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Déliberation - deliberations2018 35a2018 40
Procès Verbal - pvducmdu08042016
unknown - cm23032018bp2018
Procès Verbal - cm07042022
PLU - Annexes - 2 ag plan petit patrimoine
Procès Verbal - pvcmdu19mai2025
Convocation - 19052025
PLU - Annexes - 3a ag plan sites archeologiques
Déliberation - doc20210413151851
Déliberation - deliberationscm20202209 62a68
Déliberation - deliberations2018 26a2018 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groix.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-26:
Approbation
du
compte
de
gestion
2017-
Budget
Principal
et
budgets
annexes Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
et
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2017,
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Port
Tudy,
Camping,
Mouillage
visé
et certifié
conforme
par
le
Receveur
municipal,
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
avec
le
Compte
Administratif,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstentions
ADOPTE
le
compte
de
gestion
2017
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Port
Tudy,
Camping,
Mouillages AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
relevant
de
cette
décision Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018. Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence :
17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
GUIDAE,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-27:
Approbation
du
compte
administratif
2017--
Budget
principal
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017,
Budget
Principal,
Considérant
la concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
0
voix
contre,
O
abstentions,
ADOPTE
le compte
administratif
2017
Budget
Principal
comme
suit
:
Sections
Crédits
ouverts | Réalisations
| Résultat
RAR
au
Résultat
N-1
| Résultat
de
(BP+DM+RAR
|2017
d'exercice
| 31/12/17
clôture
2017)
2017
2017
Fonctionnement Dépenses
4097
237,56
|12614727,25
|847
295,10
Recettes
3
272
549,00
|
3.462
022,35
824
688,56
|1671
983,70
Investissement Dépenses
5
032
022,00
842
433,34
1033844
|553
872,68
|481
095,36
Recettes
5
585
89468
|1330
770,76
(|488
337,32
618
284 Fait
à
l'île de
Groix,
le 27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27 PT
AN
de
la
publication
le
27
mars
2018. Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence :
17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-28
:Approbation
du
compte
administratif
2017
-
Budget
annexe
Port
Tudy
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017,
Budget
annexe
Port
Tudy,
Considérant
la
concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voixpour,
O0
voixcontre,
0
abstentions,
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
Budget
Port
Tudy
comme
suit
:
Sections
Crédits
ouverts
|
Réalisations
Résultat
RAR
au
Résultat
N-1
|
Résultat
de
(BP+DM+RAR
|2017
d'exercice
31/12/17
clôture
2017)
2017
2017
Exploitation Dépenses
839
985,47
307
263,61
Recettes
525
800,00
508
313,53
201
049,92
314
185,47
|515
235,39
Investissement
.
Dépenses
337
734,00
120
340,84
104
193,78
|500
413,06
105
106,84
Recettes
338
147,00
16
147,00
:
|
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018. Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-29
: Approbation
du
compte
administratif
2017
—
Budget
annexe
Camping
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017,
Budget
annexe
Camping
Considérant
la concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
O0
abstentions,
ADOPTE
le compte
administratif
2017
Budget
annexe
Camping
comme
suit
:
Sections
Crédits
ouverts | Réalisations
Résultat
RAR
au
|
Résultat
N-1
| Résultat
de
(BP+DM+RAR
[2017
d'exercice
31/12/17
clôture
2017)
2017
2017
Fonctionnement Dépenses
54
418,02
36
769,74
Recettes
35
000,00
41
380,90
4
611,16
19
418,02
24
029,18
investissement Dépenses
17200,00
12
912,87
342,47
12570,40
12
912,87
Recettes
29
770,40
12
570,40
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait à.lÎle.de GROIX,
le 27
mars
2018
.
L
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Marre,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAE,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-30
: Approbation
du
compte
administratif
2017-—
Budget
annexe
Mouillages
Monsieur
Dominique
YVON
quitte
la
salle,
Le
conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
LE
MENACH,
comme
président
de
séance
pour
l'adoption
des
comptes
administratifs,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Finstruction
comptable
M4,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
2017,
Budget
annexe
Mouillages,
Considérant
la concordance
du
Compte
de
Gestion
adopté
préalablement,
avec
le
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voixcontre,
0
abstentions,
ADOPTE
le
compte
administratif
2017
Budget
annexe
Mouillages
comme
suit :
Sections
Crédits
ouverts | Réalisations
|
Résultat
RAR
au
|
Résultat
N-1
| Résultat
de
(BP+DM+RAR
|2017
d'exercice
2017
| 31/12/17
clôture
2017)
2017
Exploitation Dépenses
55
428,17
38
483,65
Recettes
50
000,00
40
484,38
2
000,73
5
428,17
7
428,90
Investissement Dépenses
15
390,00
8
269,60
31
168,80
8
269,60
Recettes
A6
558,80
31
168,80
22
899,20
Fait
à
l’île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île de
GROKX,
le 27
mars
2018 Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNESC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-31 : Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
—
Budget
principal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2017
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
:
°
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O0
voix
contre,
©
abstentions,
DECIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
des
budgets
suivants
:
Budget
Principal
- M14
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
-
481
095,36
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
: 481
095,36
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Recettes)
:
1
190
888,30
€ Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
27
mars
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
|
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SIEVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-32
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
—
BA
Port
Tudy
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2017
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
O0
abstentions,
DÉCIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
des
budgets
suivants
:
Budget
Annexe
Port
Tudy
- M4
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
(Exercice
+
Restes
à
réaliser):
- 105
106,84
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
-
Récettes)
:
105
106,84
€
€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
-— Recettes)
:
410
128,
55
€ Fait
à l’île de
Groix,
le 27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le
27
mars
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huif,
Le
vingt-trois
mars,
à
dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNESC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à
Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-33
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
—
BA
Camping
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2017
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
O
abstentions,
DÉCIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
des
budgets
suivants :
Budget
Annexe
Camping
- M14
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
: - 12
912,87
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
:
12
912,87€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
-
Recettes)
: 11
116,31€
Fait
à
l'île de
Groix,
le 27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île de
GROIX,
le 27
mars
2018
le
Maire Département
du
Morbihan
Arrondissement
de
Lorient
Canton
de
Lorient
2
Commune
de
Groix
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Date
de
convocation
:
12
mars
2018
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
En
présence
: 17
Votants
: 19
L'an
deux
mil
dix-huit,
Le
vingt-trois
mars,
à dix-sept
heures,
Le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
ordinaire
de
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
YVON,
Maire,
Étaient
présents
:
Martine
BARON,
Jacques
BIHAN,
Thierry
BIHAN,
Marie-Christine
BERROU,
Loïc
GARNIEL,
Brigitte
GAMBINI,
Isabelle
GUELOU,
Annick
HESS,
Gilles
LE
MENACH,
André
ROMIEUX,
Victor
DA
SILVA,
André
STEPHANT,
Régis
STEPHANT,
Jacques
BIHAN,
Dominique
YVON,
Elise
GUENNEC,
Jean-Marc
HESS,
Marie-Françoise
ROGER
Absents
excusés
et
représentés:
Marie-Christine
GUIDAL,
Victor
DA
SILVA
Pouvoirs
:
Marie-Christine
GUIDAL
à
Brigitte
GAMBINI,
Victor
DA
SILVA
à Jean-Marc
HESS
DELIBERATION
n°2018-34
:Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2017
—
BA
Mouillages
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
le compte
administratif
2017
du
budget
de
la commune,
budgets
principal
et
budget
annexe,
y compris
les
restes
à
réaliser,
préalablement
adoptés,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
Par
19
voix
pour,
O
voix
contre,
0
abstentions,
DECIDE
de
voter
les
affectations
de
résultats
des
budgets
suivants
:
Budget
Annexe
Mouillages
—
M4
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
:8269,60
€
Affectation
du
résultat
au
1068
(Investissement
—
Recettes)
:
7
428,90€
Report
à
nouveau
au
002
(Fonctionnement
—
Dépenses)
:
0 €
|
Fait
à
l'île
de
Groix,
le
27
mars
2018
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
27
mars
2018
et
de
la
publication
le
27
mars
2018.
Fait
à
l'île
de
GROIX,
le 27
mars
2018
le
Maire