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Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 30 09 2026 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2026
Nombre légal de membres au
Conseil municipal
Nombre de présents Nombre de procurations Nombre de votants
49 (2026-185)
49 (2026-186 à 2026-189)
49 (2026-190 à 2026-191)
49(2026-192 )
49(2026-193 à 2026-198)
49 (2026-199 à 2026-201)
49(2026-202)
49 ( 2026-203 )
49 ( 2026-204 à 2026-219)
49 ( 2026-220 )
49 ( 2026-221 à 2026-222)
49 (2026-223)
49 (2026-224)
49 (2026-225 )
49 (2026-226 à 2026-227)
49 (2026-228 à 2026-230)
49 (2026-231)
49 (2026-232 à 2026-234)
49 (2026-235)
49 ( 2026-236 à 2026-237)
49 (2026-238)
49 (2026-239)
49(2026-240)
49(2026-241 à 2026-248)
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49 N° Ordre
du jour
N°
délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
1 2026-185 Remplacement d'un représentant de la Ville pour siéger au Conseil d'école de l'école élémentaire Maurice Denis 48
2 2026-186 Élection d’un représentant au poste vacant au sein de la 3e Commission municipale permanente 38 10
3 2026-187 Remplacement d'un représentant de la Ville au sein de la Commission consultative des marchés aux comestibles 38 10
4 2026-188 Remplacement des représentants de la Ville pour siéger aux instances de l'Agence métropolitaine des mobilités partagées (AGEMOB) 38 10
5 2026-189
Remplacement des représentants de la Ville de Champigny-sur-Marne au Comité Syndical intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC)
38 10
6 2026-190 Election au poste vacant d'un représentant pour siéger au sein du Conseil de Territoire de l'établissement public territorial (EPT) ParisEstMarne&Bois 48
7 2026-191 Désignation des présidents de bureau des conseils de quartier de la ville de Champigny- sur-Marne 41 7
8 2026-192 Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Fily KEITA-GASSAMA, conseillère municipale 9 39
9 2026-193
Signature de la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de-France au financement de la campagne de vaccination en milieu scolaire: HPV et méningocoques ACWY
47
10 2026-194
Convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de- France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la performance, la qualité, la coordination, la permanence, la prévention, la promotion ainsi que la sécurité sanitaire dans le cadre de la coopérative d'acteurs "sport santé nutrition"
47
11 2026-195
Signature de la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé pour la coordination du Contrat Local de Santé (CLS)
47
12 2026-196
Signature de la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur du renforcement en psychologues dans les CMS pour les années 2026/2027 47
13 2026-197
Signature de la convention relative à la participation financière de l’agence régionale de santé Île-de-France au financement des actions et des expérimentations de santé en faveur de la santé environnementale
47
14 2026-198
Signature de l'avenant à la convention relative à la participation financière de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au financement des actions et expérimentations de santé pour 2026 - Dépistage cancer
47
15 2026-199
Signature de l'avenant à la convention relative à la participation financière de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au financement des actions et expérimentations de santé pour 2026 - Santé sexuelle
48
16 2026-200
Signature de l'avenant à la convention relative à la participation financière de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) au financement des actions et expérimentations de santé pour 2026 - Vaccination grippe et COVID
48
17 2026-201 Signature de la convention de prévention et d'accompagnement des conduites addictives 48
18 2026-202 Présentation du rapport annuel de la Commission Communale pour l'Accessibilité des personnes en situation de handicap Prend acte
19 2026-203 Candidature de la commune au label « 100 % Éducation Artistique et Culturelle (100 % EAC) » 48
20 2026-204 Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne à l'association CINEMA PUBLIC 49
21 2026-205 Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne à l'association des Cinémas de Recherche d'Ile-de-France (ACRIF) 49 N° Ordre
du jour
N°
délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
22 2026-206 Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne à l'Association du Cinéma Indépendant pour sa Diffusion (ACID) 49
23 2026-207 Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne à l'AGENCE DU COURT METRAGE 49
24 2026-208 Adhésion de la ville de Champigny-sur-Marne au dispositif L'EXTRACOURT 49
25 2026-209 Adhésion au Centre de développement chorégraphique national (CDCN) La Briqueterie et participation de la commune à la Biennale de danse du Val-de-Marne 49
26 2026-210 Adhésion à l'association du Festival Sons d'hiver et participation au Festival Sons d'hiver 49
27 2026-211
Adhésion de la commune à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC) et désignation du représentant de la commune au Conseil d'administration pour l'année 2026
49
28 2026-212 Signature de la convention avec l'association Cinéma Public Val-de-Marne pour le dispositif Maternelle au cinéma 49
29 2026-213 Signature de la convention relative au festival ciné junior 2027 avec l'association cinéma public du Val-de-Marne 49
30 2026-214 Signature de la convention du dispositif "Collège au Cinéma" au Studio 66 49
31 2026-215
Signature de la convention ayant pour objet le versement d'une subvention par le Conseil Départemental du Val-de-Marne au titre du dispositif Scènes publiques de proximité 2026 pour le Théâtre Gérard Philipe et les Centres culturels Jean Vilar et Olivier Messiaen 49
32 2026-216 Création de tarifs pour les enseignements artistiques 49
33 2026-217 Labellisation Carré Jeunes 49
34 2026-218 Convention de partenariat entre la Ville de Champigny-sur-Marne (Carré Jeunes) et les lycées campinois 49
35 2026-219 Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles en REP et REP + Année 2026. 49
36 2026-220 Convention tripartite entre l’éducation nationale, la ville de Champigny-sur-Marne et L’association sportive Red Star Club de Champigny – Section Tennis de Table. 46 1
37 2026-221 Signature de la convention avec l'association Forestlife 47
38 2026-222
Signature de la convention avec la Délégation régionale académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES) – Appel à projets 2026 pour le soutien des actions de Maisons Sports Santé (MSS)
47
39 2026-223
Adoption de la convention tripartite entre la Ville de Champigny-sur-Marne, le Conseil Régional d’Ile-de-France et le Lycée Langevin Wallon pour l’utilisation hors temps scolaire de la salle de sport intégrée au lycée.
48
40 2026-224 Rapport d’activité présenté par la Société Vert Marine pour l’exploitation de la Patinoire Municipale de Champigny-sur-Marne au titre de l’année 2025 Prend acte
41 2026-225 Signature de l’avenant n°3 à la concession de service public pour la gestion de la Patinoire Municipale de Champigny-sur-Marne 47 1
42 2026-226
Approbation d’un protocole additionnel au protocole de transfert foncier et d’opération du 22 octobre 2018 relatif à la construction du collège Nelson Mandela à Champigny-sur- Marne
48
43 2026-227 Déclassement volumes en tréfonds rue du Cimetière 48
44 2026-228 Cession emprises en tréfonds - rue du cimetière 49
45 2026-229 Acquisition de la parcelle cadastrée section AP n°96 sise 28 rue Diderot 49
46 2026-230 Acquisition des lots n°38, 39, 49 et 60 de la copropriété dépendant de la parcelle cadastrée section AX n°109, correspondant à un pavillon sis 40 bis rue de l'Eglise 41 8
47 2026-231 Approbation des projets de prorogations de conventions globales de portage foncier et de conventions d'actions foncières dans le secteur des Hauts Bonne Eau 38 11 N° Ordre
du jour
N°
délibérations Objet POUR CONTRE ABSTENTION NPPAV
48 2026-232 Suppression du périmètre d’études et d’actions foncières dénommé "Le Champ de l'Alouette" 38 11
49 2026-233 Suppression de périmètres de la zone d’activités économique A3 OUEST 38 11
50 2026-234
Programme de logements Projet "Boulevard de Stalingrad" Approbation du Projet Urbain Partenarial à intervenir entre la Commune de Champigny-sur-Marne, la Société PREFERENCE HOME et l'Etablissement Public Territorial PARISESTMARNE&BOIS 41 8
51 2026-235 Rapport annuel d'activité 2025 de SADEV 94 Prend acte
52 2026-236 Ouverture d’une boutique éphémère en centre-ville 49
53 2026-237 Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour l'exploitation des marchés aux comestibles de la ville de Champigny-sur-Marne 49
54 2026-238
Délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des marchés communaux de Champigny-sur-Marne – choix du délégataire et approbation de la convention¨
38 8 3
55 2026-239 Rapport sur l'utilisation du Fonds de solidarité des communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) 2025 Prend acte
56 2026-240 Reprise partielle d'une provision pour litige et contentieux pour 80 000 € 46 3
57 2026-241 Décision Modificative N°1 38 11
58 2026-242 Création d'un poste de gestionnaire de vacances 49
59 2026-243 Création d'un poste de chargé/e de mission diversité et inclusion 49
60 2026-244 Création d'un poste de directeur de la sécurité et de la prévention 49
61 2026-245 Actualisation de la composition du CST et de la Formation Spécialisée 49
62 2026-246 Voeu de la majorité municipale : Solidarité de la ville de Champigny-sur-Marne face aux incendies dans toute la France 41 8
63 2026-247 Vœu présenté par la majorité municipale contre le projet de la Ville de Paris de construire un nouvel incinérateur de déchets dans le Val-de-Marne, à Vitry-sur-Seine 49
64 2026-248 Vœu du Conseil municipal concernant l’accessibilité des logements sociaux pour les personnes en situation de handicap 49