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Déliberation - 20240625 CC DEL18 PLU+(1)
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Châtelneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 20240625 CC DEL18 PLU+(1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240625-20240625CC _D18b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
REGISTRE DES
U CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ARTIELLE
Loire Forez agglomération – Séance du 25/06/2024
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2024-06-18 Séance du mardi 25 juin 2024
OBJET : DÉLÉGATION PARTIELLE
DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU)
ET DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ (DPUr)
À EPORA SUR DES SECTEURS URBAINS DES COMMUNES
DE SAVIGNEUX ET ST-MARCELLIN-EN-FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 juin 2024 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 25 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, Marie-Pierre BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Jean-Yves BONNEFOY, Adeline BOURSIER, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Martine CHARLES, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Simone CHRISTIN-LAFOND, Pierre CONTRINO, Bernard COTTIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Marcelle DJOUHARA, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, André GACHET, Marie-Thérèse GAGNAIRE, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Flora GAUTIER, Sylvie GENEBRIER, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Delphine IMBERT, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Christian LYONNET, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Nicole PINEY, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Monique REY, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, David SARRY, Gilles THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Stéphanie BOUCHARD par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Thierry GOUBY par Adeline BOURSIER, Michel JASLEIRE par Delphine IMBERT, Jean-René JOANDEL par Marie-Pierre BAROU, Michelle JOURJON par Christian LYONNET, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Serge GRANJON, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Pierre VERDIER, Béatrice DAUPHIN à Flora GAUTIER, Julien DEGOUT à Jean- André
Claudine COURT
Loire Forez agglomération – Séance du 25/06/2024
Marc DUMAS, Géraldine DERGELET à Jean-Yves BONNEFOY, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Catherine DOUBLET à Abderrahim BENTAYEB, René FRANÇON à Pascale PELOUX, Jean-Claude GARDE à Serge DERORY, Clément GAUMON à Adeline BOURSIER, Cindy GIARDINA à Jean-Paul FORESTIER, Valéry GOUTTEFARDE à Claudine COURT, Jean Marc GRANGE à Marie-Thérèse GAGNAIRE, Martine GRIVILLERS à Cécile MARRIETTE, Eric LARDON à Thierry HAREUX, Gilbert LORENZI à Alain LAURENDON, Nathalie LE GALL à Jean-Baptiste CHOSSY, Thierry MISSONNIER à Christelle MASSON, Rambert PALIARD à Quentin PÂQUET, Alexandre PALMIER à Alban FONTENILLE, Ghyslaine POYET à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Christian SOULIER à Annie OSTARD, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Yves MARTIN
Absents : Roland BONNEFOI, Roland BOST, Christophe DESTRAS, André GAY, Martine MATRAT, Gérard PEYCELON, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 94
Nombre de membres suppléés : 8
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 7
Nombre de votants : 121
Vu les articles L. 211-1 et suivants du Code de l’urbanisme ;
Vu l’article L. 213-3 et R. 213-1 du Code de l’urbanisme ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération, et notamment sa compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;
Vu la délibération n°11 du conseil communautaire du 12 mars 2024 relative à la mise à jour du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr),
Vu la convention de veille et de stratégie foncière signée entre la commune de Savigneux, l’EPORA et Loire Forez agglomération,
Vu la convention de veille et de stratégie foncière signée entre la commune de Saint- Marcellin-en-Forez, l’EPORA et Loire Forez agglomération.
La compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » emporte de plein droit la compétence « droit de préemption urbain » (DPU) sur toutes les communes que compte le territoire communautaire.
Dans ce cadre, Loire Forez agglomération a institué le DPU, et le DPUr, sur des secteurs définis, en a délégué l’exercice aux communes sur le périmètre d’application compris dans leur territoire, en dehors des zones à vocation économiques, y compris les zones AU strictes dédiées au développement économique, sur lesquelles Loire Forez agglomération a conservé le DPU et le DPUr (et l’a délégué à son Président) et des zones sur lesquelles Loire Forez agglomération l’a délégué à EPORA. Loire Forez agglomération – Séance du 25/06/2024
Il convient de déléguer à EPORA le DPU et DPUr sur un autre périmètre à Savigneux, pour faciliter la mise en œuvre d'un projet de renouvellement urbain. Ceci nécessite de retirer la délégation du DPU et du DPUr à la commune de Savigneux sur le périmètre concerné, et de le déléguer directement à EPORA. Le périmètre concerné est celui de l’ORT “tènement Derichebourg” (parcelles BH 9, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 237, 297, 298, 350, 351).
Il convient également de déléguer à EPORA le DPU sur d’autres périmètres à St-Marcellin-en- Forez, pour faciliter la mise en œuvre d'un projet de renouvellement urbain. Ceci nécessite de retirer la délégation du DPU à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez sur les périmètres concernés, et de le déléguer directement à EPORA. Les périmètres concernés sont ceux des îlots « Kebab » (parcelles BE 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56), « Casino » (parcelle BE 91) et « Tournon-Libération » (parcelles BE 219, 562, 220, 560, 561).
Il convient de prendre en compte ces évolutions et de mettre à jour le tableau annexé à la délibération du conseil communautaire du 12 mars 2024, qui précise les zones sur lesquelles le DPU et le DPUr sont institués (inchangées) et les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA (mis à jour).
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- prendre acte que le périmètre d’instauration du DPU et du DPUr reste inchangé ;
- retirer la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à la commune de Savigneux sur le périmètre du secteur d’ORT “tènement Derichebourg”, la commune le conserve sur les autres secteurs où il lui était délégué ;
- déléguer directement le DPU et le DPUr à l’EPORA sur ce périmètre du secteur d’ORT “tènement Derichebourg” (parcelles BH 9, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 237, 297, 298, 350, 351) à Savigneux en plus des secteurs sur lesquels le DPU et DPUr lui étaient déjà délégués ;
- retirer la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez sur les périmètres des îlots « Kebab », « Casino » et « Tournon-Libération », la commune le conserve sur les autres secteurs où il lui était délégué ;
- déléguer directement le DPU à l’EPORA sur les périmètres des îlots « Kebab » (parcelles BE 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56), « Casino » (parcelle BE 91) et « Tournon-Libération » (parcelles BE 219, 562, 220, 560, 561) à Saint-Marcellin-en- Forez ;
- approuver le tableau annexé avec huit documents, qui listent l’ensemble des secteurs couverts par le DPU et le DPUr sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA ;
- préciser que conformément au Code de l’urbanisme, la délibération et son annexe feront l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur. Le Président,
Pour le Président, par délégation, Christophe BAZILE la vice-présidente déléguée à l'habitat et, à la politique
des centres-bourgs et centres-villes et au commerce
Claudine COURT
Loire Forez agglomération – Séance du 25/06/2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
- prend acte que le périmètre d’instauration du DPU et du DPUr reste inchangé ;
- retire la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à la commune de Savigneux sur le périmètre du secteur d’ORT “tènement Derichebourg”, la commune le conserve sur les autres secteurs où il lui était délégué ;
- délègue directement le DPU et le DPUr à l’EPORA sur ce périmètre du secteur d’ORT “tènement Derichebourg” (parcelles BH 9, 17, 20, 21, 23, 24, 25, 237, 297, 298, 350, 351) à Savigneux en plus des secteurs sur lesquels le DPU et DPUr lui étaient déjà délégués ;
- retire la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) à la commune de Saint-Marcellin-en-Forez sur les périmètres des îlots « Kebab », « Casino » et « Tournon-Libération », la commune le conserve sur les autres secteurs où il lui était délégué ;
- délègue directement le DPU à l’EPORA sur les périmètres des îlots « Kebab » (parcelles BE 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56), « Casino » (parcelle BE 91) et « Tournon-Libération » (parcelles BE 219, 562, 220, 560, 561) à Saint-Marcellin-en- Forez ;
- approuve le tableau annexé avec huit documents, qui listent l’ensemble des secteurs couverts par le DPU et le DPUr sur la totalité du territoire de l’agglomération, en précisant les zones sur lesquelles Loire Forez agglomération en conserve l’exercice, et les secteurs sur lesquels cet exercice est délégué à l’EPORA ;
- précise que conformément au Code de l’urbanisme, la délibération et son annexe feront l’objet des mesures de publicité et de transmission en vigueur.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 juin 2024
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,
Signé électroniquement le 02/07/2024 Signé électroniquement le 03/07/2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
[- PDO [? À Établissement public foncier Avenant à l'opération 42G103 Au cœur de La région
Auvergne-Rhône-Alpes Saint-Romain-le-Puy : COP Centre-bourg
0 20 40 Mètres [1 Périmètre initial de la convention Le, ‘ .
CPE L__} Périmètre opérationnel proposé À es FOR - LOXN
Echelle 1:1,200
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240625-20240625CC_D18b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Annexe : Périmètre COP 42G103 - Centre-Bourg – Saint-Romain-le-Puy Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
vlnsememauix mu Périmètre de opération 42G078
E PO RA RE. arc ee fire : lot Le Couhard Tranche 2
Ÿ d 7
.
7
D. ___S :
j — LI périmètre de 1a convention
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240625-20240625CC_D18b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Annexe – Périmètre de la COP 42GO78 Ilot Couhard à Saint-Marcellin-en-Forez Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC _D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Périmètre de l'opération 42G100
Sury-le-Comtal : Le lavoir EPURATSS
Rue du Lavoi
Rue du Petit Lavoir
Rue du Pet Lavoir
Lycée Agscok
Pro Saut Arte |
?
Î
[|] Périmètre de la convention oppérationnelle
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240625-20240625CC_D18b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Annexe – Périmètre COP 42G100 Rue du Lavoir – Sury-le-Comtal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-200065886.2024031 2-20240312CC _D11h-DE
Accusé certifié exécutoire
° Réception par le préfet : 19/03/24 Publication : 20/03/2024
Commune de NOIRETABLE
SITUATION DU PERIMETRE
R = ZAËE secteur lotissement communal Montifaux sur extrait du plan cadastral sections € et AD
DPU conservé par Loire Forez agglomération en zone UC Agglo
> de
0 40m Septembre 2020
DPU
Loire Forez
MONTIFIAUX SUD-OUEKI
Aûclsé de Fécepti nistère,dé l'Intérieur La]
042-00064886-20 -20?40425CC_D18b-DÉ|
Acc Ë certifié exéchtoire | Î
Récenths# par le bréfet : 04/07/2024 _Z /
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240312-20240312CC_D11b-DE
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Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Périmètres de délégation du Droit de Préemption urbain à EPORA
Commune de Montbrison
Parcelle 846 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 20/03/2024
= établissement public tonaer Périmètre de l'opération 42G132
[= PO RA Mc de nen Noirétable : Ilots Ozona & Trava Auvergne-Rhône-Alpes
D'ERORN- Rapinilusion 61 diusion inerdie EE Périmètre de la convention» | Périmètre opératinnnel proposé 0 5 10 20 ?
N
a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-200065886-20240625-20240625CC _D18b-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Annexe – Périmètre de la COP 42G132 Ilots Ozona & Trava à Noirétable Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-200065886-2024031 2-20240312CC_D11b-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 19082074
PÉRIMÈTRE ORT MONTBRISON - VILLE 1 F- \
{ = 7 | | ï PTT — f 2e. Il .
1 ( | | PR) - 3€” j + _ ? : Î
ee" nt
LIST AUS WA 625CC_D18b-DE
aus, T'AS 1 Accusé ceriié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
1
Situation des périmètres de l’ORT multisites
avec droit de préemption urbain renforcé
(Montbrison, Savigneux, Boën-sur-Lignon, Noirétable, Saint-Bonnet-le-Château, Sury-le-Comtal)
Janvier 2024
MONTRISON Lecteur ONT
tontte-ville cf
Ssavagnanux
Secteur ONT
centrée do ville Est
Réguitibque de
Montbhremon
Secteur ONT
contio-yiles cju
Morte im
Lummnes
comrmansies
Secteur ORT tènement Derichebourg de
Savigneux
Secteur ORT
ténement
Derichebourg
Savigneux
Secteur ORT
centre-ville de
Montbrison
Limites
communales
2
SAVIGNEUX 3
BOEN-SUR-LIGNON 4
NOIRETABLE 5
SAINT BONNET LE CHATEAU PU
AVe
+
LA
————
Dr
tth
6
SURY LE COMTAL Accusé certifié exécutoire
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE SUR LE TERRITOIRE DE LOIRE FOREZ AGGLOMERATION 25/06/2024
Communes Doc. Urba. DPU instauré DPUr instauré Secteurs ou zonages sur lesquels le DPUest
institué
Secteurs ou zonages sur lesquels le DPU et le DPUr sont conservés par l'EPCI
(nondélégué, ni aux communes ni à EPORA)
Secteurs sur lesquels le DPU et le
DPUr sont délégués àl'EPORA
Ailleux CC non
Apinac PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et Aue
Arthun CC non
Bard PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Boën-sur-Lignon PLU oui Oui (périmètre ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE et 2AUe
Boisset-les-Montrond PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Boisset-Saint-Priest PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Bonson PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Bussy-Albieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ux
Cervières RNU
Cezay CC non
Chalain-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chalain-le-comtal PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chalmazel-Jeansagnière PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chambles PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Champdieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Châtelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chazelles-sur-Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Chenereilles PLU oui Toutes les zones U et AU
Craintilleux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Débats-Rivière-d'Orpra RNU
Ecotay-l'Olme PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Essertines-en-Chatelneuf PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Estivareilles PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Grézieux-le-Fromental PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Gumières PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
La Chamba RNU
La Chambonie RNU
La Chapelle-en-Lafaye PLU non
La Côte-en-Couzan RNU
La Tourette PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUEA, UE et UF
La Valla-sur-Rochefort RNU
Lavieu PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Leigneux RNU
Lérigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Lézigneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
L'Hôpital-le-Grand PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
L'Hôpital-sous-Rochefort RNU
Luriecq PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf, Ue et Aue
Magneux-Haute-Rive PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Marcilly-le-Châtel PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf
Marcoux RNU
Margerie-Chantagret PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Marols PLU oui Toutes les zones UP, UP1, AU et 1AUP
Merle-Leignec RNU
Montarcher PLU oui Toutes les zones U Toutes les zones UEa et UEb
Montbrison PLUi oui
Oui (périmètre
ORT)
Toutes les zones U et AU
Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Ilot Martin Bernard / Victor Laprade, correspondant aux parcelles section
BK n° 549, 550, 551 et 846
Ilot Saint-Jean, correspondant aux
parcelles section BK n°169, 171,
177, 183 et 872.
Montverdun PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UI et Aui
Mornand-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Noirétable PLU oui
Oui (périmètre
ORT) Toutes les zones U et AU Toutes les zones UF, AUF et partie zone UC : ZAE secteur de l'ancienlotissement communal de Montifaux (plan annexé)
Ilot Ozona et Trava, correspondant
aux parcelles section AB n°142,
276, 277, 278, 279 et 280.
Palogneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Périgneux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Pralong PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Précieux PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Roche PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Sail-sous-Couzan PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf
Saint-Bonnet-le-Château PLU oui Oui (périmètre ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones UC1 et UF
Saint-Bonnet-le-Courreau PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Cyprien PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Didier-sur-Rochefort CC non
Sainte-Agathe-la-Bouteresse PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ui
Sainte-Foy-Saint-Sulpice CC non
Saint-Étienne-le-Molard CC oui Toutes les zones C et Cx Zones Cx
Saint-Georges-en-Couzan PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Georges-Haute-Ville PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Saint-Jean-la-Vêtre RNU
Saint-Jean-Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones UE
Saint-Just-en-Bas PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Just-Saint-Rambert PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Saint-Laurent-Rochefort RNU
Saint-Marcellin-en-Forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Ilot secteur le Couhard correspondant aux parcelles section BE n° 388, 389,
390, 391, 392, 394, 488, 489, 490, 491,
492, 530 et 531
Ilot « Kebab » correspondant aux
parcelles section BE n°45, 46, 47, 48, 49,
50, 51, 52, 53, 54, 55, 56
Ilot « Casino » correspondant à la
parcelle section BE n° 91
Ilot « Tournon-Libération »
correspondant aux parcelles section BE
n°219, 562, 220, 560, 561
Saint-Paul-d'Uzore PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Saint-Priest-la-Vêtre PLU non
Saint-Romain-le-Puy PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Secteur centre-bourg correspondant aux parcelles section E n° n°957, 958,
959, 960, 961, 962, 963, 964, 965, 966,
967, 968, 1349, 1370, 1734, 2267, 2467,
2545, 2547, 2548, 2549, 2550, 2551, 2552, 2553, 2554, 2556, 2659, 2661,
2662, 2665, 2666 et 2668
Saint-Sixte PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Uf et AUf
Saint-Thomas-la-Garde PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Sauvain PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Savigneux PLUi oui Oui (périmètre ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Secteur d’ORT « tènement Derichebourg » correspondant aux
parcelles section BH n° 9, 17, 20, 21, 23,
24, 25, 237, 297, 298 et 351
Soleymieux PLU oui Toutes les zones U et AU
Sury-le-Comtal PLUi oui Oui (périmètre ORT)
Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme » Ilot secteur Le Lavoir correspondant aux parcelles section AY n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8, 9, 11, 12, 15, 17, 18, 19, 26, 27, 703,
752, 1077, 1079, 1082, 1083, 1147,
1148 et 1149
Trelins RNU
Unias PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Usson-en-Forez PLU oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones AUz
Veauchette PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Verrières-en-forez PLUi oui Toutes les zones U et AU Toutes les zones Ue, AUe et AU « développement économique à moyen terme »
Vêtre-sur-Anzon RNU