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Arrêté - Arrete PM202505116 Reglementation Activites Nautiques Les Rosaires et Tournemine
Document publié le Vendredi 8 juillet 2011 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202505116 Reglementation Activites Nautiques Les Rosaires et Tournemine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
République
Française
Publié le
Ville
de
Plérin
ID : 022-212201875-20250507-PM202505116-AR
Pféri Cr Mes
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202505116
REGLEMENTATION
ACTIVITES
NAUTIQUES
LES
ROSAIRES
ET
TOURNEMINE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
PLERIN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3
et
L.2213-23,
Vu
la
loi
n°
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
et
notamment
ses
articles
31
et
33,
Vu
l'article
131-13.1°
et
R
610.5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
n°2011/46
en
date
du
8 juillet 2011
établi
par
la
Préfecture
Maritime
de
l'Atlantique
modifié
par
l'arrêté
n°2012/92
en
date
du
19
juillet
2012,
réglementant
la
pratique
des
activités
nautiques
le
long
du
littoral
atlantique,
Vu
l'arrêté
n°2024-143
du
25
juin
2024
établi
par
la
Préfecture
Maritime
de
réglementant
la
navigation
et
la
pratique
des
activités
nautiques
dans
les
eaux
maritimes
baignant
les
plages
de
Tournemine,
des
Rosaires
et
de
Martin
Plage
sur
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
décret
2022-105
du
31
janvier
2022
relatif
au
matériel
de
signalisation
utilisé
pour
les
baignades
ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
Vu
l'arrêté
DGST
n°2404030
du
3 juin
2024,
relatif
à
la
réglementation
permanente
de
l'accès
des
chiens
et des
chevaux
aux
plages
de
Plérin,
Vu
l'arrêté
n°PM202504094
du
14
avril
2025,
réglementant
les
activités
nautiques
aux
Rosaires
et
à
Tournemine, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
pratique
de
la
baignade
et des
activités
nautiques
sur
la plage
des
Rosaires
aux
mois
de
juillet
et août
2025,
ARRETE
Article
1
: L'arrêté
n°PM202504094
du
14
avril
2028
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
ci
après
:
Il
est
créé
des
chenaux
réservés
au
départ
et
au
retour
des
planches
à
voile,
des
navires
à
voile
et
à
moteur
et
des
engins
nautiques
à
moteurs
non
immatriculés.
Ces
zones
se
prolongent
à
marée
basse
dans
l'alignement
des
bouées.
La
circulation
des
engins
de
plage,
le
stationnement
et
le
mouillage
de
tout
engin
nautique
y
sont
interdits,
ainsi
que
la
baignade.
La
largeur
des
chenaux
est
définie
comme
suit
:
*
chenal
Rosaires
(Centre
Municipal
de
voile
de
Saint-Brieuc)
environ
150
mètres,
*
chenal
Tournemine
(Centre
Nautique
Plérinais)
environ
200
mètres,
Les
limites
sont
définies
à
l'annexe
| du
présent
arrêté.
Article
2
: Il est
créé
sur
la
plage
des
Rosaires
une
zone
de
baignade
surveillée
délimitée
par
des
bouées
et des
panneaux
de
signalisation.
L'usage
des
engins
de
plage,
accessoires
de
la
baignade
tels
que
matelas
pneumatiques
ou
embarcations
gonflables
y est
autorisé,
sauf
lorsque
le
manche
à
air “vent
de
terre”
est
hissé.
L'évolution
de
tout
engin
nautique
non
immatriculé,
notamment
les
planches
à
voile
et
les
pédalos,
y
est
interdite. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Les
limites
de
la zone
de
baignade
surveillée
et des
chenaux
sont
définie{
Publiée
————
=
ID : 022-212201875-20250507-PM202505116-AR
Article
3
: Les
zones
sont
balisées
par
les
soins
de
la
commune,
conformément
aux
prescriptions
du
service
des
phares
et
balises.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s’appliquent
que
lorsque
le
balisage
est
en
place,
celles-ci
ne
s'appliquent
pas
aux
navires
et engins
nautiques
du
service
public
en
mission.
ni ie ET
Articie
4
: Le
schéma
d'ensemble
et
ia
délimitatio
annexe
|| du
présent
arrêté.
7
4
Atticle
5
: La
zone
de
baignade
définie
ci-dessus
est
surveillée
du
jeudi
3
juillet
2025
au
dimanche
31
août
2025,
de
fin
à
19h.
La
pratique
de
ia
baignade
et
des
activités
nautiques
NOrs
UE
CES
zones
et
de
ces
périodes
se
fait
aux
risques
et
périls
des
intéressés.
Article
6
: Dans
la
zone
surveillée,
aussi
bien
que
sur
l'ensemble
de
la
plage,
les
baigneurs
et
autres
usagers
sont
tenus
de
se
conformer
aux
injonctions
des
maîtres-nageurs
sauveteurs
chargés
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité,
aux
signaux
d’avertissement
transmis
au
moyen
des
différents
pavillons
hissés
au
mât
de
signalisation.
Leurs
caractéristiques
et
leurs
signalisations,
prévues
par
le
décret
n°
2022-105
du
31
janvier
2022,
sont
affichées
à
proximité
des
mâts.
L'absence
de
pavillon
signifie
que
la
baignade
n’est
pas
surveillée
et que
le public
se
baigne
à
ses
risques
et
périls.
Article
7
: L'annexe
III
précise
certaines
interdictions
sur
les
plages
de
la
commune.
Article
8
: Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues
par
l'article
131-13
et
R
610-5
du
Code
Pénal
Article
9
: Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
ie
tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l’arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
étre
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
10
: Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et
Messieurs
les
Agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
à
la Mairie
et sur
les
lieux
concernés. Plérin,
le
07
mai
2025
Pour
le
Maire,
ire-déléguée
à
l'Administration
Générale Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250507-PM202505116-AR
ANNEXE
I
Délimitation
des
zones
d'activités
nautiques
Plage
des
Rosaires
- Tournemine.
Zone
de
baignade
surveillée
de
la
plage
des
Rosaires
d'environ
400
mètres
: de
la
limite
Est
du
chenal
de
l'Ecole
de
Voile
de
Saint-Brieuc
jusqu'à
la
fin
de
la
propriété
sise
au
22
boulevard
de
côte
d'Emeraude
Coordonnées
des
bouées
de
limite
de
zone
de
baignade
Plage
des
Rosaires
Côté
Ouest
:
Bouée
côté
digue
=
48°33.82’N
// 002°45.48
W
Bouée
côté
mer
= 48°34.06'N
// 002°45.40'W
Côté
Est
Bouée
côté
digue
= 48°33.8465'N
// 002°45.1891'W
Bouée
côté
mer
= 48°33.9916'N
// 002°45.0930'W
Chenal
de
Tournemine
: De
l'extrémité
ouest
de
la
propriété
cadastré
À
1186
sur
une
largeur
d'environ
200
mètres,
côté
Est
(Rocher
du
Poissonnet)
Ligne
Ouest
Bouée
côté
Terre
: 48°34.22’N
— 02°46.21W
Bouée
côté
Mer
: 48°34.34'/N
— 02°46.13W
Ligne
Est
Bouée
côté
Terre
: 48°34.14'N
—
02°46.02'W
Bouée
côté
Mer
: 48°34.28'N
— 02°45.89'W
Chenal
des
Rosaires:
du
15
Boulevard
de
Cornouailles
sur
une
longueur
de
150
mètres
environ
côté
Est
Ligne
Ouest
Bouée
côté
Terre
: 48°33.96'N
— 02°45.60'W
Bouée côté Mer : 48°34.11N — 02°45.55W
Ligne
Est
|
Bouée
côté
Terre
: 48°33.92’N
— 02°45.48
W
Bouée
côté
Mer
: 48°34.06'N
—
02°45.40'W Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250507-PM2025051
16-AR
ANNEXE
II
REGLEMENTATION
COMMUNE
A
TOUTES
LES
PLAGES
IL
ACTIVITES
La
pratique
du
char
à
voile
est
interdite
du
1°
juillet
au
31
août
en
dehors
de
l'emplacement
matérialisé
à
cet
effet
à
Tournemine.
La
pratique
du
Kite
Surf
est
autorisée
du 1er juillet
au
31
août
dans
l'emplacement
réservé
aux
chars
à
Voile,
plage
de
Tournemine
et
zone
de
baignade
non
surveillée
de
Rosaires-Est.
Du
1°
juillet
au
31
août,
l'atterrissage
des
planeurs
ultra-légers
dits
“ailes
volantes”
et
des
parapentes
est
interdit
en
dehors
de
l'emplacement
matérialisé
à
cet
effet :
Pointe
du
Roselier
côté
sud
: plage
de
l’Escalier.
Plage
des
Rosaires
côté
Est
dans
la zone
de
baignade
non
surveillée
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
à
moteur
et
de
leur
remorque,
sauf
secours,
est
LR
re
’
“ur
x
IHRGTUIL
OUI
ICS
PidyTS
EL
ICS
aLLED,
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
autorisations
de
baignades
seront
délivrées
dans
la
limite
de
3
accueils
collectifs
de
mineur
en
simultané
ou
70
enfants.
Les
responsables
de
ces
accueils
devront
se
conformer
aux
instructions
du
chef
de
poste
de
secours
ou
de
son
adjoint.
II.
SALUBRITE
- TRANQUILLITÉ
Il
est
interdit
de
déposer
sur
le
rivage
ou
de
jeter
à
la
mer
des
débris,
ordures,
immondices,
cadavres
d'animaux
ou
tout
autre
objet
pouvant
compromettre
la
sécurité
et
la
salubrité.
Du
1° juillet
au
31
août,
l’utilisation
d'appareils
de
reproduction
sonore
(enceintes
et
appareils
assimilés)
et
de
tout
appareil
récepteur
de
radiophonie
dépourvus
d'un
dispositif
d'écoute
individuelle
est
interdite
sur
la
plage
et
ses
abords.
La
mendicité
est
interdite
sur
les
plages
et
nul
ne
pourra
y
exercer
un
commerce
sans
avoir
obtenu
au
préalable
l'autorisation
nécessaire
de
l'administration
municipale
ou
de
l'Etat
selon
le
cas. Les
chiens
même
tenus
en
laisse,
à
l'exception
des
chiens
guide
d’aveugle,
et
les
chevaux
sont
interdits
du
15
juin
au
15
septembre
sur
les
plages
de
Plérin
:
les
Nouëlles,
Martin,
les
Rosaires-Est,
les
Rosaires
et
Tournemine.
Les
chevaux
sont
tolérés
sur
le
circuit
de
randonnée
Equibreizh
qui
traverse
la
baie
de
Saint-
Brieuc.
L'accès
au
circuit
de
randonnée
empruntant
la
plage
des
Nouëlles,
ne
pourra
se
faire
que
par
la
cale
située
rue
du
Docteur
Abel
Violette.
La
circulation
des
chevaux
et
cavaliers
sur
l'estran
devra
se
faire
le
plus
directement
possible
en
direction
de
la
plage
de
Jospinet
à
Lamballe-Armor
ou
inversement
depuis
Jospinet
vers
la
cale
de
la
rue
du
Docteur
Abel
Violette.
La
présence
des
chevaux
sur
la
plage
demeure
interdite
pour
tout
autre
motif
que
la
traversée
de
la
Baie.
Le
ramassage
des
déjections
au
sol,
tant
sur
la
plage
que
sur
les
voiries
empruntées
par
ce
circuit
sur
le
territoire
communal,
est
obligatoire
pour
des
motifs
de
salubrité
publique.
Un
dispositif
de
récupération
des
déjections
est
préconisé. Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250507-PM202505116-AR
ININANäNOL
x,
SAHIVSOH 527
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en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
ID
: 022-212201875-20250507-PM202505116-AR