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Arrêté - ATC2026 064 avenue Pierre Mendès France COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2026 064 avenue Pierre Mendès France COLAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté temporaire n°2026CIR304391A1
Enregistré sous le numéro 2026CIR304391 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 fixant la liste des routes à grande circulation, modifiant le décret n° 2009-615
du 3 juin 2009;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202104161;
VU l'arrêté 2026-03-30-R-0268 du 30 mars 2026 portant délégation de signature accordée par Madame la Présidente de la
Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice générale adjointe en charge de la gestion des espaces publics ;
VU le Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le
Rhône et l'Agglomération Lyonnaise le 2 octobre 2025;
VU l'avis favorable de la DDT par l'arrêté préfectoral n° DDT-SST-69-2025-12-22-00002 portant sur la règlementation
annuelle pour la prise d'arrêté temporaire de circulation sur les routes à grande circulation du Rhöne pour l'année 2026
VU la note du 29 janvier 2026 du ministère chargé de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, définissant le
calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027 ;
VU l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
VU la demande du 27-03-2026 de l'entreprise COLAS
Considérant qu'en raison de travaux d'aménagement de voie, avenue Pierre Mendès France (Bron), en agglomération, il
convient de réglementer la circulation par les mesures suivantes :
Considérant que la voie est une route grande circulation;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur l'avenue Pierre Mendès France (Bron) pour des travaux d'aménagement de voie
Le Président de la Métropole de Lyon
2026CIR304391A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Chaussée réduite
Le 10-04-2026, avenue Pierre Mendès France, dans les deux sens de circulation, au niveau du carrefour avec l'avenue de
l'Europe et au niveau de l'arrêt de tramway "Parilly - Université - Hippodrome", les voies sont rétrécies, matérialisées par
des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Réglementation dans la zone de travaux
Le stationnement ou le dépassement dans la zone de travaux sont interdits.
Article 3 - Largeur de la chaussée
Sur l'avenue Pierre Mendès France, la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande roulable
de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi
exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps
nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 4 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 5 - Accès riverains et services publics
L'accès des riverains est maintenu.
Le pétitionnaire est tenu de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs jusqu'à un point de collecte
accessible aux véhicules et de rapporter lesdits conteneurs à leur emplacement initial après la collecte.
Article 6 - Maintien de la collecte des ordures ménagères
L’entreprise est tenue de veiller à maintenir l’accessibilité des véhicules chargés du service d’enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien est impossible, l'entreprise doit avancer les bacs en bout de rue ou sur un emplacement
de collecte convenu avec la Métropole de Lyon.
Article 7 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé définitif. Le maître d'ouvrage
devra prévenir la Métropole par déclaration LYvia pour contrôler l'état de la tranchée.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 8 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
2026CIR304391A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 9 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission dès sa notification.
Article 10 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- l'entreprise COLAS
- la commune de BRON
- La Direction Départementale des Territoires - Envoyer le PDF à ddt-sst-tsr@rhone.gouv.fr
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Madame la préfète du Rhône
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 11 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
#si
gna
ture
1#
#signatu
re2#
2026CIR304391A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 3 de Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon
(Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification
ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 03/04/2026
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