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Arrêté - 110225 098 Abro Circu le Roulin Eiffage
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 110225 098 Abro Circu le Roulin Eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOIOS8EEB110225
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI098EEB110225
abrogeant l'arrêté n°VOI746EEB021224
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE ROULIN (D98)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200FEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté n°VOI746EEB021224 en date du 02/12/2024
Considérant que modification et ajout de voies non spécifiées sur l'arrêté initial suite demande du contrôleur
sécurité
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté VOI746EEB021224 du 02/12/2024, portant réglementation de la circulation (Circulation
alternée, Interdiction de stationnement et Interdiction de dépasser) LE ROULIN {D98) est abrogé.
Article 2: Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 13 février 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée Arrêté n°VOI746EEB021224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI746EEB021224
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
LE ROULIN (D98)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise EIFFAGE pour le compte d'ENEDIS en date du 29/11/2024
Considérant que des travaux d'étude d'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circujation, afin d'assurer la
sécurité des usagers, du 16/12/2024 au 09/03/2025 - le ROULIN - RD 98
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, des transports scolaires, et la nécessité de fluidifier la
circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 16/12/2024 et jusqu'au 15/03/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LE ROULIN
{D98) :
* La circulation est alternée par signaux tricolores KR11 du 16/12/2024 au 20/12/2024 sur le Roulin RDS8
(en agglomération) et du 06/01/2025 au 31/01/2025 sur le Roulin RD98 (hors agglomération) ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route ;
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation et de
stationnement.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée,
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 02 décembre 2024
Page 1 sur 2 Frédéric ALTARE
DIFFUSION:
e EiFFAGE ENERGIE MONTAIGU
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
ANNEXES:
e Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'abjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwuitelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de lo loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 EE
Coordonnées :
-1.246374 46.769314 -1.246589 46.769164 -1.24624 46.7688 71 -1.244904 46.768418 -1.245167 46.768194 -1.24484 46.768028 -1.24462 46.768234 -1.24418 46.768392 1.243654 46.767845 -1.243107 46.767503 -1.242882 46.76765 -1.243724 46.768425 -1.243553 46.768605 - 1.243735 46.768837 -1.244202 46.768712 -1.245387 46.768914 -1.246374 46.769314