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Déliberation - deliberation 2026 059 creation de la commission urbanisme logement 1064920
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 059 creation de la commission urbanisme logement 1064920)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE 2026 059-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2026
Date de convocation : 23 mars 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 27 mars 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 26 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Laurence FIESCHI-
MEGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPHI,
Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu MOISAN, Arnaud REVAULT, Chantal
TARDY, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Mauricette DIRR et Monsieur Alexis POIDEVIN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Mauricette DIRR donne procuration à Madame Natacha CARRO
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Gwenaëlle AOÛUTIN
Secrétaire de séance : Madame Chantal TARDY
Publié le : 27/03/2026 Pubié le
I : 0292-20
Délibération
CM 26.03.2026 | Création de la commission urbanisme, logement n°2026-059
Rapporteur: Gwenaëlle AOUTIN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT), le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les
questions qui lui sont soumises, soit par l'administration, soit à l'initiative de l’un de ses
membres. Ces commissions permettent d'assurer une analyse approfondie des dossiers et
de préparer les décisions de l'assemblée délibérante dans un cadre collégial et spécialisé.
La commune de Jugon-les-Lacs, dans Le cadre de l’organisation de son mandat municipal,
souhaite structurer ses travaux en créant des commissions thématiques couvrant
l'ensemble de ses compétences et de ses projets. Ces commissions auront pour mission
d'examiner Les sujets relevant de leur champ d'intervention, de formuler des propositions et
de contribuer à l'élaboration des politiques publiques locales.
Les modalités de fonctionnement de ces commissions seront précisées dans Le règlement
intérieur du conseil municipal.
lLest donc proposé au conseil municipal de créer la commission : urbanisme et logement
et de désigner ses membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
Décide,
+ De créer la commission urbanisme et logement
e Que la commission soit composée de 8 membres, désignés par le conseil
municipal comme suit : Adeline BRIVE, Patrick MENARD, Natacha CARRO, Guy
HEURTAULT, Brigitte DESRIAC, David AILLET, Stéphane BOULIN, Victor MENAGER
+ Que le maire participe de droit aux travaux de cette commission.
+ Que la commission se réunit sans condition de quorum, 4 fois par an, sur
convocation du maire ou de l’adjoint en charge de la thématique, adressée par
courriel, au minimum 3 jours francs avant la date de réunion.
e Que les commissions désignent en leur sein un vice-président, qui peut les
convoquer et Les présider en cas d’absence ou d’'empêchement du maire. Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE_ 2026 _059-DE
Que les commissions jouent un rôle consultatif. Elles examinent les questions
relevant de leur champ de compétences, formulent des avis et des propositions,
et préparent les décisions du conseil municipal.
Suivent Les signatures pour copie conforme,
Gwenaëlle AOÛTIN Envoyé er
Re çu ef
Pubié le