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Procès Verbal - PV CM 29.03.2021 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Bascons. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.03.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Bascons

L'an deux mil vingt et un et le vingt-neuf du mois de mars à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du vingt-quatre du mois de mars 2021, s'est réuni à la salle Régenton, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN. Etaient présents: Mmes et MM Guillaume CRAMPE, Pascale BEZIAT, Maryline DISCAZEAUX, Xavier MARTIN, Fabienne CAPES-TASTET, Gilbert TACHON, Jean-Luc TACHON, Patrice DESCAT, Mathieu BRETHES et Emmanuelle LABAT.

Date de la convocation et date d'affichage : 24 mars 2021

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal: 15 -en exercice : 13- Ayant pris part à la délibération: 12 Absentes excusées : Mmes Cécile MORET et Elise TACHON

Procuration : Mme Cécile MORET à Fabienne CAPES TASTET M. Mathieu BRETHES a été élu secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021.

2°) Communauté de Communes du Pays Grenadois :

¤ délibération 1 : modification des statuts de la CCPG- approbation de la restitution de la compétence facultative Centre d’Interprétation de la Course Landaise ¤ délibération 2 : modification des statuts de la Communauté de Communes

3°) Annulation de la délibération du 23 février 2021 et modification des points 2-14-15- 20-21-24 et 25 de la délibération en date du 7 juillet 2020 portant délégations d’attributions au Maire et à son suppléant par le Conseil Municipal.

4°) Vote du compte de gestion année 2020

5°) Présentation et vote du compte administratif année 2020

6°) Affectation du résultat année 2020

7°) Demande de subvention de l’association « la Maison Bleue »

Questions diverses

1°) Approbation du procès-verbal de la séance du 23 février 2021.

Le vote du procès-verbal du 23 février 2021 sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

M. Le Maire propose d’aborder le sujet aux questions diverses afin que les PV de séances soient diffusés une semaine après la séance du conseil municipal.

2-1°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois- Approbation de la restitution de la compétence facultative centre d’interprétation de la course landaise.

M. le Maire donne lecture du courrier de la Préfecture des Landes concernant le transfert au 1er janvier 2020, (Extrait du courrier)

M. le Maire rappelle le vote de la CCPG - Retour compétence animation : 17 pour -10 contre - 2 abstentions.

M. le Maire rappelle que le vote a été largement débattu par les conseillers communautaires. Il indique que 10 maires sur 11 ont voté pour le retour de la compétence sur la commune de BASCONS.

BROUILLON PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS

SEANCE DU 29 MARS 2021M Le Maire indique qu’il s’est étonné du positionnement de la CCPG sur ce sujet alors même que la volonté des élus est de mettre en avant l’animation du territoire par l’office du tourisme.

Lecture du courriel de Nadine TACHON (Extrait du courriel) avec les modèles de délibération à prendre.

¤ délibération 1 : Modification des statuts de la CCPG- Approbation de la restitution de la compétence facultative Centre d’Interprétation de la Course Landaise et donc l’animation.

M. Jean-Luc TACHON demande si nous avons des retours des autres communes et notamment GRENADE SUR L’ADOUR qui détient 2/3 des habitants du territoire. Mme Pascale BEZIAT demande ce qu’il va se passer avec le vote de CAZERES SUR L’ADOUR. M. Le Maire informe qu’il ne connait pas le vote de GRENADE SUR L’ADOUR mais que les élus Communautaire de GRENADE SUR L’ADOUR avaient voté contre le retour de l’animation lors du vote à la CCPG.

M. Jean-Luc TACHON demande le coût de la prestation concernant l’animation du musée. M. Le Maire précise que M. Didier GOEYTES a été mis à disposition par la FFCL pour un cout de 4500 € sur les 3 mois. M. Jean-Luc TACHON demande si d’autres frais pour le musée n’avaient pas été engagés. M. le Maire répond que depuis 3 ans, il n’y a eu que l’animation de M. Didier GOEYTES, l’an dernier. Le 1 er Adjoint rappelle que M. Loïc DARTIGUELONGUE s’est mis en disponibilité et qu’il n’y avait donc plus personne pour animer.

M. Jean-Luc TACHON demande s’il y a des frais sur le musée et s’il est en état. M. le Maire informe que l’entretien est encore du ressort de la CCPG et qu’il faut leur demander si tout est en conformité dans le musée. M Le Maire informe qu’il a connaissance des problèmes d’humidité au musée, que le bâtiment n’est pas isolé et les chêneaux ont été nettoyés par M. Jean-Luc TACHON.

M. Gilbert TACHON tient à préciser qu’un reportage a été diffusé sur FR3 sur un projet de Musée à POMAREZ. M. le Maire dit que si les journalistes de FR3 veulent faire de la politique contre le musée de la commune de BASCONS, comme le font les journalistes du Sud-Ouest, alors la fermeture aura lieu.

M. Gilbert TACHON tient à préciser que sa fille n’est pas à l’origine de ce reportage. M le Maire informe que POMAREZ est à l’origine du développement des vues en 3D et qu’ils avaient déposé leurs demandes de projet au PETR en premier avant que la CCPG n’envisage d’inclure cette technologie dans le projet du Centre d’interprétation de la course landaise prévu au presbytère de BASCONS.

Vote : pour : 0 - contre :12

¤ délibération 2 : Modification des statuts de la Communauté de Communes pour : 12

sauf l’article 6 point C6 Culture gestion animation du centre d’interprétation de la course landaise

Délibération :

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L.5211-10, L.5211-20, L.5211-17-1 et L.1425-1 ;

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Grenadois dans leur version arrêtée par le préfet des Landes en date du 17 décembre 2019

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération n°2020-100 du Conseil communautaire en date du 26 octobre 2020 mettant fin au projet de création du CICL,

VU la délibération n° 2020-122-01 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2020 relative à la modification des statuts,

CONSIDÉRANT la procédure de restitution aux communes membres concernées de la compétence facultative « Gestion et animation de centre d’interprétation de la Course Landaise » prévue par l’article L5211-17-1 du CGCT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 12 voix CONTRE :• DESAPPROUVE la restitution de la compétence facultative « Gestion et animation de centre

d’interprétation de la Course Landaise ».

2-2°) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5, L.5211-10, L.5211-20, L.5211-17 et L.1425-1 ;

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays Grenadois dans leur version arrêtée par le préfet des Landes en date du 17 décembre 2019

VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

VU la délibération n° 2020-122-01 du Conseil Communautaire en date du 7 décembre 2020 relative à la modification des statuts,

CONSIDÉRANT que des modifications statutaires sont à réaliser afin de les mettre en conformité avec la réalisation des compétences et les évolutions législatives,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Grenadois comme suit :

A l’exception du point 4 du paragraphe :

6. Culture concernant les Compétences facultatives, le point 4

• Gestion et animation du centre d’interprétation de la Course Landaise. La Communauté de Communes est compétente pour la création et l’extension du centre d’interprétation de la course landaise.

Article 2 : Objet de la Communauté

La Communauté a pour mission la conduite d’actions d’intérêt communautaire profitant directement ou indirectement à toutes les Communes Associées.

Elle a pour objet d'associer les communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace.

Article 3 : Compétences de la Communauté

A. Compétences obligatoires

2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

5° 3° Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement.

La Communauté de Communes peut pour l’exercice de cette compétence adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des communes membres.

3° 4° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;

4° 5° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.6° Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

7° Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes.

B. Compétences optionnelles supplémentaires

5. Assainissement

6. Eau

C. Compétences facultatives

6. Culture

• Mise en œuvre d’un programme communautaire culturel annuel. • La communauté de communes est porteuse du projet départemental «Itinéraires», les communes conservent la compétence « lecture publique ». • Participation financière aux communes ou associations du territoire pour l’organisation d’évènements culturels selon le règlement en vigueur. • Gestion et animation du centre d’interprétation de la Course Landaise. La Communauté de Communes est compétente pour la création et l’extension du centre d’interprétation de la course landaise.

9. Ecole de Musique

• Création et gestion d’une école de musique communautaire avec les pôles de proximité de Grenade-sur-l’Adour, Castandet et Cazères-sur-l’Adour pour le développement de la pratique musicale, vocale et instrumentale

La communauté de communes est compétente pour la création et l’extension d’une école de musique communautaire.

Article 6 : Régime fiscal

La Communauté est soumise de plein droit au régime de la Taxe Professionnelle Unique dans les conditions prévues par l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts. La Communauté de Communes est soumise de plein droit à la Fiscalité Professionnelle Unique dans les conditions prévues par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Article 7 : Ressources de la Communauté

• Produit de la taxe professionnelle

• Produit de la fiscalité additionnelle

• Revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine • Aides et subventions du Département, de la Région, de l’État ou de l’Europe • Participations et dotations diverses

• Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.

• Les dons et legs.

• Le produit des emprunts.

• Les créances du SIVOM au moment du transfert.

Les recettes de la Communauté de Communes comprennent notamment les ressources fiscales mentionnées à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ainsi que : • Le produit de la fiscalité directe et indirecte ;

• La dotation d’intercommunalité et les autres dotations de l’Etat ; • Le revenu des biens meubles et immeubles constituant son patrimoine ; • Les subventions et dotations de l’Union européenne, de l’État, de la Région, du Département et toutes autres aides publiques ;

• Les produits des dons et legs ;

• Le produit des emprunts ;

• Le produit des prestations rendues (redevances, facturation de services communs…).Article 8 : Charges de la Communauté

La Communauté de Communes prend en charge tous les engagements antérieurs du SIVOM, notamment la dette voirie et Contrat de Pays.

Les dépenses de la communauté comprennent :

• Les dépenses de tous les services qui lui sont confiés, au titre des compétences de droit, supplémentaires ou facultatives.

• Les dépenses relatives aux services propres à la communauté. Elle pourra indemniser les collectivités locales qui mettraient à sa disposition des locaux nécessaires à son bon fonctionnement.

Article 9 : Composition et Fonctionnement du Conseil de Communauté Communautaire Conformément aux dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres se sont prononcés à la majorité qualifiée pour déterminer le nombre et la répartition des sièges.

En application de l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2019/n°607 en date du 23 octobre 2019, le Conseil Communautaire est composé comme suit :

Communes Nombre de conseillers

Grenade-sur-l’Adour 8

Cazères-sur-l’Adour 4

Bascons 3

Larrivière-Saint-Savin 2

Saint-Maurice-sur-Adour 2

Le Vignau 2

Maurrin 2

Castandet 2

Bordères-et-Lamensans 2

Artassenx 1

Lussagnet 1

Cette représentation ne peut être modifiée par aucune variation de la population communale constatée en cours de mandats par des recensements authentifiés. Cette représentation vaut jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux sauf modification du périmètre territorial.

Le Conseil de la Communauté pourra constituer des commissions dont il conviendra de déterminer le rôle, la composition et le fonctionnement.

Le Conseil de la Communauté pourra déléguer une partie de ses attributions au Bureau dans les conditions prévues à l’article L.5211-10 du Code Général des collectivités Territoriales.

Sont par conséquent exclus de la délégation :

• le vote du budget,

• l’approbation du compte administratif.

• les modifications de composition, de fonctionnement ou de durée de la Communauté.

• l’adhésion de la Communauté à un établissement public. • les mesures visées à l’article L.1612-15 du CGCT. • la délégation de gestion d’un service public.

Le Conseil Communautaire de Communauté se réunit au moins une fois par trimestre, le Président pouvant le convoquer autant de fois qu’il le juge nécessaire et à la demande du tiers des membres. Les orientations, discussions pourront être portées à la connaissance du public par la réalisation d’un bulletin de liaison.

Les règles de fonctionnement du Conseil Communautaire sont celles prévues par le Code Général des Collectivités et, sauf dispositions contraires, applicables aux conseils municipaux.

Article 10 : Fonctions du Président

Le Président de la Communauté exécute les délibérations du Conseil de Communauté. Il ordonne les dépenses et présente l’exécution des recettes de la Communauté.Il présente le budget, passe les marchés, signe les contrats et nomme le personnel de la Communauté

Le cadre du rôle du Président est celui fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-9.

Le Président peut recevoir délégation du Conseil Communautaire dans les limites fixées par les dispositions de l’article L.5211-10 du CGCT.

Article 11 : Règlement intérieur

La Communauté de communes pourra instituer un règlement intérieur pour fixer les règles de fonctionnement du Conseil de Communauté.

Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un règlement intérieur, adopté dans les six mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant fixe les règles propres de fonctionnement interne.

Article 12 : Modifications relatives au périmètre et à l’organisation. Modification des règles de fonctionnement

Toute modification de périmètre (adhésion ou retrait d’une commune) ou d’organisation (modification des compétences) s’effectuera dans les conditions prévues aux articles L. 5211-17, L. 5211-17-1, L.5211-18, L. 5211-19 et L.5211-20 du CGCT.

Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts, toutes modifications de fonctionnement ou toute extension de compétence donneront lieu à délibération du Conseil de Communauté et à accord des Communes dans les conditions prévues à l’article L.5214-25 du CGCT.

Article 13 : Adhésions à la Communauté

Le Conseil de Communauté recueille les demandes d’adhésion de nouvelles collectivités qui seront soumises à l’approbation des Conseils Municipaux des Communes membres. Art. L 5214-24 du CGCT.

Article 14 : Retraits de la Communauté

Le Conseil de Communauté recueille les demandes de retrait de collectivités adhérentes qui seront soumises à l’approbation des Conseils Municipaux des Communes membres. Art. L 5214-26 du CGCT.

Article 15 13 : Dissolution de la Communauté de Communes La Communauté est dissoute par consentement de tous les Conseils Municipaux intéressés conformément aux dispositions de l’article L 5214-28 du CGCT.

Article 16 14 : Objet des présents statuts Dispositions diverses Les présents statuts doivent permettre aux communes intéressées après communication, de se prononcer sur leur adhésion à la Communauté et devront être annexés aux délibérations. Les dispositions du CGCT seront appliquées pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présents statuts.3-1°) Annulation de la délibération portant délégations d’attributions au Maire et à son

suppléant par le Conseil Municipal en date du 23 février 2021 –n°2021022309

M. le Maire informe que la Préfecture n’a pas validé la dite délibération précisant la suppression du

texte « les conditions fixées par le conseil municipal » dans chacun des articles de ses délégations.

M. Jean-Luc TACHON indique que la suppression de cette phrase dans le point numéro 2 portant sur

la réalisation des emprunts peut être gênante. M. le Maire informe que les emprunts sont portés au

vote du budget.

Considérant que le Conseil Municipal n’a pas fixé pour les articles 2 et 25 « les limites d’application » de ces articles, pour les articles 14-20-21 et 24 « les conditions d’application » et pour l’article 15 : « les cas définis » dans la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2021 et que par délibération en date du 23 février 2021 , seul l’article 24 avait été corrigé à savoir le retrait de « dans les conditions fixées par le Conseil Municipal » il y a lieu d’annuler la délibération en date du 23 février 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par un vote à main levée,

¤ d’annuler la délibération 20210223009 en date du 23 février 2021 qui supprimait au 24ième point la phrase « dans les conditions fixées par le Conseil Municipal » et attribuer les autres délégations sans correction des articles 2-14-15-20-21 et 25.

3-2° ) Modification de la délibération portant délégations d’attributions au Maire et à son

suppléant par le Conseil Municipal en date du 17 juillet 2020 –n°2020071701

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le Maire de la Commune peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire,

Vu la délibération en date du 17 juillet 2020 portant délégations d’attributions au Maire et à son suppléant,

Considérant qu’il y a lieu de modifier les 2-14-15-20-21- 24 et 25 points de la délégation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, par un vote à main levée,

¤ d’attribuer les délégations, après suppression pour les articles 2 et 25 : « les limites d’application », pour les articles : 14-20-21 et 24 « les conditions d’application » et pour l’article 15 : « les cas définis » dans la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juillet 2021, au Maire et à son suppléant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € par sinistre ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 250 000 € autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

25° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.M. le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

5°) Présentation et vote Compte Administratif 2020:

Vu le compte administratif 2020 présenté et détaillé par l’adjoint en charge du budget, Après avoir constaté que M. Nicolas RAULIN, en sa qualité de Maire, ne prenait pas part au vote du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal siège sous la présidence de séance, M. Guillaume CRAMPE, Premier Adjoint chargé des finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE d’approuver le Compte Administratif 2020 dont les résultats se présentent comme suit :

Section de fonctionnement Prévu Réalisé Dépenses 1 353 609.65 € 507 540.84 € Recettes 1 353 609.65 € 1 450156.83 € Excédent de fonctionnement cumulé 942 615.99 €

Section d’investissement Prévu Réalisé RAR Dépenses 893 253.95 € 134 962.86 € 195 200.00 € Recettes 893 253.95 € 330 409.65 € 44 199.00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 195 446.79 €

Fonctionnement : 942 615.99 €

Résultat global : 1 138 062.78 €

Il est 20h30, Mme Elise TACHON s’excuse pour son retard et prend part au vote des délibérations suivantes.

4 °) Vote du Compte de Gestion 2020.

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier à la clôture de l’exercice.

Après vérifications, M. le Maire atteste que les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le compte de gestion 2020 établi par M. le Trésorier de Saint-Sever, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, conformes à ceux du Compte Administratif.

6°) Affectation du résultat 2020 :

M. Jean-Luc TACHON demande, comme il en a fait part en commission Finances, s’il ne serait pas possible d’avoir plus de détail afin de réaliser un travail plus facile et par conséquent plus compréhensible pour tous les élus.

M. Guillaume CRAMPE lui répond qu’il y a 700 comptes et qu’il serait trop fastidieux de donner tout le détail.

M. Jean-Luc TACHON répond qu’il ne pense pas qu’il y ait autant de comptes ou articles ou chapitres dans la comptabilité publique et qu’il demande uniquement les chiffres par catégories et non l’ensemble détaillé des factures.

M. Gilbert TACHON précise qu’avant les comptes étaient présentés ainsi, sous forme de tableaux. M. Guillaume CRAMPE indique que le logiciel comptable de la mairie n’offre pas la possibilité de faire des extractions.M. Jean-Luc TACHON indique que ce tableau serait tout de même plus accessible par tous en vue du vote du budget.

M. Le Maire informe que le tableau qui était fait aux précédents conseils était repris et réalisé en format Excel ligne par ligne par Mme Pascale LACASSAGNE.

M. Jean-Luc TACHON demande que ce tableau soit fait pour le vote du budget prévisionnel.

M. Guillaume CRAMPE précise qu’il en prend note mais qu’il ne peut s’engager à ce jour.

M. Jean-Luc TACHON précise qu’il votera contre le budget prévisionnel dans le cas où le tableau n’est pas présenté comme il le souhaite.

Délibération :

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2020

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de : 182 787.40 € Un excédent reporté de : 759 828.59 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 942 615.99 € Un excédent d’investissement de : 195 446.79 € Un déficit des restes à réaliser de : 151 001.00 € Soit un besoin de financement de : 44 445.79 €

DECIDE, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2020 excédent : 942 615.99 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) : 942 615.99 € Résultat d’investissement reporté (001) excédent : 195 445.79 €

7°) Demande de subvention de l’association « la Maison Bleue » :

M. le Maire donne lecture du courrier de l’association « maison bleue » en date du 4 janvier 2021 concernant le projet pour la réalisation de la MAM. (Joindre le courrier en annexe) Dans ce courrier l’association remercie les élus pour l’intérêt qu’ils ont porté à ce projet lors de leur rencontre en janvier 2021.

L’association a eu un retour positif de la CAF et de la Région. A ce jour aucune aide chiffrée ne peut être donnée mais ces derniers ont précisé qu’il serait bien que la Commune et la CCPG participent financièrement. L’association a déjà eu des devis plus élevés et à ce jour elle sollicite une aide financière à hauteur de 8 000 € au lieu des 6 000 € lors de la présentation pour un montant d’investissement de 120 000 € TTC.

M. Jean-Luc TACHON demande comment cette demande peut passer de 6 000 à 8 000 € avec un budget final identique de 120 000 € TTC.

M. le Maire tient à préciser que la CCPG ne souhaite pas attribuer de subvention pour les travaux du bâtiment pour les MAM. Ce fut le cas de la MAM de Cazères sur l’Adour où la CCPG n’a pas attribuée d’aide, et donc elle ne financera pas l’association « la maison bleue » qui est le maître d’ouvrage des travaux du bâtiment.

Cependant, la CCPG peut aider et subventionner l’Association« MAM GRAINE D’EVIEL A BASCONS » si cette association en fait la demande afin de pouvoir acheter du matériel nécessaire à son fonctionnement.

Au vu des remarques pertinentes de M. Jean-Luc TACHON sur l’absence d’augmentation du budget final, le Maire propose une aide de 60 % d’avance et 40% sur présentation de factures.M. Jean-Luc TACHON propose 75% maintenant et 25% sur présentation des factures.

M. Gilbert TACHON indique qu’on n’est pas à 2 000 € près.

M. le Maire précise qu’il aimerait que le mobilier qui se trouvait pour le RAM au-dessus de la cantine : 2 tables et 15 chaises ainsi qu’une piscine à balles soit donné par la Commune. M. le Maire précise qu’à ce jour le RAM est venu récupérer le matériel.

Il informe que les travaux sont lancés et la fin des travaux est prévue pour juin 2021. Il ne restera ensuite que l’obtention de l’agrément de la PMI pour l’ouverture de l’accueil de la « MAM GRAINE D’EVIEL A BASCONS »

Délibération :

M. le Maire donne lecture du courrier en date 1er mars 2021 provenant de l’association « la maison bleue » et rappelle la présentation au Conseil Municipal du 4 janvier 2021 concernant le projet pour la réalisation de la Maison d’Assistantes Maternelles sur la Commune de BASCONS.

Ce bâtiment sera ensuite loué à l’association « MAM GRAINE D’EVEIL BASCONS » association qui a pour objet la création et la gestion d’une maison d’assistantes maternelles.

L’Association « la Maison Bleue » sollicite une subvention de 8 000 € afin de pouvoir financer les travaux du bâtiment.

M. le Président de l’association « la Maison Bleue » informe que la CAF des Landes et la Région Nouvelle Aquitaine sont partenaires de ce projet.

Le montant prévisionnel des travaux, mise aux normes du bâtiment et équipement de la cuisine, est de 120 000 € mais sera sûrement dépassé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, vote : 11 pour et 1 abstention (M. Jean-Luc TACHON)

¤ d’attribuer une subvention de 8 000 € à l’association « la Maison Bleue », ¤ 75 % de la subvention seront versés comme avance,

¤ 25 % de la subvention seront versés sur présentation des factures à hauteur de 120 000 € TTC, ¤ d’inscrire cette dépense au Budget Primitif de l’année 2021

Questions et informations diverses :

Chasse aux œufs : 13 enfants sont inscrits

Mme Elise TACHON demande si nous avons reçu le mail de la Préfecture suite à sa demande auprès des services préfectoraux. La chasse aux œufs fait partie des manifestations non autorisées à ce jour par la Préfecture.

M. Guillaume CRAMPE indique que nous pouvons maintenir cette manifestation et attendre l’allocution de M. MACRON avant de prendre une décision.

Mme Maryline DISCAZEAUX propose de faire des groupes et de les répartir sur différentes zones de la commune.

M. le Maire précise, tout de même, que si le nombre d’inscriptions est trop important nous viendrions à l’annuler et que nous en prendrons la décision le 1er Avril.

Statuts « graine d’éveil » : M. Le Maire indique que l’association a déposé ses statuts en mairie. Afin de financer l’achat de l’équipement de la « MAM GRAINE D’EVIEL A BASCONS », elle a mis en place une tombola avec un prix à 2 € le ticket. Cet achat peut également se faire par internet.BASC’ECHO MARS a été distribué mais il reste encore 23 maisons à faire par M. Jean-Luc TACHON.

Repas du 8 mai : M. le Maire propose éventuellement un drive sur inscription en mairie pour les plus de 65 ans avec leurs conjoints. Le conseil municipal pourrait porter aux personnes qui ne pourraient pas se déplacer.

M. Guillaume CRAMPE indique qu’il faut faire attention à la contrainte de la chaine du froid et du chaud.

Mme Emmanuelle LABAT précise qu’il serait préférable que les personnes puissent venir se chercher le drive éventuellement et grouper plusieurs personnes.

Mme Maryline DISCAZEAUX informe que les traiteurs ne peuvent pas cuisiner dans les salles des fêtes.

Mme Elise TACHON précisent qu’il faudra penser aussi aux fleurs qui étaient distribuées lors du repas traditionnel du 8 mai et qui sont très attendues.

M. Guillaume CRAMPE précise que Mme CADILHON fait déjà des préparations en plat cuisiné chez elle.

M. le Maire demande si une personne est volontaire pour s’occuper de ce repas. Mme Elise TACHON se propose de contacter le traiteur.

La Commission inter-générationnelle se réunira pour étudier la question.

Ascension du 13 mai :

M. le Maire indique que le comité du souvenir s’est réuni.

La traditionnelle messe sera célébrée avec l’Aumônier l’Abbé CASTETS, à la chapelle Notre Dame de la Course Landaise à Bostens en extérieur à 10 h. M. L’abbé LABARTHE en fera l’homélie. Un hommage sera rendu aux frères DARRACQ : Christian et René. Il sera prévu l’installation des tentes et des bancs avec distanciation sanitaire. Si les conditions sanitaires s’améliorent, une course landaise pourra avoir lieu avec la Ganadéria DARGELOS aux Arènes Jean de LAHOURTIQUE.

Projets :

- CITY-STADE notification du marché à SONESDI –

APAVE : mission de contrôle retenue pour le dossier city stade- maison de la chasse et cantine - Le SPS n’est pas nommé et M. le Maire doit reprendre contact avec Mme Cécile MORET qui a fait l’analyse des offres.

M. Xavier MARTIN et M. Gilbert TACHON vont s’organiser pour le suivi des travaux du City Stade Vendredi 2 Avril RDV avec M. ST PIC pour élaborer le planning pour les travaux

Mme Maryline DISCAZEAUX informe aussi que les jeunes élus CCPG ont des projets sur l’écologie et notamment pour équiper le tour des city stades, avec les mairies, de poubelles favorisant le tri sélectif.

M. Guillaume CRAMPE informe que l’on a reçu M. BEDERE de la CAF des LANDES et que nous avons déposé une demande de subvention qui pourrait être de 3 000 € (La commission aura lieu en octobre et statuera sur cette demande).

M. le Maire informe que les Services de la Préfecture nous ont notifiés de la complétude de notre dossier DETR 2021.LOCAL CHASSE :

M. le Maire informe que les modifications des plans sont en cours pour déposer le permis de construire.

Le dossier DETR 2021 est incomplet, les services de la Préfecture attendent le permis de construire qui sera déposé dans 1 mois par l’architecte.

CANTINE : Remplacement du chauffage. Actuellement la consultation de 4 MOE bureaux d’étude est en cours et doivent remettre leurs offres pour le 2 avril.

Participation citoyenne du vendredi 2 avril :

M. Guillaume CRAMPE rappelle qu’il ne faut pas tarder pour la distribution de la gazette pour donner le lien VISIO avec les administrés. Ils pourront se connecter par terminal internet ou par téléphone, entendre et participer aux débats avec 100 personnes en simultané.

Les informations qui seront abordées : travaux aménagements, projets en cours et toutes autres questions que l’es administrés voudront aborder.

Il faudra voir pour les personnes qui participeront et ne voudront pas être ni vu ou ni être entendu.

Mme Fabienne CAPES TASTET dit que c’est bien et tendance. M. Patrice DESCAT demande de rappeler le jour.

Mme Fabienne CAPES TASTET précise qu’il est souhaitable de le faire en semaine mais pas le vendredi ni le samedi.

M. Guillaume CRAMPE informe que le week-end ce n’est pas possible car le technicien de l’ALPI est en ligne pour une durée : 1 heure

Mme Elise TACHON demande quels thèmes seront abordés. M. Guillaume CRAMPE répond les nouveaux supports de communication, les projets en cours, les travaux, le paiement en ligne PAYFIP, le budget etc…

Mme Elise TACHON demande qui va parler ?

M. le Maire répond qu’il y aura tout d’abord la présentation par le maire, puis les adjoints suivant leurs commissions et enfin échanges avec les administrés sur des diverses questions. M. Jean-Luc TACHON demande s’il on a assez de connexion vu le nombre d’habitants et informe qu’il a de plus en plus de difficulté pour se connecter. Plusieurs personnes répondent qu’avec l’ADSL c’est compliqué mais avec la 4G pas de problème de connexion.

M. Guillaume CRAMPE informe qu’il faudrait 2 créneaux ALPI si nous avions tous les administrés connectés et que ce sera plus facile avec la fibre.

Médiathèque : M. Guillaume CRAMPE précise que 4 nouveaux bénévoles sont formés et que la médiathèque sera ouverte tous les samedis à partir du mois d’avril.

PV du CM : M. le Maire propose qu’un groupe d’élus se réunisse dans la semaine qui suit le conseil municipal afin de rédiger le PV.

Mme Elise TACHON souhaite que l’on lui envoie le CR le 30 juillet avec annexe.

M. Guillaume CRAMPE précise que les PV validés sont sur le site.

La rédaction du procès- verbal est fixée à Vendredi 2 avril 2021 à 17 h30.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h50.

Le Maire de BASCONS

Nicolas RAULIN