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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Boust.
Lien du pdf (unknown - Centrale Nucleaire)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement,
La crise sanitaire liée à la COVID-19, conjuguée au contexte en Ukraine, a engendré une hausse significative des prix de l'énergie, se
répercutant graduellement sur les coûts supportés par les consommateurs. Cette situation représente un défi majeur sur le plan
politique, en France mais aussi dans toute l’Europe. Face à cette crise énergétique et à l'inflation, il devenait essentiel d'offrir une
visibilité et stabilité aux consommateurs. Le 14 novembre dernier, le gouvernement et EDF ont exposé la nouvelle organisation
du marché de l’électricité qui succédera au dispositif de l'ARENH. Ces mesures, que je m'emploie à partager avec vous dans cette
édition de notre lettre de décryptage, ont pour objectif la préparation de l'avenir énergétique français.
DÉCRYPTAGE
Centrale de Cattenom - Janvier 2024
#3
Pour mieux comprendre :
la régulation du marché de
l’électricité post-ARENH.
Jérôme Le Saint, Directeur du CNPE de Cattenom
La nouvelle organisation en bref
Préserver la compétitivité
de l’économie au moment
où la France est engagée
dans sa réindustrialisation.
Les objectifs : visibilité, stabilité, compétitivité, développement d’EDF.
Garantir aux consommateurs
une stabilité des prix dans la
durée et donc, leur assurer une
certaine visibilité moyen et
long terme.
Permettre à EDF de réaliser les
investissements indispensables
à la transition énergétique du
pays et au maintien de sa
souveraineté énergétique.
Après six mois de négociations entre l'État
et EDF, ce nouveau dispositif s'appuie sur la
mise en œuvre d'un nouveau modèle
commercial et l'instauration d'un
prélèvement sur les revenus générés par la
production nucléaire d'EDF. La configuration actuelle du marché français de l'électricité a été établie par la loi Nome (Nouvelle Organisation du marché de l'électricité) du
7 décembre 2010. À travers le mécanisme de l'Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique (ARENH), cette régulation permet aux
fournisseurs alternatifs de bénéficier d'une partie de la rente nucléaire, facilitant ainsi la proposition de tarifs compétitifs aux
consommateurs français.
En quoi cette organisation se distingue de la régulation actuelle?
Les contrats d’allocation de production
nucléaire (CAPN). Ces contrats, d’une
durée de plus de 10 ans, sont conçus
dans une perspective partenariale.
Principalement destinés aux grands
consommateurs d'électricité, ces contrats
offrent à leurs souscripteurs la
possibilité d'investir dans le parc
nucléaire existant en échange d'une part
de la production de ce dernier.
Les rubans à moyen termes. D'une durée
de 4 à 5 ans, ces contrats intéresseront
les fournisseurs alternatifs, les traders
et les gros consommateurs. Ils
permettront de structurer des offres
destinées aux consommateurs finaux sur
des périodes prolongées.
Un dispositif de plafonnement des prix sera
instauré pour protéger les consommateurs,
entrant en action dès que les prix pratiqués par
EDF dépasseront significativement le prix
d’équilibre moyen de 70 euros par MWh.
Lorsque les revenus annuels du parc
nucléaire dépasseront environ 80 euros
par MWh : 50% des gains seront
rétrocédés à l’état avant d’être redistribués
aux consommateurs, les préservant ainsi des
éventuelles fluctuations des prix de marché
de l’électricité.
Lorsque les prix sur le marché
dépasseront 100 euros, la captation sera
de 90% sur ces revenus excédentaires.
NOUVEAU MODÈLE COMMERCIAL PRÉLÈVEMENT SUR LES REVENUS
L'ARENH contraint actuellement EDF à vendre 100 TWh par an de
production nucléaire à 42 euros par MWh, couvrant ainsi une
fraction de la production nucléaire totale d'EDF.
Toutefois, ce dispositif présente des lacunes, d'une part, en raison
de sa fin prévue en 2025, nécessitant un remplacement anticipé, et
d'autre part, en raison de l'incapacité des mécanismes actuels à
protéger les consommateurs français contre la hausse des prix
induite par la crise énergétique.
Aujourd’hui
A partir
de 2026
P r o
d uc
tion nucléaire d’E
D F
Environ 25% de la
production couvert
par l’Arenh
100% de la
production couvert
par la nouvelle
régulation du
marché de
l’électricité.
P r o
d uc
tion nucléaire d’E
D F
La nouvelle régulation qui entrera en vigueur au 1er janvier 2026
définit un prix de vente estimé pour l'électricité d'origine
nucléaire autour de 70 euros le MWh. Ce tarif découle d'une
anticipation sur le long terme, sur une période de 15 ans, à partir de
2026.
Ce mécanisme garantit la protection des consommateurs tout en
assurant simultanément les investissements requis pour
prolonger la durée de vie de nos centrales existantes et
construire de nouveaux réacteurs.
Cela exige également que EDF atteigne un niveau élevé de production
avec ses 56 réacteurs nucléaires en fonctionnement et l'arrivée
imminente de l'EPR de Flamanville. Contact :
Coralie Dupont, Responsable communication
Suivez l'actu
de la centrale
@EDFCattenom coralie.dupont@edf.fr 06.43.51.39.11
Quel impact sur la facture du consommateur final ?
Le bouclier tarifaire actuel instauré par le gouvernement, est conçu comme une mesure temporaire. Cependant, la nouvelle
structure du marché de l'électricité vise à instaurer une protection durable pour les consommateurs.
Cela sera attesté par l’atténuation des variations de prix grâce à la mise en place des contrats à long terme et au système de prélèvement
et de redistribution. L'objectif est de limiter les répercussions sur la facture des consommateurs.
Concernant les ménages et les petites entreprises, le maintien du tarif réglementé de vente est prévu. Par ailleurs, le gouvernement
a annoncé son intention de l'étendre à toutes les très petites entreprises (TPE) sans seuil à partir de 36 KVA, dès 2026.
Une consultation concernant l'accord est programmée, réunissant les associations de
consommateurs, les fournisseurs alternatifs, les industriels et les parlementaires. Ces
derniers auront pour responsabilité d’entériner ce dispositif à travers une loi en 2024.
Parallèlement, un examen de la mise en œuvre efficace de la politique commerciale est
également planifié.