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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 102 publiee le 15 12 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - DEC 2022 102 publiee le 15 12 2022)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
ID : 041-244100798-20221214-DEC_2022_102-AU
DECISION N°2022-102
Vu les dispositions de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°041-102-2020 du 23 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoirs du Conseil communautaire vers le Président.
OBJET : Demande de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - exercice 2023
AFFAIRE : Aménagement touristique — installation de valorisation paysagère « le Périscope »
La Communauté de communes du Grand Chambord a pour projet d'implanter une installation supplémentaire,
pour mettre en lumière un nouveau site paysager.
Le montant prévisionnel de cette opération est de 11 200.00 € HT.
Considérant que cette opération est éligible à la DETR sur un taux allant de 20% à 50% des dépenses, soit 5 600.00 €,
Le Président
DECIDE
De solliciter une aide financière au titre de la DETR auprès de l'Etat pour l'implantation d'une installation paysagère pour un montant de 5 600.00 €.
Conformément aux dispositions de l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
présente décision fera l'objet d'une information à la prochaine réunion du Conseil Communautaire et figurera au recueil des décisions.
À Bracieux, le 14 décembre 2022
Le Président,
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Gilles CLEMENT Ne Ut Jo av
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le —
ID : 041-244100798-20221214-DEC _2022_102-AU Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le ns
ID : 041-244100798-20221214-DEC _2022_102-AU