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Arrêté - arrete 2023 028
Arrêté - arrete 2023 03
Arrêté - arrete 2022 048
Arrêté - arrete 2024 010
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Étival-lès-le-Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République
Frarçaise
Département
de
la Sarthe
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°
2024-010
Réglementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
d’Etival-lès-le
Mans,
- Vu
les
articles
L2212-2,
L2213-3
et 2213-2
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
- Vu
le code
de
la route
- Considérant
que
pour
les interventions
quotidiennes
sur des
fuites
de
conduites,
à caractère
urgent,
pour
le compte
du
SIDERM
et GT
Canalisations,
sur les voies
communales,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation.
ARRETE
Article
1° Pendant
la période
du
29 janvier
au
31
décembre
2024
et pour
1 heure
à
1 heure
30
minutes
par intervention
sur les voies
communales,
le stationnement
sera interdit
à proximité
des
travaux. La
chaussée
sera
rétrécie
et la circulation
s’effectuera
de manière
alternée
par
panneaux
B15
-
C18.
Article
2 La
signalisation
sera
gérée
et assurée
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
MAIRIE
ROUTE
D’ALLONNES
— 72700
ETIVAL-LES-LE-MANS
Tél.
02
43
47
1951
Fax
02 43
47
24
62
e-mail
: mairie@etival-les-le-mans.com