Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Formulaire de ratt
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Déclaration de rat
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - formulaire de ratt
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Législatives 2024
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - cerfa 14997 03 1
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - cerfa 14997 03 1
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Formulaire e propa
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Résultats T1 légis
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Cerfa 14996 03
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - CP violences
Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Formulaire de rattachement aide publique Législatives 2024vDEF(1)
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - Formulaire de rattachement aide publique Législatives 2024vDEF(1))
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Associations, ONG et mouvements politiques,
ELECTIONS LEGISLATIVES 2024
Déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue de bénéficier du dispositif de financement public prévu par la loi de 1988
Je, soussigné (e), Madame - Monsieur1
NOM : ............................................................................................................................................................................
Prénom(s) : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..,
candidat(e) dans la ....................…… circonscription du département ou de la collectivité de
………………………………………………………………………………………………………………………………………………,
déclare me rattacher, pour la répartition de l'aide publique prévue à l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, au parti ou groupement politique suivant2 :
A HERE IA PORINETIA
Alliance centriste
Alyans Nasyonal Gwadloup
Amuitahira’a o te Nuna’a Maohi
ASSOCIATION DE FINANCEMENT BATIR LE
PAYS MARTINIQUE
Association de financement Egalité Europe
Ecologie
Calédonie Ensemble
Debout la France
Du courage !
Ensemble ! (Majorité présidentielle)
Gauche républicaine
Génération Ecologie
Génération.s
Générations NC
GUSR - (Guadeloupe Unie Solidaire et
Responsable)
HORIZONS
La France Insoumise (LFI)
Les centristes
Les Ecologistes EELV
Les Ecologistes – Mouvement Ecologiste
Indépendant
Les Patriotes
Les Républicains
Libres !
Lutte ouvrière
Le Mouvement Conservateur
Mouvement de Décolonisation et
d’Emancipation Sociale (MDES)
Mouvement des citoyens français de Nouvelle-
Calédonie
Mouvement populaire franciscain
Nouveau Parti Anticapitaliste
Révolutionnaires / NPA-Révolutionnaires
Nouvel Elan Républicain
Objectif Réunion
PALIMA
Parti des minorités générales
Parti Communiste Français (PCF)
Parti Socialiste
Parti Radical de Gauche – PRG – Le Centre
Gauche
Picardie Debout
Place publique
Pour la Réunion
Printemps Radical (PR)
PPDG (Parti Progressiste Démocratique
Guadeloupéen)
PEYI-A
Rassemblement National
Reconquête !
Régions et peuples solidaires
Réunion Libre
TAPURA HUIRAATIRA
TOUS DIONYSIENS
UDECI
Une Nouvelle Énergie pour la France - avec
David Lisnard
Vivre La Réunion
Autre3 : ..........................................................................................................................................................................
déclare ne pas vouloir me rattacher à un parti ou groupement politique pour la répartition de l'aide publique prévue à l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée.
Fait à ............................................, le ........................................
Signature du candidat :
1 Rayer la mention inutile.
2 Cocher la case correspondant au choix du candidat.
3 Indiquer le nom du parti ou groupement de rattachement s’il ne figure pas dans la liste ci-dessus.