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Procès Verbal - 0+PV+05.09
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Ungersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0+PV+05.09)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Commune
d’Ungersheim
Procès-verbal
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL 5 septembre
2024
Désignation
du
secrétaire
de
séance
1) 2) 3) 4)
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juillet
2024
information
du
conseil
municipal
sur les décisions
prises
par
délégation
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Demande
de
subvention
M2A
—
PLAN
CLIMAT
—
Fonds
climat
Nouvelle
donne
environnementale,
pour
la
sensibilisation
aux
énergies
renouvelables
(Enr),
éolienne
et véhicule
électrique
Acquisition
d’un
lot de trois
parcelles
boisées
Situation
légumerie-conserverie
Personnel
communal
a)
Création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
au
service
administratif,
à pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
b)
Remplacement
du
poste
de
maraîcher
communal
en
départ,
emploi
permanent
adjoint
technique
à temps
non
complet
informations a)
Ferme
du
Kohlacker,
traitement
de
l’Antrodia
b)
M2A,
communication
du
rapport
d'activités
2023,
des
comptes
administratifs
2023
et des
rapports
de
présentation
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Soutien
de
l’ACEF
du
Haut-Rhin
Acquisition
potentielle
de
15ha65a97ca
de
terres
agricoles
mise
en
vente
par
la
SAFER
Envoÿé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
Pubié le
()
9
SEP,
2024
ID
: 068-216803437-20240905-05
09
24
CMO-DE Commune
d’Ungersheim
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'UNGERSHEIM
Séance
du
jeudi
5 septembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
Jean-Claude
MENSCH,
Maire.
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19h15
PRESENTS
Mme
Marie-Estelle
WINNLEN,
M.
Philippe
LAVE,
Mme
Laurence
BIRGLEN,
M.
Lionel
FEDERLEN
adjoints
Mme
Florine
BAROWSKY,
conseillère
municipale
déléguée
M.
Jean-Philippe
VONESCH,
Mme
Sophie
GUTH,
Mme
Emilie
WEINZAEPFLEN,
Mme
Stéphanie
HAUG,
Mme
Virginie
FELLMANN,
M.
Dominique
WURCH,
conseillers
municipaux
ABSENTS
EXCUSES
ET
M.
Ludovic
HIERRY,
M.
André
TOETSCH,
conseillers
municipaux
NON
REPRESENTES
ABSENT
NON
/
EXCUSES
Mme
Catherine
MULLER
donne
procuration
à M.
Jean-Philippe
VONESCH
M.
Marc
GRISS
donne
procuration
à
Mme
Laurence
BIRGLEN
PROCURATIONS
M.
Serge
VIGIER
donne
procuration
à Mme
Marie-Estelle
WINNLEN
Mme
Sophie
HABY
donne
procuration
à
Mme
Pascale
KELLER
Mme
Stéphanie
HAUG
donne
procuration
à Mme
Florine
BAROWSKY
Convoqués
le 29 août
2024
La
séance
a débuté
à l’extérieur
avec
la photo
souvenir
des
personnes
présentes
et le vélo
bus
en
bois
avec
assistance
électrique.
Secrétaire
de
séance
: Le
conseil
municipal
nomme
Philippe
LAVE,
adjoint
au
maire,
secrétaire
de
séance
(Article
L 2121-15
du
C.G.C.T.)
qui
procède
à l’appel
et fait part
des
procurations.
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juillet
2024
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 3
juillet
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
en
séance
et signé
par
les membres
présents
ou
représentés
à cette
précédente
assemblée.
2)
Information
du
conseil
municipal
sur
les décisions
prises
par
délégation
Conformément
à
l'article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
paragraphe
16
du
règlement
intérieur,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu'il
a
utilisé
la
délégation
de
compétence
que
le
Conseil
Municipal
lui
a accordée
en
vertu
des
articles
L2122-22.
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Envoyé
en
préfecture
le 69/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
puiéle
À 9
SEP.
204
:
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Décisions
prises
:
Numéro
délégation
-
Objet
Date D1
09/07/2024
Achat
d’une
remorque
pour
13
080.00€
société
AC
D
EMERAUDE
D1
15/07/2024
Changement
logiciel
17
076.00€
société
SEGILOG
{Paiement
en
2025)
D1
17/07/2024
Crépis
agrandissement
TREFLE
pour
4
776.00€
société
WAGNER
Droit
de
préemption
Il est
précisé
qu’en
ce
qui
concerne
le droit
de
préemption
urbain
aucune
déclaration
d'intention
d’aliéner
n’a
été
enregistrée
depuis
le 3 juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Autorisation
d’ester
en justice
Pour
mémoire,
dans
le
cadre
de
la
décarbonation
du
site
de
Stellantis
sur
Sausheim,
la
société
Vulcan
Energie
France
(dont
Stellantis
est
actionnaire)
a
déposé
deux
demandes
de
Permis
Exclusifs
de
Recherches
en
février
2023,
l’un
portant
sur
la
recherche
de
gîtes
géothermiques,
l’autre
sur
la recherche
de
lithium.
Le
Ministère
de
l'économie
a fait
droit
à sa
demande
en
délivrant
ces
2
PER,
pour
une
surface
de
463
km?
touchant
42
communes
:
e
PER
de
mines
de
Lithium
et
substances
connexes
dit «
Kachelhoffa
minéral
»
(arrêté
du
2
juillet
2024,
publié
au
Journal
officiel
le
11
juillet
2024)
e
PER
de
gîtes
géothermiques
dit
«
Permis
Kachelhoffa
»
(arrêté
du
12
juillet
2024,
publié
au journal
officiel
le 17 juillet
2024)
Et
cela
malgré
les
avis
très
majoritairement
défavorables
des
communes
et
une
demande
forte
exprimée
par
m2A
pour
en
réduire
le
périmètre.
L'avis
défavorable
de
la
Commune
d’Ungersheim
a
été
rendu
lors
du
conseil
municipal
du
17
octobre
2023
par
rapport
aux
effets
susceptibles
sur
l’environnement,
le
cadre
de
vie
de
la
population,
et sa santé
ainsi
que
sur
l'habitat.
Nous
disposons
d’un
intérêt
pour
agir
contre
le
PER
de
mines
de
Lithium
et
substances
connexes
dit
«
Kachelhoffa
minéral
»
délivré
à
la
SAS
VULCAN
par
rapport
aux
risques
et
incidences
potentiels
sur
le
plan
paysager,
du
milieu
humain,
de
l’habitat,
de
la
santé
et
de
la
protection
des
eaux
superficielles
et souterraines.
Pour
autant,
l'objectif
affiché
par
Stellantis
de
trouver
d’autres
sources
énergétiques
pour
l'exploitation
de
son
site
industriel
que
l'énergie
carbonée
est
partagé
et
soutenu
par
la
Commune
ainsi
que
par
les communes
membres
de
M2A.
Conformément
aux
délégations
données
par
délibération
du
23
juin
2020
autorisant
le
Maire
à
ester
en
justice,
un
recours
contentieux
va
être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif
contre
le
PER
Lithium
demandant
son
annulation.
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Pubiéle
À 9 SEP.
202
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE
3 A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
conseil
municipal
donne
un
avis
favorable
à ce recours
et autorise
le maire
à ester
en
justice.
3)
Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
y
a
lieu
de
financer
les
opérations
inscrites
au
budget
primitif
prévu
sur
l’exercice
2024,
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
10 avril
2024.
Les
travaux
engagés
avant
la
fin
de
l’année
2024
bénéficient
d’un
montant
de
près
de
800
000
euros
de
subventions.
Ces
dernières
ne
sont
débloquées
au
mieux
que
quelques
mois
après
la fin des
travaux
dûment
soldés.
Afin
de
financer
les
différents
marchés,
il
convient
de
souscrire
une
avance
sur
trésorerie
de
500
000
euros.
Quatre
banques
ont
été
consultées
: Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole
et
La
Banque
Postale,
Consultation
des
banques
pour
un
montant
de
500
000
euros
sur
1 an
avec
déblocage
selon
les
besoins
et
remboursement
en
fonction
du
montant
(au
prorata
des
sommes
effectivement
utilisées)
pour
divers
investissements
prévus
au
budget
primitif 2024
:
BANQUE
Taux
Marge
fixe
FRAIS
DOSSIER
Périodicité
CREDIT
MUTUEL
Euribor
0.80
500
€
Trimestriel
CAISSE
D’EPARGNE
Ester
1.10
|
500€
Trimestriel
CREDIT
AGRICOLE
Euribor
0.95
500
€
Trimestriel
LA
BANQUE
POSTALE
Ester
1.27
750
€
Trimestriel
Le
taux
ESTER
est
de
3,663%
au
3
septembre
2024.
Le
taux
EURIBOR
est
de
3,469
%
au
2
septembre
2024
Considérant
que
pour
réaliser
ou
engager
ces
travaux
avant
la
fin
de
l’année
en
cours,
il
est
nécessaire
de
recourir
à cette
avance
sur trésorerie,
Considérant
les
propositions
du
Crédit
Mutuel,
Caisse
d'Epargne,
Crédit
Agricole
et
La
Banque
Postale,Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Mutuel
d’un
montant
de
500
000
€
destiné
à
financer
les
opérations
inscrites
au
budget
primitif
prévu
sur
l'exercice
2024,
aux
conditions
suivantes
:
-
Durée
du
prêt
:
lan
-
Taux:
Euribor
-
Marge
fixe
:
0.80
-
Frais de
dossier
:
500
-
Périodicité
:
Trimestriel
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
d'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie.
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
{)
Q
SEP,
2024
M
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE 4)
Demande
de
subvention
M2A
- PLAN
CLIMAT
—
Fonds
climat
Nouvelle
donne
environnementale
, pour
la sensibilisation
aux
énergies
renouvelables
(Enr),
éolienne
et véhicule
électrique
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
La
présente
délibération
annule
et
remplace
celle
du
3 juillet
2024:
point
n°8b,
M2A
Plan
Climat,
fonds
climat
nouvelle
donne
environnementale
pour
l'organisation
des
Rencontres
de
la
Transition
et
de
la
biodiversité
du
23
au
29
septembre
2024
et
permet
de
tenir
compte
des
remarques
des
services
M2A.
Montant
total
prévisionnel
: 40
826,22
€
Coût
prévisionnel
:
-
Achat
d’un
vélo-bus
scolaire
électrique
en
bois
19
750,00
€
-
Réalisation
d’une
fresque
30
m
x
2
m
sur
la
biodiversité
|
3
000,00
€
locale
avec
les
écoliers
-
Eolienne
3
129,50
€
-
Terrassement
fondation
éolienne
6 928,52
€
-
Travaux
complémentaires
éolienne
2 026,20
€
-
Fourniture
pièces
pour
éolienne
2 200,00
€
-
Fourniture
et
mise
en
place
de
ferraillage
et
béton
pour |
3
792,00
€
l’éolienne Total
:
40
826,22
€
Plan
de
financement
:
Ressources
Montant
prévisionnel
de
l’aide
%
Montant
H.T.
€
Participation
M2A—
Plan
32
660,98
€
80
%
climat
en
H.T.
8 165,24 €
20%
Commune
d’Ungersheim
Total
:
40
826,22
€
100%
2
2:
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
Approuve
l'opération
susvisée
et
le plan
de
financement
ci-dessus,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
dans
le
cadre
d’une
participation
M2A
—
Plan
Climat
et
à
signer
tout
document
en
rapport,
ainsi
qu’à
solliciter
toutes
autres
subventions
possibles,
-
Autorise
Monsieur
ie
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
au
financement
et à signer
tout
document
nécessaire,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
au
titre
du
droit
des
sols et à lancer
toutes
procédures
utiles
dans
le cadre
des
marchés
publics,
Etant
entendu
que
les crédits
sont
disponibles
au
titre du
budget
de
l’année
en
cours.
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publiéle
{ G
SEP,
2024
ID : 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE
S 5)
Situation
légumerie-conserverie
Rapporteur
: Marie-Estelle
WINNLEN
La
légumerie
conserverie
de
la
Potassine
locataire
d’un
local
communal
produit
des
conserves
de
légumes
depuis
l’année
2014.
Elle
a monté
un
programme
d'équipement
qui
s’élève
à quelques
140
000
euros.
Pour
apporter
son
soutien,
le conseil
municipal
à accordé
un
prêt
de
92
000
euros,
remboursé
à
ce jour
à 40
000
euros.
Les
difficultés
financières
se
sont
accumulées
et
sont
devenues
plus
prégnantes
en
2023
liées
à
la
conjoncture
économique
et
à
la stagnation
de
la vente
des
produits
Bio
en
général.
En
février
2024,
l'emploi
affecté
à
la
conserverie
a
été
supprimée
et
depuis
celle-ci
assure
un
service
minimum.
La
situation
ne
s'améliore
pas
et
dans
l’incapacité
d’honorer
ses
annuités
de
remboursement,
le
secteur
légumerie
conserverie
de
la
Potassine
demande
à
surseoir
aux
échéances
2023-2024.
Mme
WINNLEN
propose
au
conseil
municipal
de
surseoir
pour
2023
et
2024.
Mme
Emilie
WEINZAEPFLEN
souhaite
connaitre
les
raisons
de
ces
difficultés
financières,
coût
de
production,
fournitures,
matières
premières...
?
llest
précisé
que
la raison
première
est le problème
des
débouchés
de
distribution
qui
s'inscrivent
dans
un
marché
du
Bio
qui
s’étiole.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte
de
surseoir
aux
paiements
de
l'association
la
Potassine
pour
le
remboursement
du
prêt
pour
2023
et
2024
d’un
montant
de
5 000
euros
par
an.
Vote
:
Marie-Estelle
WINNLEN,
Catherine
MULLER
par
procuration,
Philippe
LAVE,
Laurence
BIRGLEN,
Lionel
FEDERLEN,
Marc
GRISS
par
procuration,
Sophie
HABY
par
procuration,
Jean-Philippe
VONESCH,
Sophie
GUTH,
Serge
VIGIER
par
procuration,
Pascale
KELLER
CONTRE
BU
ABSTENTION | 6
Jean-Claude
MENSCH,
Florine
BAROWSKY,
Stéphanie
HAUG
par
procuration,
Emilie
WEINZAEPFLEN,
Virginie
FELLMANN,
Dominique
WURCH
POUR
11
6)
Acquisition
d’un
lot de
trois
parcelles
boisées
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
Il
est
exposé
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’acquisition
d’un
lot
de
trois
parcelles
de
bois
cadastré
en
section
24
n°55-56-57,
d’une
contenance
de
35a17ca
situé
lieu-dit
Thurwald
à
Ensisheim
et
appartenant
à
M.
et
Mme
Pierre
WOLFF
demeurant
à THANN.
Nous
avons
été
avisés
de
l'intention
de
vente
par
l’étude
notariale
d’Ensisheim,
Maître
Michèle
BARTH
du
propriétaire
d’une
parcelle
boisée
contiguë
à
une
parcelle
de
bois
communale
par
un
courrier
du
21 juin
2024,
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publiéle_
{ Q
SEP.
2024
6
1D
: 068-216803437-20240905-05
09_24_CMO-DE Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 331-22
et
suivants
du
Code
forestier,
la
Commune
dispose
d’un
droit
de
préemption
aux
prix
et
conditions
exposés
et
a
indiqué
son
souhait
d’user
de
ce
droit
dans
un
courrier
du
1°
juillet
2024.
Le
prix de vente
est
fixé
à 2 110.20
euros.
En
conséquence,
il est
proposé
d'approuver
l’acquisition
de
ces
parcelles
de
bois
au
prix
de
vente
fixé
par
le
notaire.
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
entendu
l’exposé
et
après
en
avoir
valablement
délibéré
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Civil ;
Considérant
le projet
d’acquisition
de
ces
parcelles
de
bois
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, -
Approuve
l’acquisition
des
parcelles
de
terrain
d’une
superficie
de
35a17ca
cadastrée
section
24
n°55-56-57,
lieu-dit
THURWALD
»,
propriétés
de
M.
Pierre
WOLFF
demeurant
à THANN,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à passer
l’acte
définitif de cette
acquisition
;
-_
Vote
une
dépense
de
2 110.20
€ correspondant
au
prix
de
ladite
acquisition,
majoré
des
frais
d’actes
prévisibles
à la charge
de
la Commune
d’Ungersheim.
Etant
entendu
que
les crédits
sont
disponibles
au
budget
de
l’année
en
cours.
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publéle
{)
Q
SEP,
2024
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE 7)
Personnel
communal
a)
Création
d’un
emploi
temporaire
d’adjoint
au
service
administratif,
à pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3 ; Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et suivants
et le 1° OÙ
2° de
son
article
L332-23
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3 ;
Vu
l’état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
temporaire
d'agent
administratif
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
(soit
12/35*"“),
en
raison
de
l'accroissement
de
travail
dans
le cadre
de
l’organisation
des
Rencontres
de
la Transition
et
de
la
Biodiversité
et
de
la tenue
des
archives
communales,
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
susvisé
;
Décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Article
1°:
À
compter
du
19
septembre
2024
, un
emploi
temporaire
d'agent
administratif
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif
, à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12
heures
(soit
12/35"),
est
créé
pour
une
durée
de
6
mois
soit
jusqu’au
19
mars
2024,
à
pourvoir
au
titre
d’un
accroissement
temporaire.
Article 2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
cet
emploi
temporaire
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et règlementaires
en
vigueur.
b)
Remplacement
du
poste
de
maraîcher
communal
en
départ,
emploi
permanent
adjoint
technique
à temps
non
complet
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Envoyé
en
préfecture
le 09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Publié
le
{]
Q
SEP.
2024
8
1D
: 068-216803437-20240905-05 _09_24_CMO-DE Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT du
Haut-Rhin
;
La
mission
de
l'agent
sera
dévolue
au
maraîchage
et
à
l’arboriculture
ainsi
qu'à
la
confection
de
plants
de
légumes,
de
fleurs,
dans
le cadre
d'emploi
correspondant.
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
l'emploi
permanent
de
maraîcher
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
24
heures
(soit
24/35è"e5)
:
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Article
1°":
À
compter
du
12
août
2024,
un
emploi
permanent
de
maraicher
relevant
du
grade
d’adjoint
technique,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
24
heures
(soit
24/35°"%),
est
créé. L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
personnel
(tableau
des
effectifs). Article
2 :
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
territorial.
Ainsi,
un
contractuel
peut
être
recruté
sur
ce
poste
si
aucune
candidature
d'un
fonctionnaire
ne
convient,
et car
les
besoins
des
services
et la nature
des
fonctions
le justifient.
Article
3
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et les délais
fixés.
| 8)
Informations
Rapporteur
: Jean-Claude
MENSCH,
Maire
a)
Ferme
du
Kohlacker,
traitement
de
l’Antrodia
Lors
du
début
d'aménagement
d’une
des
salles
de
la
Ferme
du
Kohlacker,
il a été
constaté
que
l’ossature
bois
de
cette
espace
a
été
attaqué
par
un
champignon
l’Antrodia
dû
aux
infiltrations
d’eau
provenant
de
l'extérieur
et
de
l’intérieur.
Environ
20
m
linéaire
du
mur
en
question
ont
fait
l’objet
d’un
traitement,
de
l’enlèvement
partiel
et
son
remplacement
pour
refermer
le bâtiment.
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
9
Publié te]
$
SEP,
2024
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE b)
M2A,
communication
du
rapport
d'activités
2023,
des
comptes
administratifs
2023
et des
rapports
de
présentation
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
dudit
rapport
qui
est
consultable
en
Mairie
ainsi
que
sur
le site
de
M2A.
c)
Soutien
de
l’ACEF
du
Haut-Rhin
Nous
avons
eu
le
grand
plaisir
d’être
informé
qu'un
geste
de
solidarité
a
été
réalisé
par
l'ACEF
68
en
vue
de
soutenir
le
sentier
la
biodiversité,
créé
récemment
dans
notre
commune.
Cette
démarche
a
été
considérée
comme
conforme
aux
actions
de
“Solidarité
Associative
et
Publique",
sigle
de
cette
ancienne
association.
Le
montant
est
de
l’ordre
de
25
000
euros.
d)
Acquisition
potentielle
de
15ha65a97ca
de
terres
agricoles
mise
en
vente
par
la
SAFER
Par
un
courrier
du
19
août
2024,
la
SAFER
nous
a
informé
de
son
intention
de
mettre
en
vente
des
terres
agricoles
situés
sur
le territoire
de
la Commune
d’Ungersheim
Nous
avons
déposé
notre
candidature
pour
l’acquisition
des
parcelles
référencées
ci-
dessous,
dans
le
cadre
de
notre
exploitation
agricole
en
régie
communale.
Nous
exploitons
déjà
en
direct
près
de
20
ha
de
surface
agricole.
Les
références
cadastrales
sont
les suivantes
:
Ban
communal
d'Ungersheim
Section
N°
parcelle
Sub
Lieu-dit
Surface
ca
Nature
05
0047
Teufelsioch
416
38
T
05
0048
Teufelsloch
22270
T
05
0049
Teufelsloch
1
16
38
T
05
0050
Teufelsloch
63
90
T
05
0051
Teufelsloch
2 73
26
T
06
0054
K
Kreuzlaecker
23667
T
06
0054
J
Kreuzlaecker
23668
T
TOTAL
15
65
97
Le
prix
de
rétrocession
de
ces
parcelles
est
109
617,90
€
HT
auquel
s'ajoutent
des
frais
accessoires. Le Comité
technique
de
la SAFER
doit
se
réunir
le 25
septembre
2024
pour
décider
de
l'attribution
de
ces
parcelles.
Notre
candidature
se doit d’être
finalisée
par
une
délibération.
M.
Dominique
WURCH
demande
quand
seront
programmés
les
travaux
de
la
rue
de
Réguisheim
et
impasse
des
Vergers
?
Les
travaux
devaient
se
faire
au
printemps,
puis
au
mois
d’août,
ensuite
au
mois
d'octobre
et
enfin
ils ont
été
reportés
au
mois
de
novembre
2024.
La
Régie
d’Eau
doit
intervenir
pour
le remplacement
de
la conduite
d’eau
qui
est très ancienne.
Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/09/2024
10
Publié
le
{}
G
SEP,
2024
ID
: 068-216803437-20240905-05 _09_24_CMO-DE La
Commune
va
introduire
une
réclamation
car
l’entreprise
de
voirie
est
retenue
depuis
le
mois
d'avril
et
risque
de
ne
pas
maintenir
ses
prix.
Un
régime
de
pénalités
pourrait
être
imposé
à
l'entreprise
qui
a
reporté
ses
travaux
avec
le
renouvèlement
d’un
certain
nombre
de
branchements. Mme
Florine
BAROWSKY
demande
comment
s’organisera
l’utilisation
du
vélobus
?
Une
sollicitation
auprès
des
parents
devrait
permettre
de
satisfaire
au
besoin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
M.
le
Maire
clôt
la séance
à
20h00
et
remercie
les conseillers
municipaux
pour
leur
participation.
Envoÿé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Pubiéie
( 9 SEP.
2024
#1
ID
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/09/2024
Pubtié le
{) 9
SEP.
2024
1D
: 068-216803437-20240905-05_09_24_CMO-DE