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Arrêté - AD 2025 6 portant delegation de fonction a guillaume sorba
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2025 6 portant delegation de fonction a guillaume sorba)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Guillaume
SORBA
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Arrêté
n°AD-2025-6
13760
Site
Internet
: www. ville-Saint-Cannat.fr
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
Vu
Particle
L2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°2025-002
fixant
le nombre
d’adjoints,
Vu
la délibération
n°2025-003
relative
à l’élection
des
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
communale,
il
convient
de
donner
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Guillaume
SORBA,
6"°
Adjoint
au
Maire,
ARRETE
Article
1-
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Guillaume
SORBA,
6%
Adjoint,
est
délégué
pour
intervenir,
sous
la
responsabilité
du
Maire,
dans
les
domaines
suivants:
Ruralité,
agriculture
et forêt.
Article
2
—
Dans
le
champ
de
ses
délégations
Monsieur
Guillaume
SORBA
pourra
signer
les
pièces
suivantes
:
Courriers
et
courriels
relatifs
à
ses
délégations.
Article
3 —
La
signature
de
courriers
et
courriels
par
Monsieur
Guillaume
SORBA
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
«
Par
délégation
du
Maire
».
Article
4
—
La
présente
délégation
est
accordée
durant
toute
la
durée
du
mandat,
ou
jusqu’à
l'intervention
d’un
arrêté y mettant
fin.
Article
5
—
Le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Commune
de
Saint-Cannat
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Article
7
—
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’intéressé
et
publié
sur
le
site
Internet
de
la
Commune
de
Saint-
Cannat.
Signature
M
Fait à Saint-Cannat
le
11 janvier 2025
Le
Maire,
|
FENEE
esse
Acte
rendu
exécutoire
Après
qui
fr AN
pysrecture
=
Le
:
No:
n
JAN,
2095
Publié le
:
1
5
JAN.
2025
ss
D7
14
Place
de
la République
- 13760
Saint
Cannat
- ©
)é
»82
00
- Fax
04 42 50 82 01