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Déliberation - 03 07 mise aux normes piste athletisme autorisation de signer les marches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 03 07 mise aux normes piste athletisme autorisation de signer les marches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
NEUF
MARS
(09/03/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
03
mars,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 25
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT),
Mme
Jessie
COTINET,
M.
Soufiane
ACHCHTOUI,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Ignace
VELA,
M.
Franck
BOUSQUET,
Mme
Marie
CAVALIE,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
Mme
Danièle
SCHATTEL
(représentée
par
Madame
Pierrette
ESQUIEU),
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Monsieur
Pierre
PUCHOUAU),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Monsieur
Guy
LOURMEDE),
Mme
Reine-Claude
ORTALO
(représentée
par
Monsieur
Romain
LOPEZ),
M.
Frédéric
GENRIES
(représenté
par
Madame
Jessie
COTINET),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Jean-Claude
LORENZO
(représenté
par
Monsieur
Robert
DUPARC),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Madame
Marie
CAVALIE),
Conseillers
Municipaux. Monsieur
Jean-Christophe
THIERS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
07
—
09
mars
2023
7.
Mise
aux
normes
de
la
piste
d'athlétisme
—
complexe
sportif
Jo
Carabignac
-— Autorisation
de
signer
les
marchés
Rapporteur
: Monsieur
LERMINEZ.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2122-22-
1,
Vu
la
définition
de
l'étendue
du
besoin
à
satisfaire
présentée
par
Monsieur
le
Maire,
à
savoir :
-
La
durée
des
travaux
est
évaluée
à six
mois.
-
Le
montant
estimatif
de
l'opération
s'élève
à
847
812,75
€
HT
(frais
d’études
inclus).
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_07-DE Reçu
le 15/03/2023 Considérant
la
nécessité
d’une
mise
aux
normes
de
la
piste
d'athlétisme
au
stade
Jo-
Carabignac, Considérant
la
nécessiter
de
lancer
une
consultation
pour
les
prestations
reprises
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
et toutes
les
pièces
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
avec
les
titulaires
qui
seront
retenus
après
consultation
par
procédure
adaptée
compte
tenu
de
la
définition
du
besoin
à
satisfaire
et
du
montant
prévisionnel
présentés.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
13
mars
2023
Le
Maire,
Rômain
LOPEZ
= ———
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Christophe
THIERS
_
(
Ü
A
A TS
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le :
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230309-CM20230309_07-DE Reçu
le 15/03/2023