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Compte-Rendu - CR 02 03 2016 SITE?x91664 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Cusset. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 03 2016 SITE?x91664)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, VILLE DE CUSSET

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 MARS 2016

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PROJET DE PROCES VERBAL

Les Membres du Conseil Municipal qui sont intervenus au cours de la séance sont priés de faire part de leurs observations éventuelles sur la rédaction proposée, en les communiquant au Secrétariat du Maire dans le délai de 48 heures

à réception de ce document.

Les corrections éventuelles seront apportées au compte-rendu qui deviendra alors définitif et sera distribué en début de séance.Les Membres du Conseil Municipal de CUSSET ont été convoqués le 25 février 2016 pour une réunion devant avoir lieu le mercredi 2 mars 2016 à 20h00. – Salle du Conseil Municipal, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Information

- Lecture des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délibération du 10 Avril 2014 conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Administration générale

1. Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil Municipal

2. Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales

Sécurité – Politique de la Ville – Développement durable – Travaux – Urbanisme – Circulation – Stationnement – Comités de Quartier

3. Dénomination d’un chemin situé au lieu-dit « le Champ du Loup »

4. Attribution du marché « Révision du PLU » au bureau d’étude CDHU

5. Don d’une parcelle section BM n°139 sise « Champ de l’Ardaillers »

6. Réhabilitation du 3ème étage de la Mairie – approbation de l’Avant-projet-Définitif 7. Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux

Redynamisation du cœur de ville – Développement économique – Coopération décentralisée – Culture – Patrimoine

8. Convention réglant la participation de VVA aux dépenses afférentes aux interventions musicales dans les écoles de l’agglomération pour l’année 2015-2016

9. Tarifs stage de jazz

10. Billetterie pour le 50ème anniversaire du Comité des fêtes

11. Convention et avenant Loire Bretagne

Solidarité – Affaires scolaires – Sport – Enseignement – Jeunesse

12. Convention 11ème Festifoot

13. Cession de l’actif de l’OMSL à la Ville de Cusset à titre gracieux

14. Tarifs de location des minibus de l’OMSL

15. Tarifs de location des installations et matériels sportifs

16. Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le CREPS Auvergne pour la mise à disposition réciproque des installations sportives

17. Convention avec Amaury Sport Organisation (A.S.O.) pour l’accueil du départ de la 3ème étape du PARIS NICE 2016

Finances – Budget – Personnel – Mutualisation

18. Vente de biens mobiliers et immobiliers de la Ville de Cusset

19. Débat d’Orientation Budgétaire

20. Tarif occupation du domaine public pour les expositions et foires évènementielles

Questions diverses

NOTA : il est rappelé que les questions diverses doivent être déposées en Mairie 48 heures avant la séance.SEANCE DU 2 MARS 2016

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Etaient présents : M. Jean-Sébastien LALOY, Mme Annie CORNE, M. Bertrand BAYLAUCQ, Mme Annie DAUPHIN, M. Franck DUWICQUET, Mme Josiane COGNET, Mme Marie- Claude VALLAT, M. Hervé DUBOSCQ, Mme Marie-Claire CHATELAIS, M. Dominique DAL MAS, Mme Elise BAYET, M. François HUGUET, M. Romain FEBVRE, Mme Christiane TAGOURNET, M. Jean-Pierre DELAVAL, Mme Anne MOSBAH, M. Bouya DOUCOURE, Mme Jacqueline CAUT, M. André TORRILHON, Mme Nicole PERARD, M. Benjamin BAFOIL, Mme Eléonore BAYLE, M. Jean CARTERON, Mme Marie-José MORIER, Mme Pascale SEMET, Mme Viviane BEAL, M. Jacques DAUBERNARD, Mme Nathalie TEIXEIRA, M. Jean-Yves CHEGUT, Mme Rachel DIVIGNIAT, Mme Jeannine PETELET, M. Michel MANILLERE

Absente représentée : Mme Nadeige MALLET représentée par M. Jean-Sébastien LALOY.

Secrétaire de Séance : M. Benjamin BAFOIL

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Monsieur le Maire constatant que le quorum est largement atteint, ouvre la séance du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2015. Approuvé à l’unanimité.

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Monsieur le Maire donne connaissance des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :

Numéro Date Objet

Montant

de la

dépense

Montant

de la

recette

2015 - 35 15-dec-15 Portant approbation d'un contrat de prestation de service "gymnastique d'entretien" 360 € TTC

2015 - 36 15-dec-15 Portant approbation d'un contrat de prestation de service "atelier : deco-recup" 1 800 € TTCCOMMUNICATION DU MAIRE

N°1 : Installation d’un nouveau membre au sein du Conseil Municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu, l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le courrier de Monsieur Sébastien ULLIANA sur la liste du groupe « Rassemblés pour Cusset, une gauche citoyenne » en date du 29 décembre 2015 informant de sa démission, le conseil municipal de Cusset,

Vu, le refus de siéger signifié par courrier de Madame Thèrèse FRADIN en date du 9 janvier 2016 et Monsieur Jean-Pierre PERRIN en date du 16 janvier 2016,

Vu, l’article L.270 du Code Electoral qui prévoit notamment que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacante pour quelque cause que ce soit »,

Considérant que Madame Rachel DIVIGNIAT est donc appelée à remplacer Monsieur Sébastien ULLIANA,

Considérant que Madame Rachel DIVIGNIAT a accepté ces fonctions,

Propose au Conseil Municipal :

 de procéder à l’installation de Madame Rachel DIVIGNIAT, domiciliée au 26 rue du dauphiné à Cusset (03300),

 de transmettre à Monsieur le Préfet, le nouveau tableau de la composition du Conseil Municipal de Cusset,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.COMMUNICATION DU MAIRE

N°2 : Modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-22,

Vu, la délibération n°1 du Conseil Municipal du 17 juin 2015 portant sur la modification des représentations du Conseil Municipal et du Maire dans les différents organismes ainsi que les commissions municipales,

Vu, la délibération n°17 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 portant sur la désignation des délégués au sein des différents organismes locaux,

Vu, la délibération n°3 du Conseil Municipal du 19 novembre 2015 portant sur la modification du collège des élus au sein du conseil d’exploitation de l’office de tourisme,

Considérant la nécessité de modifier les représentations du Conseil Municipal et du Maire dans différents organismes ainsi que la constitution des commissions municipales.

Propose au Conseil Municipal :

 de modifier la composition de la commission municipale n°2 « redynamisation du centre-ville –développement économique –coopération décentralisée-culture- patrimoine » et de modifier la liste des conseillers municipaux désignés en tant que membres de droit de l’Association des Comités de Quartier de la Ville de Cusset annexe 1 ;

 de modifier la composition du comité de jumelage Cusset Neussas annexe 2 ;

 de modifier la composition du conseil d’exploitation de l’office de tourisme annexe 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°3 : Dénomination d’un chemin situé au lieu-dit « le Champ du Loup »

Rapporteur : Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant l’existence d’un chemin sans nom sis au lieu-dit « le Champ du Loup » dans le secteur de Turgy à Chassignol,

Considérant que ce chemin dessert la parcelle AD 404 P qui a fait l’objet d’une construction branchée au réseau d’eau,

Considérant la nécessité pour la commune de donner un nom à ce chemin et de procéder à une numérotation afin qu’une adresse postale soit attribuée aux riverains et accessible aux services postaux.

Propose au Conseil Municipal :

 de dénommer ce chemin « Chemin du champ du Loup »

 de numéroter ce chemin selon le plan annexé à la présente

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°4 : Attribution du marché « Révision du PLU » au bureau d’étude CDHU »

Rapporteur : Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 avril 2015 prescrivant la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme et sa mise en compatibilité avant le SCoT de l’agglomération.

Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2015 approuvant le principe d’adhésion au groupement de commande et autorisant le Maire à signer la convention du groupement,

Vu l’attribution, par la Commission d’Appel d’Offre du 7 décembre 2015, du marché aux 2 groupements solidaires représentés par CDHU pour le lot 1 et URBEO pour le lot 2 pour un montant global et forfaitaire de 318 575 € HT se décomposant comme suit :

- lot 1 : 158 230 € HT

Cusset St Germain des

Fossés

Magnet Billy

« mission PLU»

Billy « mission

AVAP »

45 020 € HT 32 670 € HT 28 520 € HT 28 520 € HT 23 500 € HT

- lot 2 : 160 345 € HT

Brugheas Cognat-Lyonne Espinasse

Vozelle

Serbannes Mariol

33 635 € HT 32 225 € HT 30 905 € HT 32 315 € HT 31 265 € HT

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2015 attribuant les marchés et autorisant le président à signer pour le compte des communes du groupement les marchés tels qu’attribués par la CAO.

Vu la délibération n°6 du conseil communautaire en date du 18 juin 2015 créant un dispositif d’aide aux communes (période 2015-2017) pour la mise en comptabilité de leur document d’urbanisme avec le Scot,

Considérant que les communes bénéficieront d’une dotation globale de décentralisation (DGD) représentant entre 40 et 50 % du montant global HT, à laquelle s’ajoutera une aide complémentaire émanant de VVA plafonnée à 30 %,Propose au Conseil Municipal :

 d’approuver l’attribution du marché énoncé ci-dessus au bureau d’études CDHU (Conseil Développement Habitat Urbanisme),

 d’approuver le plan de financement suivant :

Montant du marché Montant de la DGD Montant de l’aide de

VVA

Montant à la charge

de la commune

45 020 € HT 22 510 € HT

(50 % du montant)

13 506 € HT

(30 % du montant)

9 004 € HT

 d’autoriser le Maire à solliciter les participations financières auprès des partenaires concernés.

 d’autoriser le Maire à signer les documents à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°5 : Don d’une parcelle section BM n°139 sise « Champ de l’Ardaillers »

Rapporteur : Franck DUWICQUET, Adjoint délégué à l’Urbanisme, au Transport, à la Circulation et au Stationnement.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la lettre de Monsieur André ROUFFIAT qui propose de faire don à la commune de la parcelle cadastrée section BM n°139, d’une contenance de 2 314 m², sise « Champ de l’Ardaillers »,

Considérant que cette parcelle classée en Zone Naturelle et en terrain boisé classé, est proche des parcelles communales, et notamment celles du parc de la Vernière,

Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir cette parcelle afin de constituer une réserve foncière pour ses futurs projets,

Propose au Conseil Municipal :

 d’accepter ce don ;

 d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte correspondant, ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SECURITE – POLITIQUE DE LA VILLE - DEVELOPPEMENT DURABLE-TRAVAUX – URBANISME – CIRCULATION - STATIONNEMENT-COMITE DE QUARTIER

N°6 : Réhabilitation du 3ème étage de la Mairie – approbation de l’Avant-projet-Définitif

Rapporteur : Annie DAUPHIN, Adjointe déléguée aux Travaux et aux Appels d’Offres

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la volonté de la Ville de CUSSET d’engager une opération de réhabilitation des locaux du 3ème étage de la mairie, actuellement dans un état de dégradation incompatible avec sa fonction,

Considérant que l’objectif de cette opération de réhabilitation est d’optimiser la fonctionnalité des lieux, d’améliorer les conditions d’accueil des visiteurs, notamment et surtout pour les Personnes à Mobilité Réduites (PMR), ainsi que de mettre les locaux en conformité aux nouvelles normes en vigueur (isolation, fluide, électricité…),

Considérant la notification à M. Micaud, Architecte DPLG en date du 15 octobre 2015 concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du 3ème étage de l’Hôtel de Ville,

Considérant l’Avant-Projet-Définitif établi en février 2016 portant le projet à un coût prévisionnel estimatif pour les travaux à 292 600 € HT, et que ces derniers s’enchaîneront et seront traités en 10 lots,

Considérant la validation de l’Avant-Projet-Définitif tel qu’il a été présenté permettant à l’équipe de maîtrise d’œuvre, de poursuivre ses études et de préparer le dossier de consultation des entreprises,

Considérant les clauses du marché de maîtrise d’œuvre prévoyant de fixer le forfait définitif de rémunération au taux de 9,50%,

Considérant, le forfait estimatif de rémunération pour la mission de base, option OPC incluse s’élevant à 27 797,00 Euros HT, soit 33 356,40€ TTC et que les crédits seront couverts par les AP CP numéro 800 qui seront réajustés au budget 2016,

Considérant la notification de commencement des travaux soumise à l'attribution des subventions rattachées à ce dossier,

Propose au Conseil Municipal :

- d’approuver l’Avant-Projet Définitif.

- d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre qui fixera le forfait de rémunération définitif et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.- d’autoriser par avance Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui seront désignées par la commission d'appel d'offres, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, notamment les éventuels avenants.

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer et à signer tous les actes concernant cette affaire.

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des financements auprès des co-financeurs (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Mesdames Pascale SEMET, Viviane BEAL, Nathalie TEIXEIRA et Monsieur Jacques DAUBERNARD s’abstiennent.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°7 : Agenda d’accessibilité des bâtiments communaux

Rapporteur : Madame Josiane COGNET, Adjointe déléguée à la Solidarité, à l’Accessibilité, à la Citoyenneté, à l’Enseignement, à la Jeunesse et à la Petite Enfance.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et ses textes d’application,

Vu, le décret n°2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu, le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics,

Vu, l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,Vu, la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap,

Vu, l’avis favorable de la commission communale d’accessibilité réunie le 24 février 2016 sur le projet d’agenda d’accessibilité programmée et sur le plan de mise en accessibilité des bâtiments communaux,

Considérant la loi n°2005-102 du 11 février 2015 fixant la date limite pour la mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public au 13 février 2015 et qu’il a été déposé une prorogation auprès de la Préfecture en date du 27 septembre 2015 pour un délai de 6 mois supplémentaire.

Considérant que selon l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, au-delà de cette date, l’engagement d’une démarche d’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est la condition « sine qua none » à la poursuite en toute légalité, des travaux de mise en accessibilité,

Propose au Conseil Municipal :

 d’adopter l’agenda d’accessibilité programmé des bâtiments communaux présenté et joint à la présente délibération,

 d’autoriser le Maire à engager un programme pluriannuel d’investissement nécessaire au financement des travaux approuvés et à inscrire l’autorisation de programme correspondant au budget,

 d’autoriser le Maire et M. le Directeur Général des Services du dépôt en deux exemplaires des documents adoptés au Préfet de département en vue de son approbation définitive après avis de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°8 : Convention réglant la participation de VVA aux dépenses afférentes aux interventions musicales dans les écoles de l’agglomération pour l’année 2015-2016

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Considérant le soutien de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier pour les communes développant ou voulant développer des actions de sensibilisation et de découverte de la musique en milieu scolaire,

Considérant l’intervention des professeurs de l’école de musique de Cusset au profit des élèves maternels et élémentaires tout au long de l’année scolaire dans les écoles publiques de Cusset,

Considérant le montant de la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier s’élevant à 4 800 €, calcul effectué sur la base de 12 classes concernées, à raison de 10 heures d’intervention par classe et d’un coût horaire de 40 €.

Propose au Conseil Municipal :

 d’approuver la convention réglant les modalités de la participation de la Communauté d’Agglomération de Vichy Val d’Allier aux dépenses afférentes aux interventions musicales dans les écoles de Cusset ci-annexée ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention ainsi que tous les actes s’y rapportant pour l’année 2015-2016 ;

 de dire que les recettes correspondantes seront inscrites au budget principal – imputation 7478-20.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°9 : Tarifs stage de jazz

Rapporteur : Madame Marie CHATELAIS, Adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine, aux Manifestations artistiques et à l’Animation.

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, la délibération n°17 du Conseil Municipal du 17 juin 2015,

Considérant la volonté de la Ville de proposer des stages dans le cadre du projet pédagogique de l’école de Musique de Cusset,

Considérant le succès de la première édition 2015 et l’intérêt de reconduire cette opération,

Considérant que ce stage est l’enchaînement logique pour la mise en pratique des éléments acquis tout au long de l’année par les élèves,

Considérant la nécessité de réactualiser les tarifs en tenant compte du coût réel du stage,

Propose au Conseil Municipal :

 de valider les tarifs suivants :

Tarifs stage Ecole de Musique Tarifs 2016

Stagiaires (repas et stage) 100 €

Stagiaires (repas, stage et hébergement) 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°10 : Billetterie pour le 50ème anniversaire du Comité des Fêtes

Rapporteur : Monsieur Bertrand BAYLAUCQ, Adjoint délégué à la Redynamisation du cœur de ville, au Commerce, à l’Artisanat, à l’Agriculture, au Tourisme et au Numérique

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, les statuts de l’Office de Tourisme de la Ville de Cusset,

Considérant l’intérêt pour la commune d’apporter son soutien à l’organisation par le Comité des Fêtes de leur 50ème anniversaire à l’Espace Chambon le 4 et 5 mai 2016.

Considérant la proposition du Comité des Fêtes d’organiser à l’Office de tourisme une billetterie relative à cet évènement du 20 mars au 3 mai 2016,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer les tarifs suivants pour mettre en place cette billetterie :

- 24 € entrée avec repas

- 15 € entrée sans repas

Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Ville de Cusset et l’organisateur « le Comité des Fêtes » afin que l’Office de Tourisme perçoive pour son compte les recettes liées à la vente et fixer les modalités de reversement.

Propose au Conseil Municipal :

 de valider le principe d’encaissement des recettes afférentes à l’organisation du 50ème anniversaire du Comité des Fêtes pour le compte de ce dernier, via la sous régie de recettes de l’Office de Tourisme à la régie du Musée. Ce service sera rendu à titre gratuit par la Ville de Cusset,

 de valider les tarifs susvisés dans la régie sus désignée,

 d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l’organisateur prévoyant le reversement de l’intégralité des recettes au bénéfice de ce dernier,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.

REDYNAMISATION DU CŒUR DE VILLE – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COOPERATION DECENTRALISEE – CULTURE - PATRIMOINE

N°11 : Convention et avenant Loire Bretagne

Rapporteur : Hervé DUBOSCQ, Adjoint au Maire délégué aux finances, au pôle économique, à l'attractivité du territoire, à la coopération internationale

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, la signature du protocole d’amitié, le 27 octobre 2000 entre la Ville de Kouvé et la Ville de Cusset,

Vu, la signature de la convention cadre de coopération, le 25 juin 2003,

Vu, la signature de la convention, le 21 janvier 2014, avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, fixant les modalités financières d’une subvention obtenue pour le projet eau-assainissement de la Ville de Kouvé,

Considérant la réalisation d’une étude-diagnostic en 2011 du réseau d’eau potable permettant d’envisager l’amélioration de l’accès à l’eau des habitants de la Ville de Kouvé et l’extension de son réseau d’eau,

Considérant la présentation en juin 2012, de dossiers de demande de subventions notamment auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

Considérant qu’une aide financière d’un montant de 87 750 € a été accordée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui a fait l’objet d’une convention signée le 21 janvier 2014 dont les modalités de paiement de cette subvention étaient les suivantes :

- versement d’un acompte de 70% ;

- le solde à la réception du rapport technique et financier de réalisation de l’action.

Considérant que la première phase du volet-eau est terminée et permet depuis le 18 janvier 2016, la fourniture d’eau en quantité suffisante à la population de Kouvé, évitant ainsi toute coupure d’eau sur le réseau,Considérant qu’une consultation a été lancée en décembre 2015 et a retenu une entreprise locale pour effectuer l’extension du réseau par la mise en place de 26 nouveaux points d’eau,

Considérant la nécessité de prolonger ladite convention d’une année, dont la durée initiale était de deux ans et ce, afin de terminer les travaux eau-assainissement de la Ville de Kouvé.

Propose au conseil municipal :

 d’approuver la convention du 21 janvier 2014 et son avenant n°1,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 ainsi que tous les documents à intervenir,

 de dire que les recettes correspondantes seront portées au BP – imputation 7478.023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Monsieur Michel MANILLERE s’abstient.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°12 : Convention 11ème Festifoot

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code du Sport,

Considérant la volonté de la ville d’affirmer le partenariat la liant à l’association du SCAC Football pour l’organisation du Festifoot en établissant une convention pour l’année 2016 dont l’économie générale prévoit notamment :

Pour la ville :

 Le soutien à l’Association en lui allouant une subvention exceptionnelle de 3 500 €,

 La mise à disposition gracieuse à l’Association du complexe sportif de Jean Moulin.

 le soutien logistique pour la bonne organisation de la manifestation.

 La prise en charge du vin d’honneur qui sera offert le dimanche matin.

 L’insertion d’un article d’annonce dans la revue « Cusset Mag », sur les affiches « abribus », sur la page Facebook et le site internet de la Ville de Cusset et sur le panneau lumineux « Visiopub ».

 La prise en charge de la conception graphique, l’impression des affiches, tracts et cartons d’invitation.

Pour l’Association :

 D’assumer pleinement l’organisation de la manifestation «Cusset-FestiFoot» sur la commune de Cusset.

 D’inviter la Ville de Cusset aux points-presse et opérations médias organisés avant et après l’évènement.

 D’intégrer le logo de la Ville de Cusset et évoquer le partenariat, objet de la présente, sur les pages des réseaux sociaux internet, et toutes parutions et documents édités et diffusés par l’association.

 D’intégrer les documents ou objets publicitaires de la Ville de Cusset dans un éventuel panier de bienvenue destiné aux compétiteurs.

 D’associer la Ville de Cusset à l’élaboration de la manifestation tout en restant force de proposition.

 D’organiser la remise d’un prix par le Maire de Cusset.

 De réaliser différentes annonces par le speaker de la manifestation valorisant le partenariat, objet de la présente.

 De réserver des espaces de communication à la Ville sur le site de la manifestation ainsi que sur les outils de communication.Propose au Conseil Municipal :

 d’approuver la convention qui lie la Ville de Cusset à l’association du SCAC Foot pour l’organisation du « Cusset – Festifoot », année 2016

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

 d’inscrire la subvention exceptionnelle correspondante au budget primitif 2016 – section de fonctionnement – chapitre 65 – article 6574-40.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°13 : Cession de l’actif de l’OMSL à la Ville de Cusset à titre gracieux

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la dissolution de l’association « l’Office du Mouvement Sportif et du Loisir (OMSL) » de Cusset en date du 31 décembre 2015, qui avait pour objet de soutenir, d’encourager et de provoquer tous les efforts et toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique de l’Education Physique, des Sports, et des Loisirs.

Considérant la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’association de l’OMSL lors de son assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2015, de céder à la Ville de Cusset à titre gracieux l’ensemble de son actif composé de divers matériels et d’un parc automobile,

Propose au Conseil Municipal :

 d’accepter la cession à titre gracieux au bénéfice de la Ville de Cusset de l’ensemble du matériel et parc automobile de l’association « l’Office du Mouvement Sportif et du Loisir (OMSL) » selon la liste ci-après :

 2 friteuses BARTSCHER 8L

 2 percolateurs BARTSHER 9L

 2 fontaines thermos BARTSCHER 9L

 1 machine à hot dog BARTSCHER

 1 crêpière

 1 vidéo projecteur EPSON

 9 tonnelles pliantes « minute » 3x3 m

 1 minibus FIAT Ducato jaune de 2004

 1 minibus OPEL Vivaro bordeaux de 2007

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°14 : Tarifs de location des minibus de l’OMSL

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la dissolution de l’O.M.S.L. de Cusset en date du 31 décembre 2015,

Considérant la décision du Comité Directeur de l’OMSL lors de son assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2015, de céder à la Ville de Cusset à titre gracieux le parc automobile suivant :

 1 minibus FIAT Ducato jaune de 2004

 1 minibus OPEL Vivaro bordeaux de 2007

Considérant la volonté de la Ville de proposer aux associations sportives et de loisirs Cussétoises, la location de minibus selon les conditions suivantes : forfait de mise à disposition 30 € plus 0,05 € du kilomètre parcourus.

Propose au Conseil Municipal :

 de fixer les tarifs de mise à disposition suivants :

o le forfait de mise à disposition: 30 €

o la tarification au kilomètre : 0,05 €

 de dire que les recettes correspondantes seront portées au BP – imputation 7083-40 Sports Activités Générales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°15 : Tarifs de location des installations et matériels sportifs

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Ville de Cusset dispose de tarifs de location pour l’ensemble de ses équipements et matériels sportifs,

Considérant la nécessité de réactualiser ces tarifs pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie,

Propose au Conseil Municipal :

 d’accepter les nouvelles grilles de tarifs ci-jointes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve cette proposition,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°16 : Convention de partenariat entre la Ville de Cusset et le CREPS Auvergne pour la mise à disposition réciproque des installations sportives

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code du sport,

Considérant l’intérêt de favoriser l’accès des associations sportives cussétoises aux installations sportives du CREPS à titre gracieux,

Considérant l’intérêt pour le CREPS Auvergne de bénéficier à titre gracieux des installations sportives cussetoises pour les événements exceptionnels et les actions de formation,

Considérant la nécessité d’établir une convention entre la Ville de Cusset et le CREPS Auvergne afin de fixer les modalités de ces mises à disposition,

Propose au Conseil Municipal :

 d’adopter le principe de mise à disposition réciproque d’équipements sportifs entre le CREPS Auvergne et la Ville de Cusset au profit des associations cussétoises ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer annuellement la convention annexée à la présente ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.SOLIDARITE – AFFAIRES SOCIALES – SPORT – ENSEIGNEMENT - JEUNESSE

N°17 : Convention avec Amaury Sport Organisation (A.S.O.° pour l’accueil du départ de la 3ème étape du Paris Nice 2016

Rapporteur : Madame Marie-Claude VALLAT, Adjointe déléguée au Sport, aux Ressources Humaines et à la Mutualisation

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le Code du Sport,

Considérant l’impact médiatique que représente l’accueil du PARIS-NICE par l’intermédiaire de la presse écrite, parlée et télévisée,

Considérant les retombées économiques qu’un tel événement est susceptible de procurer pour l’économie locale,

Considérant la nécessité de conventionner le partenariat entre A.S.O., la Ville de Cusset et Vichy Val d’Allier pour établir les obligations et charges de chacune des parties quant à l’accueil du départ de la 3ème étape du PARIS-NICE 2016,

Considérant le plan de financement présenté ci-dessous :

Coût total : 18 000 € HT 21 600 € TTC

Participation Ville de Cusset : 9 666,67 € HT 11 600 € TTC

Participation Vichy Val d’Allier : 8 333,33 € HT 10 000 € TTC

Propose au Conseil Municipal :

 d’approuver la convention tripartite qui lie la Ville de Cusset, Amaury Sport Organisation et Vichy Val d’Allier pour l’accueil à Cusset du départ de la 3ème étape du Paris-Nice 2016, le mercredi 9 mars 2016,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.  d’inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2016 – section de fonctionnement – chapitre 011 – article 611-40 « Prestation de service »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve ces propositions,

- Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Monsieur Michel MANILLERE vote contre.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°18 : Vente de biens mobiliers de la Ville de Cusset

Rapporteur : Monsieur HERVE DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu, le listing des biens mobiliers détenu par la Ville de Cusset,

Vu, le listing des biens immobiliers détenu par la Ville de Cusset,

Vu, l’estimation faite par Monsieur Emmanuel GAVALDA, Directeur des Services Techniques,

Considérant la nécessité de réformer divers matériels ou mobiliers devenus obsolètes ne correspondant plus aux besoins de la commune,

Considérant que l’ensemble du matériel mobilier et immobilier est estimé comme amorti à ce jour,

Considérant que les véhicules ont été estimés pour une valeur de 107 600 € et les biens mobiliers à 52 436 €.

Considérant la possibilité pour la Ville de Cusset de vendre ces biens une fois déclassés aux enchères sur un site internet en ligne.

Propose au Conseil Municipal :

 de réformer les biens listés dans le tableau ci-après annexé et de procéder à leur mise en vente,

 d’autoriser le Maire à procéder à la vente de ces biens communaux et à signer tous les documents afférents à la vente de ces biens matériels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve ces propositions,

- charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°19 : Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée.

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat préalable sur les orientations générales du budget 2016, appelé Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) vous est exposé.

Ce débat porte sur les orientations générales à retenir pour l’exercice considéré mais aussi pour les années à venir notamment en matière d’investissement par les engagements pluriannuels envisagés.

Le Conseil Municipal, le rapporteur entendu, et après en avoir délibéré :

Vu, le rapport introductif présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération,

Prend acte que le Débat d’Orientation Budgétaire a bien eu lieu au cours de cette séance.FINANCES – BUDGET – PERSONNEL - MUTUALISATION

N°20 : Tarif occupation du domaine public pour les expositions et foires évènementielles

Rapporteur : Monsieur Hervé DUBOSCQ, Adjoint délégué aux Finances, au Développement économique, à l’Industrie, à l’Attractivité du Territoire et à la Coopération décentralisée

Monsieur le Maire,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu, l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu, la délibération n°22 du conseil municipal du 15 avril 2015 portant sur la tarification des services publics pour l’année 2015 et particulièrement celle des droits de place,

Considérant l’intérêt pour la commune de permettre aux exposants de participer aux foires et expositions événementielles de la Ville de Cusset,

Considérant la nécessité pour la Ville de Cusset de créer un nouveau tarif relatif à l’occupation du domaine public, et plus particulièrement, un tarif forfaitaire de 350 € pour un droit de place lors des foires et expositions événementielles dont l’emplacement est inférieur ou égal à 5 m²,

Propose au Conseil Municipal :

 d’approuver la création du tarif forfaitaire de 350 € pour un droit de place lors des foires et expositions évènementielles,

 de procéder à l’encaissement de la redevance le jour de l’évènement par le biais de la régie de recettes foires et marchés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve ces propositions,

 Charge M. le Maire et M. le Directeur Général des Services de l’exécution et de la publication de ces décisions.

Approuvé à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES

Question posée par le Groupe « Cusset c'est ensemble et avec vous » :

Madame Pascale SEMET : « Des habitants du Quartier de Puy Besseau s'inquiètent du mauvais état de la voirie et de l'absence de trottoir sur l'avenue de Puy Besseau. Cette voie semble de plus en plus fréquentée avec des difficultés de circulation et de sécurité pour les piétons. Votre PPI prévoit une enveloppe de 250 000 euros chaque année pour des travaux de réparation ou de voirie. Cette avenue sera-t-elle listée dans ce PPI ou la retrouverons-nous ailleurs ? Concernant nos chemins ruraux, certains semblent en mauvais état sur Chassignol en particulier, pouvez-vous nous indiquer si des travaux de confortement sont prévus dans cette enveloppe de 250 000 € ?

Enfin concernant la propreté, des habitants du centre-ville de l'allée Mesdames et de la rue des Darcins entre autres, se plaignent. Pensez-vous pouvoir remédier rapidement à ces problèmes de propreté ? Je vous remercie Monsieur Le Maire pour vos réponses à ces doléances.

Réponse de Monsieur le Maire : Concernant l’avenue de Puy Besseau, il est vrai qu’une partie n’est pas en excellent état même si des trottoirs ont été réalisés au-moins d’un côté sur l’intégralité de la longueur. Le quartier de Puy Besseau s’est beaucoup développé ces dernières années sans qu’il y ait eu forcément d’anticipation sur l’aménagement urbain du quartier notamment la voirie et les trottoirs. Aujourd’hui, nous nous efforçons de rattraper petit à petit cela et l’aménagement de l’avenue de Puy Besseau sera prévu sur le budget primitif 2016 dans l’opération voirie de 250 000 €, opération reconduite chaque année dans le PPI. L’enveloppe substantielle prévue pour l’entretien des routes permettra à la première partie de l’avenue de Puy Besseau de bénéficier de travaux durant l’année 2016. Cette première phase concernera l’avenue de Puy Besseau du début du boulevard Fernand Lafaye jusqu’à l’intersection avec la rue du Périgord, nous vous communiquerons davantage d’informations lorsque le calendrier sera affiné.

Concernant l’entretien des chemins communaux, il y a là aussi beaucoup de travail à faire. Je parle sous le contrôle de Bertrand Baylaucq qui a mis en place un atelier notamment avec les agriculteurs de la commune et les riverains des secteurs concernés pour voir comment améliorer l’entretien de ses chemins ainsi que sous le contrôle d’Annie Dauphin qui est en charge des travaux et de la voirie. Nous avons décidé d’affecter 10 % de l’enveloppe annuelle de 250 000 € pour l’entretien des chemins communaux notamment sur le secteur de Chassignol. Ce travail est extrêmement long, vous savez aussi bien que moi que la commune détient 90 km de voirie communale ce qui est relativement important et nous essayons autant que faire se peut d’en assurer l’entretien.

Enfin, pour ce qui est de la propreté, je pense pouvoir vous rassurer puisque désormais, à la fois le périmètre géographique, mais aussi la fréquence des passages de la balayeuse ont été augmentés. Et cela grâce à l’acquisition de la petite balayeuse qui permet des rotations plus régulières. Par ailleurs, la balayeuse passe en moyenne toutes les deux semaines dans quasiment toutes les rues de la commune de Cusset et notamment dans le centre-ville qui bénéficie aussi des équipes d’entretien au sol. Pour tous les quartiers périphériques, la balayeuse passe toutes les deux semaines, ce n’est peut-être pas parfait partout mais je ne suis pas certain que cela tienne à une éventuelle carence des services municipaux mais plutôt à l’incivisme des gens qui jettent un peu tout et n’importe quoi, n’importe où… Nous avons régulièrement des signalements pour des interventions d’urgence, et j’ai donné la consigne aux services d’intervenir systématiquement.Question posée par le Groupe "Rassemblés pour Cusset, une Gauche citoyenne" :

Monsieur Jean-Yves Chégut : Nous en avons parlé lors de la conférence des présidents, nous avons appris par la presse qu'une classe de l'école maternelle des Darcins fermerait à la rentrée prochaine. Nous sommes choqués qu'une telle annonce n'ait pas été précédée par un travail de communication et de concertation en commission des affaires scolaires. Nous partageons les inquiétudes des parents d'élèves et bien sûr celles des enseignants. L'école de la République est le cadre essentiel, déterminant dans la construction intellectuelle, morale, citoyenne des enfants. Nous lui devons notre attention permanente. Nous savons qu'une professeur des Écoles part en retraite à la fin de l'année à l'école maternelle des Darcins et que de ce fait, subrepticement, il est plus facile d'en profiter pour fermer une classe. C’est un effet d’aubaine que nous condamnons. Alors que des classes ouvrent à l'école privée, comment peut-il être possible qu'une classe ferme avec tous les déséquilibres que cela engendre sur la vie scolaire et que d'autres classes sont menacées ? L'aménagement des rythmes scolaires et la concentration des T.A.P. sur le vendredi après-midi, n'en sont-ils pas à l'origine? On peut en dire autant de la pénalisation financière des familles dont les enfants inscrits au restaurant scolaire se trouvent d'être malades la veille au soir ou dans la nuit et de ce fait ne peuvent pas honorer la prise du repas. Nous vous demandons, Monsieur le Maire, et votre Adjointe, de nous communiquer les effectifs par école et un tableau du périmètre de recrutement de chacune de nos écoles. Vous voudrez bien nous indiquer les mesures préventives que vous comptez prendre pour juguler cette situation.

Réponse de Monsieur le Maire : C’est une bonne chose qu’on aborde ce point ce soir car il est prévu qu’on inscrive une motion à l’ordre du jour de ce conseil et, vous avez donc anticipé l’évocation de celle- ci. Vous êtes choqués par le fait qu’il n’y ait pas eu de discussion autour de la fermeture de cette classe, moi aussi je suis choqué parce que je n’ai pas pu avoir de discussion sur cette décision pour la simple et bonne raison que nous l’avons appris il y a très peu de temps. Depuis quelques temps, on entendait des bruits de couloirs, cette rumeur a été officialisée par un courrier de l’Inspection de l’Education Nationale il y a seulement quelques jours. Par conséquent, moi aussi j’ai été très mécontent de n’avoir absolument pas été associé à la discussion et aux décisions qui concernent la commune de Cusset. Ce courrier nous annonce très clairement la fermeture d’une classe de maternelle sur l’école des Darcins à la rentrée de septembre 2016. Ce n’est pas agréable en tant que Maire d’apprendre la fermeture d’une classe dans la commune et c’est la raison pour laquelle je propose ce soir au conseil municipal de voter une motion pour faire part de notre mécontentement vis-à-vis de cette décision qui est prise totalement unilatéralement par l’Education Nationale. Il me parait important d’insister sur ce point : ce n’est pas moi qui prend la décision de fermer une classe, ceci nous est imposé par les différentes instances de l’Education Nationale et à mon avis pour des raisons inexactes. En effet, on vient nous dire dans un premier temps, que du fait des évolutions démographiques et de la constatation des effectifs dans les établissements du département, vingt classes fermeront dont une à Cusset sur l’école maternelle des Darcins. Je ne suis pas d’accord avec ces décisions, aujourd’hui on a la chance à Cusset, Vichy, et de manière plus générale au niveau de l’agglomération, d’avoir une courbe démographique qui est positive et qui laisse présager dans les années à venir plus d’inscriptions dans les écoles de Cusset. Je trouve un peu dommage d’annoncer en se basant sur la variation des effectifs d’une année sans aucune analyse rétrospective ni même prospective la fermeture d’une classe. Je ne suis pas non plus d’accord, Monsieur Chégut, avec les causes que vous avancez, je ne pense pas que l’organisation des TAP tels qu’ils ont été mis en place par la commune de Cusset sur le vendredi après-midi soit une cause de la diminution des effectifs dans les écoles de Cusset. Le temps d’activités périscolaire sur le vendredi après-midi ne pose pas de problème majeur. Le problème est lié à la suppression du mercredi matin qui fait que seuls les enfants scolarisés à l’école privée ont le mercredi matin libéré et certaines personnes trouvent cette organisation plus avantageuse. Une fois de plus, ce n’est pas moi qui ai pris cette décision, c’est la réforme des rythmes scolaires qui a été décidée au plan national et qui nous est imposée dans les collectivités et qui a sans doute une incidence sur nos écoles publiques. Vous avez raison de le dire, l’école Notre Dame a effectivement constaté une petite hausse d’effectif de 15 élèves, c’est sans doute un début d’explication…Je ne pense pas non plus que la tarification des repas de la cantine soit une explication à la fermeture de classe sur l’école des Darcins. Un repas qui est facturé à 6€ ne constitue pas une pénalité lorsqu’il n’a pas été annulé suffisamment tôt, mais c’est en réalité le coût de production réel du repas pour la commune de Cusset. Des conditions d’annulation pour les réservations de repas ont été mises en place car elles ne cessaient d’augmenter générant du gaspillage et des surcoûts de fonctionnement. Nous souhaitons responsabiliser les familles en disant que ce n’est pas un service à la carte et qu’il faut un peu de rigueur et lorsqu’il y a une annulation, le service doit être prévenu sinon le prix est facturé à l’usager au tarif qu’il coûte à la commune et donc au contribuable de Cusset. Nous avons reçu des parents d’élèves, il y aura sûrement quelques ajustements à faire à la rentrée prochaine, on ne doit pas être dans un système répressif ou de pénalité mais être dans un système de coresponsabilité. Des discussions sont en cours avec les parents d’élèves qui aboutiront sûrement à un consensus et des ajustements du règlement intérieur. Vous serez associés si vous le désirez dans le cadre des commissions.

Ceci étant, je m’inquiète une fois de plus de cette décision qui est prise unilatéralement par l’Education Nationale, d’une part parce que les effectifs par classe vont augmenter dans cette école et d’autre part pour la qualité de l’enseignement qui est dispensé aux enfants. On ne peut qu’être inquiets, même si le journal La Montagne relatait qu’il n’y aurait pas de suppression de classe pouvant entraîner un effectif de classe supérieur à 24 élèves. Cette année, l’école des Darcins affiche 75 élèves inscrits, si on ramène cet effectif à 3 classes, en moyenne on obtient 25 élèves par classe, on peut légitimement se demander si les effectifs ne pourraient pas augmenter l’année prochaine au vu des perspectives sur le quartier. Je pense donc qu’il faut s’élever face à ces décisions, d’autant plus lorsqu’il y a quelques mois l’Education Nationale nous faisait des promesses de maintien de postes dans l’Allier et faisait signer des « accords » avec l’association des Maires du Département. En théorie, les postes sont maintenus mais ils ferment des classes et créent des postes de remplacement qui se déplacent dans tout le département maintenant ainsi les effectifs. Il n’en reste pas moins que pour la commune de Cusset, c’est une fermeture de classe qui est annoncée et c’est la raison pour laquelle je vous propose de voter solennellement ce soir une motion contre la fermeture de cette classe sur l’école maternelle des Darcins qui sera transmise bien évidemment aux services de l’Education Nationale, au Préfet, au Ministère, à l’association des Maires de l’Allier, à l’ensemble des directeurs d’écoles. Cette motion a été présentée en conférence des Présidents parce que je souhaite ce soir qu’elle soit votée à l’unanimité pour marquer la dénonciation ferme et massive du conseil municipal.

Madame Pascale Semet : Monsieur le Maire, si vous me le permettez avant de faire voter cette motion, chose qui peut être regrettable, je pense que sur le bassin Vichyssois, nous ne sommes pas les seuls à être impactés par une fermeture de classe, je crois que l’école Méchin à Vichy est impactée aussi, Bellerive-sur-Allier de la même façon, peut-être qu’il aurait été de bon ton de voir une mobilisation plus globale des élus vichyssois, bellerivois et cussétois pour porter plus haut et plus fort ces fameuses revendications à l’instar de ce qui se passe aujourd’hui. J’en veux pour preuve, que le journal La Montagne l’a relayé deux fois sur la petite commune de Brout-Vernet où une mobilisation sans précédent est en train de se mettre en place aussi bien avec des parents que des élus. C’est mon seul regret qu’il n’y ait pas eu une mobilisation plus importante de nos élus respectifs sur ces trois communes pour avoir un peu plus de poids et concernant cette motion, il est bien évident que nous la voterons.

Monsieur Romain Febvre : Simplement une réflexion sur le principe, on parle d’économies, la question posée : faut-il se battre sur la fermeture si celle-ci n’est pas justifiée ? Si on nous amène des garanties pour que le taux d’encadrement soit maintenu, on fait des économies sur la commune mais ne faut-il pas aussi les faire au niveau national ? Si chaque ville ayant une fermeture de poste n’est jamais d’accord, il faut alors qu’elle se justifie du pourquoi. Effectivement, il y a peut-être une baisse nationale du nombre d’élèves, est-ce que la motion ne devrait pas plus insister sur le fait qu’on nous garantit qu’il n’y aura pas plus de surnombre d’élèves par classe plutôt que de se battre sur un poste ?

Il est possible que l’an prochain, on compte encore 10 élèves en moins et on se retrouvera effectivement avec des classes à 14 élèves qui ne seront pas justifiées. Ce que je veux dire c’est que c’est le nombre qui compte.Réponse de Monsieur le Maire : Aujourd’hui, nous n’avons pas de classe à 14 élèves sur l’école des Darcins, c’est pourquoi j’ai demandé à ce qu’il y ait dans la motion, une phrase très claire sur ce point- là. Il ne s’agit pas simplement de s’opposer à une fermeture de classe mais d’obtenir des garanties sur le nombre d’élèves par classes. Effectivement, si on avait des classes à 10 élèves sur les Darcins, je comprendrais la position de l’Education Nationale, on nous annonce des effectifs qui ne dépasseront pas 24 élèves par classe et d’après les prévisions on aura 25 élèves voire plus dans chaque classe. C’est la raison pour laquelle je demande de voter cette motion qui sollicite une sorte de sursis sur une année pour constater l’évolution réelle des effectifs et le risque de dépasser le seuil de 24 élèves par classe.

Cette motion est votée à l’unanimité par le conseil municipal et je vous en remercie sincèrement pour cette école, pour les parents et les élèves.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Le Maire,

Jean-Sébastien LALOY