Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 054 2026 pigeon tp rue des bourreliers tpn
Arrêté - arrete 157 2026 enrobe rue des forgerons ent pigeo
Arrêté - Arrêté 300 2024 GC SERVICE FORESTIER Rue de la Dal
Arrêté - Arrêté 300 2024 GC SERVICE FORESTIER Rue de la Dal
Arrêté - arrete 122 2026 pigeon rue des tonneliers rue des
Arrêté - Arrêté 302 2025 EIFFAGE Rue du Pinier tpn
Arrêté - Arrêté 304 2025 ABELJADE Rue Chevrier tpn
Arrêté - Arrêté 303 2025 CIRCET Rue du Port tpn
Arrêté - Arrêté 022 2025 ALQUENRY Diverses rues tpn
Arrêté - Arrêté 008 2025 MABILEAU Rue du Redois tpn
Arrêté - Arrêté 300 2025 PIGEON Rue des Forgerons tpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 300 2025 PIGEON Rue des Forgerons tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur la requalification Princetière
N° 300-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :
VU le Code des Collectivités territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8*" partie, signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de requalification Princetière et requalification des rues sur l’ensemble de l'emprise, réalisés par l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU, à compter du Jeudi 01 janvier 2026, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement durant le déroulement du chantier estimé à 190 jours, afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Rue des Forgerons.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A compter du Jeudi 01 janvier 2026 et pendant toute la durée des travaux estimée à 190 jours, la circulation et le stationnement seront réglementés : Rue des Forgerons. La circulation se fera par un alternat régulé par des feux tricolores avec minuterie ou par alternat manuel avec des panneaux B15 C18 et de la signalisation correspondant à des travaux par demi chaussée.
ARTICLE 2
Durant cette période, le stationnement sera interdit face au chantier en fonction de l'avancement des travaux.
ARTICLE 3
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge de l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU.
ARTICLE 4
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à l’entreprise PIGEON TP LOIRE ANJOU, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins. aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Monsieur le Directeur général des services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 21 Novembre 2025.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
Pour le Maire et par délégation
Le 1°’ adjoint, délégué à l'Urbanisme et
à la démocratie participative
Rémy ROHRBACH
AR-Sous- Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20251125-4-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 25-11-2025
Publication le : 25-11-2025