.52%)

De plus, Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas renouveler à effet du 26 novembre 2015 la convention d’occupation précaire concernant cet agriculteur, au motif notamment de réaliser des projets d’intérêts communaux (lotissement, protection de captage…).

Le Conseil à l’unanimité donne son accord pour renouveler le bail précaire à Monsieur Hubert MERCIER pour la campagne 2014/2015, autorise Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention d’occupation précaire et donne son accord sur l’envoi à Monsieur Hubert MERCIER, d’une lettre congé, lequel prendra effet le 26 novembre 2015 ou au plus tard après la levée des récoltes de l’année culturale 2014-2015.

Fin de la séance à 21h45