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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Communaute
REA
duNiorais
/
RE
:
‘
Territoires
de
vie
a
Votants
:75
0
Î
JUIL.
2016
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération :
le
17
juin
2016
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire
:
le 28
juin
2016
Préfecture
des
Deux-Sèvres
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
27
juin
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
-— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Titulaires
présents
:
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Luc
CLISSON,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martiat
FREDON,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Monique
JOHNSON,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Philippe
MAUFFREY,
Dany
MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
avant
donné
pouvoir :
Charles-Antoine
CHAVIER
à
Jacques
BROSSARD,
Didier
DAVID
à
Christian
BREMAUD,
Pascal
DUFORESTEL
à
Elodie
TRÜONG,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Gérard
GIBAULT
à
Sylvie
DEBOEUF,
Isabelle
GODEAU
à
Jean-Luc
CLISSON,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Jeanine
BARBOTIN,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Josiane
METAYER
à
Alain
PIVETEAU,
Jean-Pierre
MIGAULT
à
Sophie
BROSSARD,
Serge
MORIN
à Monique
JOHNSON,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Céline
VALEZE
à
Marie-Christelle
BOUCHERY
Titulaires
absents
suppléés
:
Daniel
BAUDOUIN
suppléé
par
Anne-Marie
PROUST
Titulaires
absents
:
Christelle
CHASSAGNE,
Simon
LAPLACE,
Elmano
MARTINS,
Rose-Marie
NIETO
Titulaires
absents
excusés
:
Jérôme
BALOGE,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Didier
DAVID,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Rabah
LAICHOUR,
Josiane
METAYER,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Sebastien
PARTHENAY,
Adrien
PROUST,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
: Claude
ROULLEAU
Secrétaire
de
séance
: Yvonne
VACKER C-
6-06-2016
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
27
JUIN
2016
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
— APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
les
articles
L
1612-12,
L
1612-13
et
L
1612-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
s'être
fait
présenter
le
Compte
de
Gestion
par
le Trésorier
Principal
pour
l'année
2015,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération,
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
le
Président.
Concernant
la
Régie
des
Déchets
Ménagers,
les
résultats
définitifs
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
15
895
222,70
€ |
Dépenses
2 312
731,63
€
Recettes
18
184
578,81
€ |
Recettes
2
401
846,47
€
Résultat
de
l'exercice
2
289
356,11€
Résultat
de
l'exercice
89
114,84
€
Résultat
antérieur |
6
477
389,53€
|
Résultat
antérieur
reporté
9
131
993,66
€
reporté Résultat
cumulé
8
766
745,64€
|
Résultat
cumulé
9
221
108,50
€
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
1 863
439,55
€
+
Recettes
0,00
€
Excédent
(+)
de | 7
357
669,35
€
financement
l'est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-__
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
Arrêter
les
résultats
définitifs
mentionnés
dans
la
délibération.
Le
conseil
adopte
à
la majorité
cette
délibération. Pour:
&#
Contre:
L
Abstention:
&
Non
participé:
©