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Déliberation - Délibérations+2020 10
Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Lacaune.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+2020 10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
L’an Deux Mille vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LACAUNE-les-BAINS, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Robert BOUSQUET, Maire.
Etaient présents M. BOUSQUET Robert, M. BARDY Christian, Mme STAVROPOULOS Marie- Claude, M. FABRE Jacques, M. BOUSQUET Jérôme, M. BENAMAR Alexis, M. NICOLAS Serge, M. CONDAMINES Frédéric, Mme DELESALLE Aurélie, M. COLLET Richard, Mme SAILLARD Sophie, M. VISSE Julien
Procurations : Armelle VIALA à Christian BARDY, Sylvie SOLOMIAC à Jacques FABRE, PAGES Sylvie à Alexis BENAMAR, Mylène DA SILVA à Frédéric
CONDAMINES, Carole CALAS à Serge NICOLAS, Bastien PUESA à Jérôme BOUSQUET, Florence TESTINI à Robert BOUSQUET.
M. COLLET Richard a été nommée secrétaire
2020/44 Vote du prix de l’eau et de l’assainissement pour 2021
2020/45 Règlement du service de l’eau
2020/46 Règlement du service assainissement
Délibération n° : 2020/44
Objet : Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour 2021
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessité de fixer pour 2021 les prix de l’eau et de l’assainissement ;
Considérant qu’il est proposé d’apporter une modification au tarif de l’eau et de l’assainissement pour permettre le financement d’investissements importants à réaliser dans le cadre de la mise en conformité et le renouvellement des installations de distributions d’eau potable et d’assainissement.
Considérant que cette augmentation a pour but de se conformer aux demandes du Département et de l’Agence de l’eau qui subventionne uniquement les communes qui ont un prix de l’eau et de l’assainissement pour les particuliers au moins égal à 1.50 euro HT ;
Après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 3 abstentions,
FIXE comme suit les tarifs 2021 :
PRIX DE L’EAU
- Consommation industriels 0.60 € le m3 HT - Consommation particuliers 0.65 € le m3 HT - Abonnement au service 64 €/an (soit 5.33 € par mois) REDEVANCE ASSAINISSEMENT
- Particuliers 0.95 € le m3 HT - Entreprises avec pré-traitement 1.00 € le m3 HT - Entreprises sans pré-traitement 1.26 € le m3 HT - Abonnement au service 36 €/an soit 3 € par mois Délibération n° : 2020/45
Objet : règlement du service de l’eau
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessité d’adopter un règlement de service de l’eau potable qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers.
VU le code de la santé publique,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-12 et suivants relatifs aux règlements et tarification des services eau et assainissement, VU le décret n° 2012/1078 du 24 septembre 2012 entré en vigueur le 1er juillet 2013 relatif à l'écrêtement des factures d'eau pour les abonnés victimes de fuites sur leurs installations privées,
VU le règlement sanitaire départemental,
Après en avoir délibéré, à 18 voix pour et 1 abstention,
Le conseil adopte le règlement de l’eau ci-annexé
Délibération n° : 2020/46
Objet : règlement du service assainissement
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire exposant la nécessité d’adopter un règlement de service qui définit avec précision les conditions générales de fonctionnement ainsi que les modalités techniques et administratives pour les usagers du service assainissement collectif.
VU le code de la santé publique,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2224-7 et suivants VU le code de l’environnement et notamment les articles L 210-1, L 211-1 et suivants, VU le décret n° 2000/237 du 13 mars 2000
VU le règlement sanitaire départemental,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Le conseil adopte le règlement du service assainissement ci-annexé