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Arrêté - 1283 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janville-sur-Juine.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
DE
L'ESSONNE
Service
environnement
Liberté
Bureau
de
l'eau
Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
2024-DDT-SE-397
du
12
décembre
2024
portant
délimitation
des
frayères
et
zones
d'alimentation
et
de
croissance
de
la faune
piscicole
au
sens
de
l'article
L. 432-3
du
Code
de
l'Environnement
LA
PRÉFÈTE
DE
L'ESSONNE
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L.
432-3
et
R.
432-1
à
R.
43215;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
avril
2008
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
et
de
crustacés
et
la
granulométrie
caractéristique
des
frayères
en
application
de
l'article
R.
4324
du
Code
de
l'Environnement ; VU
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Île-de-France,
préfet
de
Paris,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Seine-
Normandie
du
23
mars
2022
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
2022-2027
du
bassin
de
la
seine
et
des
cours
d'eau
côtiers
normands
et
arrêtant
le
programme
de
mesures
correspondant ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2012-DDT-SE-634
du
28
décembre
2012
portant
délimitation
des
frayères
et
zones
d'alimentation
et
de
croissance
de
la
faune
piscicole
au
sens
de
l'article
L.
432-3
du
Code
de
l'Environnement ; VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le
décret
du
7
février
2024
portant
nomination
de
Madame
Frédérique
CAMILLERI
en
qualité
de
Préfète
de
l'Essonne ;
VU
le
décret
du
6
décembre
2022
portant
nomination
de
Monsieur
Olivier
DELCAYROU,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne ;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDT-DIR
n°
2021-138
du
12
avril
2021
portant
organisation
des
services
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
l'Essonne
à
compter
du
15
avril
2021;
VU
l'Arrêté
n°
2024-PREF-DCPPAT-BCA-193
du
24
juin
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Olivier
DELCAYROU,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef-lieu.
VU
l'avis
réputé
favorable
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral ;
VU
l'avis
favorable
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
en
date
du
16
octobre
2024
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral ;
VU
le
bilan
de
la
consultation
du
public
organisée
du
4
au
25
octobre
2024
inclus,
sur
le
site
internet
des
services
de
l'État
dans
l'Essonne,
en
application
de
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement
;
1/12 VU
l'avis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
émis
lors
de
la
séance
du
21
novembre
2024;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
émis
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2024 ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'arrêter
les
inventaires
prévus
à
l'article
R.432-11
du
code
de
l'environnement
;
CONSIDERANT
qu'un
premier
arrêté
préfectoral
n°
2012-DDT-SE-634
susvisé
délimitant
l'inventaire
relatif
aux
frayères
et
aux
zones
d'alimentation
ou
de
croissance
de
la
faune
piscicole
est
en
vigueur
depuis
le 28
décembre
2012 ;
CONSIDERANT
que
l'article
R.432-1-4
du
code
de
l'environnement
prévoit
une
mise
à jour
au
moins
une
fois
tous
dix
ans
des
inventaires
prévus
par
le
I
et
le
11! de
l'article
R432-1
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
les
frayères
de
Chabot,
Lamproie
de
planer,
Truite
fario,
Vandoise,
Grande
Alose
et
Brochet
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
préserver
les
zones
de
croissance
et
d'alimentation
d'Écrevisse
à
pieds
blancs
;
CONSIDERANT
que
la
mise
à jour
des
données
relatives
à
certaines
espèces
a
été
réalisée
sur
la
base
des
données
et
recensement
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
de
l'Essonne
et
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l'Essonne ;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
l'Essonne ;
ARRÊTE
F
Article
1 -
Inventaire
constitué
de
parties
de
cours
d'eau
visées
à
la
liste
1
L'inventaire
prévu
à
l'article
R.
432-1-1-1
du
Code
de
l'Environnement
(partie
de
cours
d'eau
susceptibles
d'abriter
des
frayères
de
Chabot,
Lamproie
de
planer,
Truite
fario,
Vandoise)
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau
inscrites
à
la
liste
1 de
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
2 - Inventaire
constitué
de
parties
de
cours
d'eau
visées
à
la
liste
2p
l'inventaire
prévu
à
l'article
R.
432-1-1-I1
du
Code
de
l'Environnement
(partie
de
cours
d'eau
sur
lesquels
ont
été
observés
la
dépose
et
la
fixation
d'œufs
ou
la
présence
d'alevins
de
Grande
Alose
et
Brochet)
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau
inscrites
à
la
liste
2p
de
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Article
3 -
inventaire
constitué
de
parties
de
cours
d'eau
visées
à
la
liste
2e
L'inventaire
prévu
à
l'article
R.
432-1-1-III
du
Code
de
l'Environnement
(partie
de
cours
d'eau
sur
lesquels
la
présence
d'Écrevisse
à
pieds
blancs
a
été
observée)
est
constitué
des
parties
de
cours
d'eau
inscrites
à
la
liste
2e
de
l'annexe1
du
présent
arrêté.
Article
4 - Définition
de
frayère
et de
zone
de
croissance
ou
d'alimentation
Constitue
une
frayère
à
poissons
au
sens
de
l’article
L.
432-3
du
Code
de
l'Environnement
toute
partie
de
cours
d'eau
inscrite
aux
listes
1 et
2p
de
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Constitue
une
zone
de
croissance
ou
d'alimentation
des
crustacés,
au
sens
de
l’article
L.
432-3
du
Code
de
l'Environnement
toute
partie
de
cours
d'eau
inscrite
à
la
liste
2e
de
l'annexe
1 du
présent
arrêté.
2/12 Article
5
- Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
I! peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
voie
postale
(56,
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(httos://www.telerecours.fr/).
ARTICLE
6
-
Publication
et
information
des
tiers :
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
mis
à disposition
du
public
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
en
Essonne
pendant
une
durée
d'au
moins
un
an.
Une
copie
sera
envoyée
aux
mairies
des
communes
du
département
qui
procéderont
à
l'affichage
de
cet
arrêté
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois
et
adresseront
procès
verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
au
service
de
la direction
départementale
des
territoires
chargé
de
l'environnement.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
également
adressée
à :
-
Monsieur
le
président
de
la
Fédération
Départementale
des
Associations
Agréées
de
Pêche
et
de
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
l'Essonne
;
-
Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
CLE
des
SAGE
Bièvres,
Yerres,
Orge-Yvette
et
Nappe
de
Beauce
;
- Mesdames
et
Messieurs
les
présidents
des
syndicats
de
rivière
compétent
dans
le
département
de
l'Essonne.
ARTICLE
7 - Exécution :
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
la
Directrice
Départementale
des
Territoires
de
l'Essonne,
le Chef
du
service
départemental
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB),
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
la
Préfète
de
l'Essonne
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
F
A7
L
livier DELCAYROU er
3/12 zL/b
NOSSIN9-37-S3411443A SUNUUOS S34A319 suñnwuioo
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JOYO NS ANOIAVS sunuuos ILLIAAUNS-119 eunuuuos SUOAL,] you901g dz 2810 SDU9N[JUOD ejeauousyiedep aitu]
ALLIAANNS-NOGITTA SUNWUOS ILLIAAMUNS-119 SUNWIUIOS : ‘2U99121ÿ 2] 2P }UOd ‘ajexuouspedsp situ PH] QUES SUN : 104849 L
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