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Arrêté - A2024 186
Arrêté - A2024 103
Arrêté - A2024 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 123)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
(_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
mere
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-123
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
Le
Maire
de
la Commune
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L 3321-1
à
L 3355-8
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2015-1682
du
17
décembre
2015
portant
simplification
de
certains
régimes
d'autorisation
préalable
et
de
déclaration
des
entreprises
et
des
professionnels
(articles
12
et suivants),
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Christophe
NICOD,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Ludres,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prévenir
les
consommations
excessives
d'alcool!
et
les
dangers
qui
peuvent
en
résulter,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1°:
Monsieur
Christophe
NICOD,
Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Ludres
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
Place
Ferri
Place
Ferri
du
samedi
13
juillet
2024
à
14h
au
dimanche
14 juillet
2024
à 2h
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
du
14 juillet.
ARTICLE
2 :
À
cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
du
1°
et
3è"e
groupe
(les
boissons
du
2°"
groupe
étant
rassemblées
avec
celle
du
3°"
groupe),
à
savoir
les
boissons
sans
alcool
ou
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré
d'alcoo!,
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,2
à
3 degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
où
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcoo!
pur.
ARTICLE
3:
Toute
la
réglementation
concernant
les
débits
de
boissons
devra
être
respectée
et
en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
ARTICLE _4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 04
juin
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché le
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