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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 02.26 Presentation du rapport dactivites de la SPL de Sisteron
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 02.26 Presentation du rapport dactivites de la SPL de Sisteron)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D02-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAÏS BUECH
EXTRAIT N° 02.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 26 JANVIER 2026 - En exercice : 89
- Présents : 59
- Votants : 73 (14 procurations)
- Suffrages exprimés : 72 (70 pour et 2 contre) M. Philippe RENOUF, suppléant de M. Alain MATHIEU, n’a pas participé au vote
- Secrétaire de séance : Mme Emilie SCHMALTZ
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le vingt janvier deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Gérard TENOUX, Premier Vice- Président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, par suppléance, pour le Président empêché.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE
Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
Pour la commune de Bayons : M. Régis RIDTON
Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Florent MARTIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU
e Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Thierry NEDELEC
e Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
e Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY représenté par son suppléant, M. Alain MONTAY
e Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D02-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
e Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY
- Mme Marilyne RICHAUD
e Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
e Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Serge ARLAUD e Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
e Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain MARTINASSO
e Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
e Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
e Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
e Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Éric DEGUILLAME
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
e Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
e Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ représenté par son suppléant, M. Thierry GAUDIN
e Pour la commune de Sisteron :
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REYNIER
- M. Franck PERARD représenté par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui il a donné procuration - Mme Nicole PELOUX
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN
- Mme Emilie SCHMALTZ
- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT à qui il a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY
e Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
e Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
e Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nicole PEIX
e Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
e Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL
e Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
e Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
e Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON
e Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
e Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
e Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
e Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
e Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
e Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
e Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260126-D02-26-DE
Date de télétransmission : 29/01/2026
Date de réception préfecture : 29/01/2026
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Serre : Mme Arlette MAYER
Pour la commune de
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Cyril DERDICHE
- Mme Cécilia LOUVION
- Mme Stéphanie SEBANI
e Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
e Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
ORDRE DU JOUR : Présentation du rapport d’activités 2024 de la SPL de Sisteron
Par référence à l’article L. 1524-5-14° du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance des Sociétés Publiques Locales (SPL).
Pour mémoire, la SPL Sisteronais-Buëch intervient pour la commercialisation des parcelles appartenant à la CCSB situées dans les zones d’activités intercommunales. La CCSB est actionnaire de la SPL à hauteur de 25 %.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve les éléments techniques et comptables du rapport d’activités 2024 de la SPL Sisteronais-Buëch.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le premier Vice-Président
| Gérard TENOUX
‘pour le Président empêché
La secrétaire de séance,
Emilie SCHMALTZ
Publiée le: ? Q JAN. 2026