Arrêté - ARRETE 2025 1536

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Arrêté - ARRETE 2025 1536 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1536)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, 1/2

NOMENCLATURE : 6 – 4

ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION DE STANDS

ET D’ANIMATIONS A L’OCCASION DE LA

MANIFESTATION « ENVIROLENS » DANS L’ENCEINTE

DU STADE MAZEREUW LE JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-

Liévin

Vu les dispositions des articles L1311-1, L2122-18 à L2122-

22, du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.411-1 et R411-8 du Code de la Route,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,

Vu l’arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations

à des Adjoints au Maire,

Considérant qu’à l’occasion de la manifestation

« ENVIROLENS » organisée par les services techniques de

la ville de Lens, le jeudi 18 septembre 2025, il est

indispensable de réglementer l’installation d’animations au

stade Mazereuw, rue Jules Ferry à Lens,

A R R E T E

Le jeudi 18 septembre 2025, de 6 heures à 23h00 et selon l’avancement de l’animation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « ENVIROLENS » organisée par les services techniques de la ville de Lens :

ARTICLE 1er : Le parking du stade Mazereuw, rue Jules Ferry à Lens sera réservé exclusivement pour l’installation de stands et d’animations pour la manifestation « ENVIROLENS ». A cet endroit, le stationnement de tout autre véhicule y sera interdit.

ARTICLE 2 : En cas de mauvais temps, la manifestation pourra se dérouler dans la salle HOCHMAN rue Alfred Maës à Lens.

ARTICLE 3 : Un véhicule sera mis en place par les Services Techniques devant le portail d’entrée dans l’enceinte du Stade Mazereuw, rue Jules Ferry, afin d’empêcher l’intrusion de véhicules. Le véhicule anti-bélier sera déplaçable à tout moment en cas d’intervention des véhicules de services de Secours et d’intervention ou de Police.

ARTICLE 4 : Les véhicules en stationnement sur l’espace repris à l’article 1er seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Vie de la Cité-Accès aux Services Publics

et Ressources Internes

Direction de la Sécurité et de la

Tranquillité Publique et Concertation

Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Arrêté n° 2025 - 15362/2

ARTICLE 5 : Les services techniques de la ville de Lens seront autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.

ARTICLE 6: A l’issue de cette animation, l’organisateur sera tenu d’assurer le nettoyage de l’emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.

ARTICLE 7 : Le mobilier urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des tonnelles. En cas d’utilisation de ces dernières, celles-ci devront être immédiatement démontées en cas de grand vent et dans tous les cas à l’issue de la manifestation.

ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 9 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, le présent arrêté.

ARTICLE 10 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.

ARTICLE 11 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.

ARTICLE 12 : L’accès aux Services de Secours et d’Intervention sera maintenu.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 14 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.

Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 15 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 28 août 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué