Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 558 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - ARR TEMPO 2023 558 SENS UNIQUE DE CIRCULATION RUE
Arrêté - ARR PERM 2024 788 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - ARR PERM 2024 798 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - ARR 2024 499 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - 2023 555 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - 2023 557 Instaurant un sens unique de circulatio
Arrêté - 2025 551 ARRETE PERMANENT INSTAURANT UN SENS UNI
Arrêté - ARR PERM 2024 806 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIR
Arrêté - ARR 2024 497 INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULAT
Arrêté - ARR PERM 2024 789 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE Nadine de la RUE PAL Bert Vers la RUE Maurice Berteaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2024 789 Instaurant un Sens Unique de Circulation RUE Nadine de la RUE PAL Bert Vers la RUE Maurice Berteaux)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
Fe Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/OM2024/ 489
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°2024/389
ABROGE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ N°1998/999
INSTAURANT UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
RUE NADINE
DE LA RUE PAUL BERT VERS LA RUE MAURICE BERTEAUX
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L.
2131-2, 29, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, L. 2213-1, L. 2213-2 et R. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 431-I et
suivants,
Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation,
Vu l'arrêté municipal n°1998/999 en date du 01 juillet 1998 établissant un sens unique de
circulation rue Nadine, de la rue Maurice Berteaux vers la rue Paul Bert,
Vu l'arrêté municipal n°2023/558 du 04 juillet 2023 instaurant un sens unique de circulation,
rue Nadine, de la rue Paul Bert vers la rue Maurice Berteaux, pour une phase test du 10 juillet
2023 au 10 octobre 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2024/499 en date du 04 juillet 2024 instaurant un sens unique de
circulation, rue Nadine, de la rue Paul Bert vers la rue Maurice Berteaux, prorogeant la phase
test du 10 juillet au 10 octobre 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et
de signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,
Considérant la mise en place d’une phase d’une expérimentation du 10 juillet 2023 au 10
juillet 2024, suite à l’étude de circulation et de stationnement sur le territoire communal dans
le but d’améliorer les déplacements (motorisés, piétons, vélos...) et le stationnement sur la
commune d’Ermont ;
Considérant la prorogation de la phase test du 10 juillet au 10 octobre 2024 qui a contribué à
établir un bilan ;
Considérant qu’afin de réduire le trafic de véhicules et d’éviter des croisements dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains, il convient de procéder à la mise en
sens unique de circulation de la rue Nadine, de la rue Paul Bert vers la rue Maurice Berteaux,
de manière pérenne ;
Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de concilier
bonnes conditions de circulation et sécurité des usagers ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr € @Mairie Ermont © Ermont 2024/483
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre toute mesure permettant de concilier liberté de circulation et sécurité des usagers de la voie publique et de ses dépendances ;
Considérant que le présent arrêté a pour objet le bon ordre et la sécurité publics ;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal n°1998/999 en date du 01 juillet 1998 établissant un sens unique de circulation rue Nadine, de la rue Maurice Berteaux vers la rue Paul Bert, suite à l’étude de circulation et de stationnement sur le territoire communal, mettant en évidence la nécessité de réduire le trafic de véhicules et d’éviter des croisements dangereux tant pour les usagers de la voie que pour les riverains.
Article 2: À compter de la publication du présent arrêté, la rue Nadine est réglementée comme suit :
- Mise en sens unique de la circulation des véhicules terrestres à moteur de la rue Paul Bert vers la rue Maurice Berteaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition précédente, il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires horizontales et verticales.
Article 5 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la
Salubrité publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Ermont, le O9. AO. ONU
Pour le Maire et par délégation,
BenoîiBLANCHA
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCI
Publié le _AQ..40