Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 650 6 rue Souchu Servinière grutage de
Déliberation - TEAQ 2025 722 30 rue Souchu Servinière travaux de
Déliberation - TEAQ 2025 247 6 rue Souchu Servinière grutage de
Déliberation - TEAQ 2025 162 16 rue Souchu Servinière travaux de
Déliberation - TEAQ 2025 223 6 au 10 rue Souchu Servinière trvx
Déliberation - TEAQ 2025 298 place du Dix Huit Juin 1940 rue Souc
Déliberation - TEAQ 2025 643 57 rue de l Ermitage travaux d amén
Déliberation - TEAQ 2026 398 rue Solférino livraison de matériel
Déliberation - TEAQ 2025 132 place du Dix Huit juin 1940 rue Souc
Déliberation - TEAQ 2026 993 rue Ambroise Paré Livraison de béto
Déliberation - TEAQ 2026 643 12 rue Souchu Servinière livraison .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 643 12 rue Souchu Servinière livraison .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LAVAËS
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2026 - 643
DU 20 JUILLET 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION OU STATIONNEMENT RUE SOUCHU-SERVINIÈRE (LIVRAISON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 94 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Jérôme Gastellier, Directeur Voirie et Éclairage Public au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 20 juillet 2026
Considérant que l'exécution d'une livraison au n° 12 rue Souchu-Servinière nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le LUNDI 27 JUILLET 2026, un véhicule est autorisé à stationner sur le parvis rue Souchu-Servinière, face au n° 6, uniquement pour le chargement et le déchargement.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée obligatoirement par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
6
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Glariette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le Maire, Pour
le
Maire
et
par
délégatio
Le
Directeur
Voirie
et
_Ectäirage.
Public, Jérôme
GASTELLIER
9
4
JUL.
208
Affiché
le
:
Exécutoire
le
:
94
pat