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Arrêté - Arrete 2025 048 cession de vehicule
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 048 cession de vehicule)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/01/2025
Reçu en préfecture le 17/01/2025
Arrêté n° 2025 - 048 ID : 083-253306617-202601 14-2025_48-AR
Publié le S LG
Portant cession d'un véhicule pour destruction
smicval
Le Président du SMICVAL du Libournais Haute-Gironde,
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 2020-25 du 30 juillet 2020 portant élection du Président du SMICVAL du Libournais Haute Gironde,
Vu la délibération n° 2020-38 du 30 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Comité Syndical au Président du SMICVAL,
Considérant que Le véhicule immatriculé 4234 VR 33 et référencé 2009-2182-002 à l'inventaire du SMICVAL, doit faire l'objet d'une destruction,
Considérant que l'entreprise VANDERMEERSCH située 49 Eygreteau $, 33230 Coutras , se propose de racheter ce véhicule pour un montant total de 1 574<€ TTC.
Décide :
Article 1:
De céder le véhicule immatriculé 4234 VR 33, devant faire l'objet d'une destruction, à la VANDERMEERSCH située 49 Eygreteau S, 33230 Coutras, pour Un montant total de 1574 € TTC.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié et une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne ainsi qu'à Monsieur Le Receveur du SMICVAL.
Article 3 :
En application des dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours.en annulation devant Le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Saint Denis de Pile Le : 14 janvier 2025
Publié Le : 17.01.2025
Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Valorisation 8 route de La Pinière 33910 Saint Denis de Pile
tél: 05 57 84 74 O0 -fax: O5 57 55 39 71
contact@smicval.fr
wwu.smicval.fr