Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 49.00 Soutien Finan activites congres et manifesta
unknown - 29.00 Soutien financier activites congres et manif
unknown - 13. Soutien activites congres manifestations retom
Déliberation - N° 27 Soutien financier congres Green NAC
Déliberation - N°40 Soutien financier Salon VEGETALIS Promotion d
Déliberation - 06 00 Soutien soirée Premium
Déliberation - N° 65 Office de Tourisme Communautaire Approbation
Déliberation - N° 20 Soutien 2024 Asso 60 000 Rebonds Nouvelle Aq
Déliberation - 19 00 Soutien Association PSL64
Déliberation - N° 19 Soutien 2024 plateforme Initiative Bearn
Déliberation - 45. Soutien financier congres et manifestations retombees economiques
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 45. Soutien financier congres et manifestations retombees economiques)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/3 Extrait du Registre des Délibérations CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du jeudi 19 décembre 2024 Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 85 Étaient présents : Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER Étai(en)t représenté(e)s : M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE) Étai(en)t excusé(es) : M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/3 ------ N° 45 Soutien financier aux activités de congrès et manifestations générant des retombées économiques Rapporteur : M. Michel BERNOS Mesdames, Messieurs Par délibérations n°8 du 13 décembre 2012 et n°9 du 12 juillet 2013, le Conseil Communautaire a déclaré d'intérêt communautaire la compétence soutien financier respectivement aux activités de congrès et aux événements ou manifestations générant des retombées économiques touristiques sur l'agglomération Pau Pyrénées. L'article L 2311-7 du Code général des collectivités territoires prévoit que l'attribution de subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget dès lors que cette attribution est assortie de conditions d'octroi, ce qui est le cas lorsque la subvention dépasse 23 000 € et nécessite de ce fait la signature d'une convention définissant les modalités juridiques et financières et de versement de la participation publique. Il convient donc d'allouer, dans une délibération distincte de celle du budget primitif, les subventions individualisées aux associations qui en font la demande, au titre de l'exercice 2025. Le tissu associatif organise des événements d’affaire ou des manifestations principalement au Palais Beaumont. Il contribue ainsi à animer le territoire, à attirer des congressistes et accompagnants, à générer des flux touristiques et des retombées économiques. L'instruction des demandes de subventions s'appuie sur la stratégie de développement touristique et plus particulièrement sur la dimension de l’événement, le nombre de congressistes et participants attendus et les retombées économiques évaluées suivant la méthode établie par France Congrès. A la suite des demandes des associations, l’annexe 1, ci-jointe, précise les subventions attribuées à diverses associations en vue de l’organisation de congrès ou d’événements à Pau. Tous les documents contractuels relatifs à l'attribution de ces subventions sont consultables au sein du Service Tourisme de la Direction Attractivité et du Développement Economique. délibéré page suivante CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 3/3 Après avis de la conférence Développement Economique - Attractivité - Tourisme - Numérique - Affaires Européennes et internationales du 4 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, 1. Décider l'attribution des subventions aux associations suivantes : - PROMONAISSANCE 25 000 € - UNITEC 30 000 € 2. Autoriser M. le Président à signer les conventions financières afférentes ; 3. Décider que la dépense correspondante sera financée par les crédits inscrits au Budget Primitif 2025, chapitre 67, fonction 951, article 6743. Conclusions adoptées suivent les signatures, pour extrait conforme, #signature# Le Président François BAYROU