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Acte - Isolation ECO Concept 14 RUE du Cygne le 04 12 23 2023 302
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Isolation ECO Concept 14 RUE du Cygne le 04 12 23 2023 302)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@% d'Alençon ARRÊTÉ Département
Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX
POLICE f#:0233 82 mar
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 14 RUE DU CYGNE AFPFARVARGES-a02
LE LUNDI 04 DECEMBRE 2023 MATIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.
2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police
confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le Stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et
la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que l'entreprise ISOLATION ECO CONCEPT - 28 avenue du Général Leclerc
61000 ALENCON, doit procéder à la livraison Pour approvisionnement de chantier par camion grue au 14 rue du Cygne à ALENCON,
le lundi 04 décembre 2023 matin.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers
de la Voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la
durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1%- Le lundi 04 décembre 2023, entre 9 heures et 12 heures,
la circulation de tous les véhicules sera
interdite rues du Cygne et des Petites Poteries à ALENCON.
Article 2 - Le lundi 04 décembre 2023, entre 9 heures et 12 heures, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords
du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré Comme gênant au sens de l’article
» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la
Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police
Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la
date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ref.
201 524
Berger-Levr Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 28 novembre 2023
Publié le :
a 0 nov. 202
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
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Mikaël BUFFETAUT