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Déliberation - delcm2026 07 05 tamponne
Déliberation - delcm2026 05 06 tamponne
Déliberation - delcm2026 07 44 tamponne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brouzils.
Lien du pdf (Déliberation - delcm2026 07 44 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/07/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le EURE L 6
COMMUNE DES BROUZILS Publié le ID : 085-218500387-20260706-DELCM2026_07_44-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
L'an deux mille vingt-six, le six juillet, à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie,
salle du Conseil, sous la Présidence de Mme Emilie DUPREY, Maire.
ETAIENT PRESENTS ; Mme Emilie DUPREY, Maire - M. Jean-Louis AMIAUD, Mme LAUTRU Sonia, M. Patrick PERDRIAU, Mme
Caroline GOGUET, M. Julien GUILLON, Mme Brigitte RENARD, les adjoints — Mme Isabelle LUCAS, Mme Marie-José MORICE
BOU SALA, M. Jean-Louis GAILLARD, M. Said ZOUBAIRI M. Christophe PERNOT, M. Samuel JAUNET, M. Arnaud
GUILLORET, Mme Virginie MALARD, Mme Hélène TERRAL, Mme Patricia VERGNAUD, Mme Mélanie GUICHETEAU, Mme
Nadia RUELLO-LE-LAY, M. Antoine SANTOS, les conseillers municipaux
ABSENTS EXCUSES Mme Isabelle LACREUSE qui donne pouvoir à Mme Marie-José MORICE BOU SALA
M Jean-Philippe SOULARD qui donne pouvoir à M. Antoine SANTOS
M, Steve MONTAUBAN qui donne pouvoir à M. Patrick PERDRIAU
Date de la convocation : 01/07/2026
Mme Hélène TERRAL est nommée secrétaire de séance
N° : DELCM2026-07/44
N°44 : INSTAURATION DE FRAIS DE GESTION POUR LES INSCRIPTIONS
TARDIVES AU RESTAURANT SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Madame Caroline GOGUET rappelle que les inscriptions au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2026-2027
sont ouvertes depuis le 29 juin sur le portail familles.
Afin de permettre une organisation optimale du service de restauration scolaire (prévision des effectifs, organisation
des équipes, commandes auprès des fournisseurs, paramétrage du logiciel de gestion, etc.) les familles ont été
informées à plusieurs reprises, notamment par courrier électronique, de la nécessité d'effectuer cette démarche
avant le 20 juillet 2026.
Les inscriptions réalisées après cette date entraînent un traitement administratif spécifique et des opérations de
gestion complémentaires pour les services municipaux.
Afin de couvrir ces frais de gestion supplémentaires et d'encourager le respect du calendrier d'inscription, il est
proposé d'appliquer des frais de gestion de 10 € par enfant pour toute inscription effectuée après le 20 juillet 2026,
sauf en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée (emménagement dans la commune, changement de situation
familiale où professionnelle, ou tout autre motif apprécié par Madame le Maire).
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'instaurer des frais de gestion de 10 € par enfant pour toute inscription au restaurant scolaire de l'année
scolaire 2026-2027 réalisée après le 20 juillet 2026 ;
e de préciser que ces frais ne seront pas appliqués en cas de situation exceptionnelle dûment justifiée et
appréciée par Madame le Maire ;
e d'autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré aux BROUZILS, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme,
Le Maire
Emilie DUPREY
La Secrétaire de séance
Hélène TERRAL