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Arrêté - SADE Prolongation rue de Crevecoeur Jusqu au 23 mai 2025
Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SADE Prolongation rue de Crevecoeur Jusqu au 23 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
ville de Cambrai
RAI 544 / 2025 DGST/
République Françnise
Département du Nord
Arrnndissement
de CAMBRAI
2025 T
Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai.
Vu l'arrêté RA-364 relatif aux travaux, rue de Crèvecœur, par l'entreprise SADE CGTH,
Vu la demande établie par Monsieur RENAUD de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe qu'il souhaite une prolongation de l'arrêté précité.
ARRÊTONS:
Article 1 : les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté RA-364 sont prolongés jusqu'au vendredi 23 mai 2025.
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 3 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 29 avril 2025
'légation du Maire,
unicipal Délégué
Bavencoffe