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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Erckartswiller.
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Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Cybersécurité,
Charte Informatique | CCHLPP
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CHARTE INFORMATIQUE
Version Date d’entrée en vigueur Délibération du Conseil communautaire
initiale 1er janvier 2018 N° 14 du 16 novembre 2017
Mise à jour n°1 1er novembre 2021 N°7 du 28 octobre 2021
Mise à jour n°2 1er janvier 2026 N°6 du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20251211-251211D6-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 Charte Informatique | CCHLPP
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Table des matières
Article I. Champs d’application ............................................................................................................................................................. 3
Section I.1 Système d’information et de communication ............................................................................................ 3
Section I.2 Utilisateurs concernés ...................................................................................................................................................... 3
Section I.3 Responsable du système d’information et de communication ................................................... 3
Article II. Modalités d’utilisation de l’outil informatique .................................................................................................... 3
Section II.1 Utilisation de l’outil informatique ........................................................................................................................ 3
Section II.2 Confidentialité des paramètres d’accès ........................................................................................................ 3
Section II.3 Règles de sécurité et protection des ressources .................................................................................... 4
Section II.4 Accès à Internet.................................................................................................................................................................. 4
Section II.5 Messagerie électronique ............................................................................................................................................ 5
Section II.6 Partages de fichiers......................................................................................................................................................... 5
Section II.7 Usage de l’Intelligence Artificielle (IA) ............................................................................................................. 6
Section II.8 Usage du téléphone personnel dans le cadre de la CCHLPP ..................................................... 6
Section II.9 Le télétravail .......................................................................................................................................................................... 6
Article III. Protection des données à caractère personnel .............................................................................................. 7
Article IV. Conditions d’administration du système d’information ............................................................................ 7
Article V. Départ de l’utilisateur ou absence prolongée .................................................................................................... 8
Article VI. Responsabilité et sanctions ................................................................................................................................................ 8
Article VII. Information des agents ....................................................................................................................................................... 8
Article VIII. Evolution de la charte informatique......................................................................................................................... 9
Article IX. Entrée en vigueur de la charte informatique...................................................................................................... 9 Charte Informatique | CCHLPP
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Article I. Champs d’application
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information, mais aussi de respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et notamment du règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources.
Section I.1 Système d’information et de communication
La présente charte s’applique en cas d’utilisation du système d’information et de communication de la CCHLPP. Ce système d’information et de communication est notamment constitué des éléments suivants :
• un accès au tenant et système d’information M365 de la CCHLPP protégé par login, mot de passe complété selon l’utilisateur d’une authentification multifactorielle
• des ordinateurs ou tablettes équipés de Microsoft Windows
• des logiciels métiers spécifiques (Incovar, JVS, QGIS, Mensura, iNoé, …)
• des imprimantes
• des certificats numériques selon l’usage
• d’un badge de contrôle d’accès aux bâtiments et aux imprimantes selon l’habilitation
• d’un réseau filaire ou Wifi
Pour des raisons de sécurité du réseau, est également considéré comme faisant partie du système d’information et de communication le matériel personnel des agents connecté au réseau de la CCHLPP, ou contenant des informations à caractère professionnel.
Section I.2 Utilisateurs concernés
Sauf mention contraire, la présente charte s’applique à l’ensemble des utilisateurs du système d’information et de communication de CCHLPP, quel que soit leur statut. Les règles énoncées par la présente charte sont également applicables aux utilisateurs occasionnels tels que les invités ou les visiteurs.
Les agents veillent à faire respecter les règles posées par la présente charte à toute personne à laquelle ils permettraient d’accéder au système d’information et de communication.
Section I.3 Responsable du système d’information et de communication
Le service informatique dépendant du pôle ressources est responsable du contrôle du bon fonctionnement du système d’information et de communication. Il veille à l’application des règles de la présente charte.
Le responsable du système d’information et de communication est assujetti à une obligation de confidentialité sur les informations qu’il est amené à connaître.
Article II. Modalités d’utilisation de l’outil informatique
Section II.1 Utilisation de l’outil informatique
L’utilisation des outils informatiques et des moyens d’information et de communication mis à la disposition des agents doit être exclusivement professionnelle, sauf autorisation préalable de la Direction. Si une telle autorisation devait être accordée, l’usage personnel qui en résulterait devrait être occasionnel et raisonnable, tant dans la fréquence que dans la durée, conforme à la législation en vigueur et ne pas porter atteinte à la sécurité et à l’intégrité du système d’information, des données professionnelles ou à caractère personnel traitées au sein de l’EPCI, et plus largement à celle de la fonction publique.
Section II.2 Confidentialité des paramètres d’accès
L’accès à certains éléments du système d’information est protégé par des paramètres de connexion requérant un identifiant et un mot de passe. Ces paramètres sont personnels à l’utilisateur et doivent être gardés confidentiels.
Ces éléments doivent êtres mémorisés par l’utilisateur et ne pas être conservés, sous quelque forme que ce soit à l’exception d’un gestionnaire de mot de passes dédié à l’usage professionnel. Ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou être aisément accessibles. Ils doivent être saisis par l’utilisateur à chaque accès et ne pas être conservés en mémoire dans le système d’information ou le navigateur. Charte Informatique | CCHLPP
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Lorsqu’ils sont choisis par l’utilisateur, les paramètres doivent respecter un certain degré de complexité, conformément aux recommandations de l’ANSSI, et être modifiés régulièrement, surtout en cas de fuite de données sur d’autres sites sur lesquels l’utilisateur possède des comptes, qu’ils soient personnels ou professionnels.
L'utilisateur est responsable de son compte et de son mot de passe, et de l‘usage qu‘il en fait. Il ne doit pas masquer son identité sur le réseau local ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre.
Section II.3 Règles de sécurité et protection des ressources
L’utilisateur est chargé de signaler au responsable du système d’information et de communication toute violation ou tentative de violation suspectée de son compte informatique et, de manière générale, tout dysfonctionnement.
Il est responsable quant à lui des ressources qui lui sont confiées dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Il doit concourir à la protection des dites ressources, en faisant preuve de prudence.
En cas d’incident de sécurité (perte de données, suspicion de piratage, etc.), l’utilisateur doit immédiatement alerter le service informatique.
En cas d’absence, même temporaire, il est impératif que l’utilisateur verrouille l’accès au matériel qui lui est confié ou à son propre matériel, dès lors que celui-ci contient des informations à caractère professionnel. Il appartient à l’utilisateur de veiller à la sécurité du matériel utilisé et à son innocuité.
L’utilisateur doit veiller à la synchronisation OneDrive de son équipement afin de s’assurer du fonctionnement des sauvegardes automatiques des fichiers dont il dispose sur le matériel mis à sa disposition, de manière à ne perdre aucune donnée en cas de problème.
L’utilisateur ne doit pas installer, copier, modifier ou détruire des logiciels sans autorisation. Il doit éviter de copier ou d’installer des fichiers susceptibles de créer des risques de sécurité au sein de l'EPCI. Il doit dans tous les cas en informer le responsable du système d’information et de communication.
L’utilisateur ne doit pas accéder, tenter d’accéder ou supprimer des informations si cela ne relève pas des tâches lui incombant. Il veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, les systèmes de traitement automatisé de données, le droit à l’image des personnes, l’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.
A l‘exception des ordinateurs et téléphones portables mis à la disposition des agents, aucun matériel ni logiciel informatique appartenant à l'EPCI ne peut en être sorti sans autorisation préalable de la Direction.
Le badge d’accès ou les clés des locaux de l’EPCI sont strictement personnels et ne doivent jamais être prêtés. En cas de perte ou d’accès illégitime, l’EPCI se réserve le droit d’appliquer des sanctions proportionnées à la gravité des faits.
Section II.4 Accès à Internet
Dans le cadre de leur activité, les utilisateurs peuvent avoir accès à Internet. Pour des raisons de sécurité, l’accès à certains sites peut être limité ou prohibé par le responsable du système d’information et de communication. Celui-ci est habilité à imposer des configurations du navigateur et à restreindre le téléchargement de certains fichiers.
L'utilisateur est informé que les traces de la navigation sont temporairement archivées. En effet, à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative, l'administrateur du proxy devra fournir les informations de la navigation web.
L’EPCI se réserve le droit :
• de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des conditions d'utilisation des services énoncées par la présente Charte.
• de suspendre l'usage du service d'hébergement des pages Web par un utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.
L'utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :
• interdiction de consulter ou télécharger du contenu de sites web à caractère pornographique, terroriste ou tout autre site illicite ou contraire aux bonnes mœurs
• interdiction de télécharger via des protocoles non sécurisés tels que HTTP ou FTP Charte Informatique | CCHLPP
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• pour participer à des forums, l'utilisateur doit disposer d‘autorisations internes afin de s'exprimer au nom de l'EPCI
• les téléchargements de contenu illicite sont interdits (contrefaçon de marque, copie de logiciels commerciaux, etc.)
La consultation de sites web à titre privé est tolérée à condition que la navigation n'entrave pas l'accès professionnel et qu'elle s'effectue hors du temps de travail de l'utilisateur. La Direction se réserve le droit d‘effectuer des contrôles sur les durées de connexion et les sites visités.
Toute prise de parole au nom de la CCHLPP sur les réseaux sociaux, forums ou blogs doit être validée par la Direction. Les agents s’engagent à ne pas publier d’informations confidentielles ou sensibles sur des espaces publics en ligne.
Section II.5 Messagerie électronique
Certains agents disposent, pour l’exercice de leur activité professionnelle, d’une adresse de messagerie électronique attribuée par le responsable du système d’information et de communication.
Les messages électroniques reçus font l’objet d’un contrôle antiviral et d’un filtrage des courriels indésirables. Les agents sont invités à signaler tout dysfonctionnement constaté dans le dispositif de filtrage.
Les boîtes aux lettres sont limitées à 50 Go. Arrivé à ce plafond, le fonctionnement de la boîte s’arrêtera et seul un nettoyage des mails par l’agent rendra la fonctionnalité à la boîte aux lettres.
L’envoi de messages électroniques obéit aux mêmes règles que l’envoi de correspondances postales. Les messages électroniques ont la même portée qu’un courrier manuscrit et peut rapidement être communiqué à des tiers. L’utilisateur doit donc prendre garde au respect d’un certain nombre de principes, afin d’éviter les dysfonctionnements du système d’information, de limiter l’envoi de messages non sollicités et de ne pas engager sa responsabilité civile ou pénale ou celle de l’EPCI.
Avant tout envoi, il est impératif de vérifier l’identité des destinataires du message et de leur qualité à recevoir communication des informations transmises.
En cas d’envoi à une pluralité de destinataires, l’utilisateur doit respecter les dispositions relatives à la lutte contre l’envoi en masse de courriers non-sollicités. Il doit également dissimuler les destinataires, en les mettant en copie cachée, pour ne pas communiquer leur adresse électronique à l’ensemble des destinataires. Au-delà de 50 destinataires, il est impératif de consulter le service informatique afin de mettre en place une solution d’envoi de masse.
La vigilance des utilisateurs doit redoubler en présence d’informations à caractère personnel et/ou confidentiel. Les messages doivent dans ce cas être cryptés, conformément aux recommandations de l’ANSSI.
Le risque de retard, de non remise et de suppression automatique des messages électroniques doit être pris en considération pour l’envoi de correspondances importantes. Les messages importants doivent être envoyés avec un accusé de réception et être, le cas échéant, doublés par des envois postaux.
Afin de ne pas surcharger les serveurs de messagerie, il est attendu de chaque utilisateur, une gestion des messages (suppression, archivage, effacement périodique) et de la taille des pièces jointes envoyées. Nous recommandons de ne pas dépasser 10 Mo pour l’ensemble des pièces jointes d’un message, au-delà il est préférable d’utiliser un partage OneDrive.
L’utilisateur doit veiller au respect des lois et règlements. Les correspondances électroniques ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou, d’une manière plus générale, contrevenants aux dispositions statutaires relatives aux droits et obligations du fonctionnaire.
Section II.6 Partages de fichiers
L’utilisateur doit prendre garde au respect d’un certain nombre de principes, afin d’éviter les dysfonctionnements du système d’information afin de ne pas engager sa responsabilité civile ou pénale ou celle de l'EPCI.
Avant tout envoi, il est impératif de vérifier l’identité des destinataires du message et de leur qualité à recevoir communication des informations transmises.
La seule solution portée par la CCHLPP concernant le partage de fichiers est l’usage de OneDrive. Aucune autre solution telle que WeTransfer ne doit être envisagée pour le partage de fichiers en raison des risques de fuites de données.
L’utilisateur doit veiller au respect des lois et règlements. Les correspondances électroniques ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou, d’une manière plus générale, contrevenants aux dispositions statutaires relatives aux droits et obligations du fonctionnaire. Charte Informatique | CCHLPP
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Section II.7 Usage de l’Intelligence Artificielle (IA)
Dans le cadre de l’évolution technologique et de la démocratisation des outils d’intelligence artificielle (IA) générative, nous définissons quelques principes d’un usage raisonné et sécurisé de ces technologies au sein de la CCHLPP.
L’IA générative repose sur des modèles algorithmiques entraînés à partir de vastes corpus de données, permettant la production automatisée de contenus variés (textes, images, vidéos) en réponse à des requêtes formulées en langage naturel. Ces outils, tels que Le Chat (Mistral), ChatGPT, OpenAI ou Copilot (Microsoft), offrent des potentialités fonctionnelles importantes, à condition que leur utilisation soit encadrée.
Ce que vous pouvez faire avec l’IA :
• Gagner du temps : utiliser l’IA pour résumer, rédiger, corriger ou traduire des textes non confidentiels
• Créer : générer des visuels, maquettes, idées de logos ou éléments audio, à condition de respecter les droits d’exploitation
• S’informer : utiliser l’IA pour rechercher des informations, mais toujours vérifier la validité des réponses
• Travailler en équipe : l’expérimentation de l’IA peut se faire en concertation avec les collègues
Ce que vous ne pouvez pas faire avec l’IA :
• Transmettre des données sensibles : ne jamais saisir d’informations personnelles, sensibles, confidentielles ou internes dans une IA publique
• Déléguer entièrement votre travail : l’IA doit rester un assistant, pas un remplaçant. Vous restez responsable du contenu produit
• Automatiser la prise de décision : l’IA ne doit pas prendre de décisions sans intervention humaine.
• Plagier : ne pas réutiliser sans précaution des contenus générés par l’IA ; toujours citer les sources ou reformuler
• Ignorer les biais et erreurs : l’IA peut se tromper ou être biaisée. Il faut systématiquement relire et vérifier ce qu’elle propose
Bonnes pratiques :
• Utiliser uniquement des données publiques ou open data avec une IA externe
• Informer sa hiérarchie en cas d’utilisation de contenus générés par l’IA
• Privilégier les outils adaptés (ex : Excel pour des calculs simples)
• Être attentif à l’impact environnemental de l’IA (éviter les usages non nécessaires).
Il est impératif que l’utilisation des IA génératives accessibles en ligne soit guidée par des principes de prudence, de responsabilité et de respect des bonnes pratiques précitées.
Section II.8 Usage du téléphone personnel dans le cadre de la CCHLPP
La CCHLPP demande à certains agents d’utiliser leurs téléphones mobiles personnels dans le cadre professionnel, et ce en échange d’une contrepartie financière mise en place par le service des Ressources Humaines.
Le service informatique a mis en place des moyens de faciliter la séparation de l’espace privé de l’espace professionnel au sein du mobile ainsi que des solutions de protection de l’espace professionnel. Ces configurations assurent à l’agent un strict respect de la vie privée.
De manière générale, les données relatives à la CCHLPP ne doivent pas être exploitées dans le cadre d’un usage personnel.
Le droit à la déconnexion est intégré à l’application Teams, et la CCHLPP invite chaque agent à le paramétrer dans l’espace « Notifications », dans le respect de ses contraintes professionnelles.
Section II.9 Le télétravail
L’utilisateur en télétravail est soumis aux mêmes obligations que lorsqu’il travaille dans l'EPCI.
L’exercice des missions d’un utilisateur en télétravail peut se faire au travers des équipements fournis par la CCHLPP ou, après validation du service informatique et dans le respect des règles de sécurité, via ses équipements personnels en accédant aux ressources professionnelles par office.com Charte Informatique | CCHLPP
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L’ordinateur portable sur lequel l’utilisateur sera amené à réaliser ses missions est configuré de manière à ce qu’il puisse accéder au système d’information Microsoft 365 de la CCHLPP depuis n’importe où. Cet accès est protégé par login et mot de passe et est complété selon l’utilisateur d’une authentification multifactorielle.
Dans le cadre du télétravail, l’agent doit rester joignable pendant ses horaires de travail, dans les mêmes conditions qu’au bureau. L’outil Microsoft Teams permet d’assurer cette disponibilité, que ce soit par téléphone (appels Teams) ou par messagerie instantanée. L’agent veille donc à activer Teams et à répondre aux sollicitations professionnelles pendant ses plages de travail habituelles.
Article III. Protection des données à caractère personnel
Le règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016 définit les conditions dans lesquelles des traitements de données personnelles peuvent être opérés. Il institue au profit des personnes concernées par les traitements de données des droits que la présente charte invite à respecter, tant à l’égard des utilisateurs que des tiers.
Les agents sont soumis à une obligation de discrétion qui leur impose d’assurer la confidentialité des données qu’ils détiennent.
Un comportement exemplaire est exigé dans toute communication orale ou écrite, téléphonique ou électronique, que ce soit lors d’échanges professionnels ou au cours de discussions relevant de la sphère privée.
L‘accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, ainsi que ceux publics ou partagés. Il est ainsi interdit de prendre connaissance des informations détenues par d‘autres utilisateurs, même si ceux-ci ne les ont pas explicitement protégées. Cette règle s‘applique en particulier aux données couvertes par le secret professionnel, ainsi qu‘aux conversations de type courrier électroniques dont l‘utilisateur n‘est ni directement destinataire, ni en copie.
L‘utilisateur doit assurer la confidentialité des données qu‘il détient. En particulier, il ne doit pas diffuser à des tiers, au moyen d‘une messagerie non sécurisée, des informations nominatives et/ou confidentielle.
Les documents bureautiques produits doivent être stockés sur les serveurs SharePoint associés à aux équipes Teams des agents. Ces espaces sont à usage professionnel uniquement. Un espace de stockage de données privées est dédié au travers de OneDrive.
Les médias de stockage amovibles (clefs USB, CD, disques durs, etc.) présentent des risques très forts vis- à-vis de la sécurité : risques importants de contamination par des programmes malveillants ou risque de perte de données. L’utilisation de ces supports est soumise à autorisation du service informatique. Toute connexion d’un appareil personnel doit respecter la politique de sécurité de la CCHLPP. Leur usage doit donc être fait avec une très grande vigilance. L’EPCI se réserve le droit de limiter voire d‘empêcher l‘utilisation de ces médias en bloquant les ports de connexion des outils informatiques.
L’utilisateur s’engage à récupérer sur les matériels d’impression, les documents sensibles envoyés, reçus, imprimés ou photocopiés.
Les accès aux locaux de la CCHLPP sont contrôlés par un système de badges nominatifs. Les données collectées (identité, date et heure d’entrée/sortie, localisation du badgeage) sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de contrôle et de gestion des accès. Elles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées.
Les données concernant l‘utilisateur (sites consultés, messages échangés, etc.) peuvent être enregistrées par des tiers, analysées et utilisées à des fins notamment commerciales. Il est donc recommandé à chaque utilisateur de ne pas fournir son adresse électronique professionnelle, ni aucune coordonnée professionnelle sur internet, si ce n‘est strictement nécessaire à la conduite de son activité professionnelle.
Le responsable de traitement veille au sein de l’EPCI à la bonne application des règles issues du règlement général sur la protection des données. Un délégué à la protection des données a été désigné afin de piloter la bonne application de ces règles.
Chaque agent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, conformément au RGPD.
Article IV. Conditions d’administration du système d’information
Pour des nécessités de maintenance et de gestion, l‘utilisation des ressources matérielles ou logicielles, les échanges via le réseau, ainsi que les rapports des télécommunications peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable, et notamment de la loi Informatique et Libertés.
L‘utilisateur est informé que pour effectuer la maintenance corrective, curative ou évolutive, le responsable du système d’information et de communication dispose de la possibilité de réaliser des Charte Informatique | CCHLPP
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interventions (le cas échéant à distance) sur les ressources mises à sa disposition, et qu‘une maintenance à distance est précédée d‘une information de l‘utilisateur.
L’EPCI dispose des moyens techniques suivants pour procéder à des contrôles de l'utilisation de ses services :
• TeamViewer
• Microsoft InTune
• console d’administration M365
• Barracuda Firewall
L'EPCI garantit à l'utilisateur que seuls ces moyens de contrôle sont mis en œuvre.
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles, ainsi que des échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privé et au respect des communications privées.
L’EPCI se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. Elle se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités afin d'éviter l'accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l'âge de la majorité.
L’EPCI assure une traçabilité sur l‘ensemble des accès aux applications et aux ressources informatiques qu‘elle met à disposition pour des raisons d‘exigence règlementaire de traçabilité, de prévention contre les attaques et de contrôle du bon usage des applications et des ressources.
Par conséquent, les applications de l'EPCI, ainsi que les réseaux, messagerie et accès internet intègrent des dispositifs de traçabilité permettant le contrôle si besoin de :
• l‘identifiant de l‘utilisateur ayant déclenché l‘opération
• l‘heure de la connexion
• le logiciel ou programme utilisé
Le responsable du système d’information et de communication respecte la confidentialité des données et des traces auxquelles il est amené à accéder dans l‘exercice de ses fonctions, mais peut être amené à les utiliser pour mettre en évidence certaines infractions commises par les utilisateurs.
Article V. Départ de l’utilisateur ou absence prolongée
En cas d’absence prolongée (maladie, congé parental, etc.), la restitution temporaire ou le retrait des accès aux outils informatiques peut être décidée par la Direction. De plus, un accès au compte utilisateur de l’agent absent peut être mis en place par le service informatique, dans le respect des procédures internes et de la confidentialité des données, afin d’assurer la continuité du service.
Au moment de son départ définitif de l’EPCI, chaque utilisateur doit restituer l’intégralité du matériel informatique ainsi que tous les moyens d’accès aux bâtiments (badges, clés, etc.) qui lui ont été confiés dans le cadre de ses fonctions. Il doit préalablement effacer ses fichiers et données privées. Toute copie de documents professionnels doit être autorisée par le responsable de service.
Pour des raisons évidentes de sécurité, le compte utilisateur de l’agent ou de l’élu est supprimé après son départ. Son adresse email professionnelle ou son numéro de téléphone professionnel peuvent être routés vers l’agent ou l’élu reprenant ses missions ou un responsable de la CCHLPP.
Article VI. Responsabilité et sanctions
L’utilisateur est responsable de son utilisation des outils d’information et de communication mis à sa disposition. Le manquement aux règles et mesures de sécurité de la présente charte est susceptible d’engager sa responsabilité et d’entraîner à son encontre des avertissements, des limitations ou suspensions d’utiliser tout ou partie du système d’information et de communication, voire des sanctions disciplinaires, proportionnées à la gravité des faits concernés.
Article VII. Information des agents
La présente charte est affichée publiquement en annexe du règlement intérieur. Elle est communiquée individuellement à chaque agent. Charte Informatique | CCHLPP
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Le responsable du système d’information et de communication est à la disposition des agents pour leur fournir toute information concernant l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il informe les utilisateurs régulièrement sur l’évolution des limites techniques du système d’information et sur les menaces susceptibles de peser sur sa sécurité.
Article VIII. Evolution de la charte informatique
La présente charte peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Article IX. Entrée en vigueur de la charte informatique
La présente charte est applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le Président,
Patrick MICHEL