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Arrêté - 20230104010 Autorisatio occupation domaine public CUTILLAS 118 grande rue
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20230104010 Autorisatio occupation domaine public CUTILLAS 118 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de PIGNANS
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Du 04 janvier 2023
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ N° 2023/10
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 04 janvier 2023 de Madame CUTILLAS Elodie, tendant à obtenir
l'autorisation d'utiliser le domaine public en vue d’un déménagement Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
Le pétitionnaire est autorisé à utiliser 2 places de stationnement face au n°118 Grande Rue afin de procéder à
un déménagement, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée du présent arrêté, le stationnement sur les places concernées sera interdit et réservé aux
seuls véhicules nécessaires au déménagement.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le samedi 28 et le dimanche 29 janvier 2023.
Article 4 :
La signalisation réglementaire (barrière et affiches) sera mise à disposition par la mairie et maintenue et
retirée par le pétitionnaire ou son mandataire qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou
accident qui pourrait survenir du fait de ces opérations.
Article 5 : s
Monsieur la Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté
de brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les
agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 04 janvier 2023.
CT
Le Maire, LT Le
Fernand BRUN