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Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SOFRADI 26 34 RUE du Pont Neuf le 06 06 23 2023 142)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE Pre TP ysa REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX 26-34 RUE DU PONT NEUF BRPFARVARDRS LA LE MARDI 06 JUIN 2023 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, VU le Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation, VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON, VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT : m Que l'entreprise SOFRADI - 14 rue Descartes 44119 TREILLIERES, doit procéder au remplacement de deux vitrages sur la façade de la Banque de France 26-34 rue du Pont Neuf à ALENCON, le mardi 06 juin 2023. m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux. ARRÊTÉ Article 1°'- Le mardi 06 juin 2023, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue du Pont Neuf à ALENCON dans la partie comprise entre la rue des Poulies et la rue de Lattre de Tassigny. Une déviation de la circulation sera mise en place par l’entreprise, par : - En venant de la rue de Lattre de Tassigny, par la rue du Pont Neuf, la Grande Rue, la rue de Lattre de Tassigny, la place de la Halle au Blé, la rue Matignon, la rue de la Chaussée, la rue des Filles Notre Dame, la rue du Cygne, la rue du 49èmes Mobiles, la rue de la Halle aux Toiles, le Cours Clémenceau, la rue du Docteur Becquembois, la place du Plénitre, la rue de l’Abreuvoir, la rue du Comte Roederer et la rue de l'Isle - En arrivant au carrefour rue de l'Isle, rue des Poulies place du 103È"° RI, par la rue des Poulies, la rue de Sarthe, la rue des Marais, la rue de Fresnay, la Grande Rue et la rue de Lattre de Tassigny. Article 2 - Le mardi 06 juin 2023, le stationnement de tous les véhicules sera interdit : - Rue du Comte Roederer, - Aux abords du chantier. Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité. Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à ALENÇON, le 16 mai 2023 Modifié, le 30 mai 2023 Publié le : 0 1. JUIN 2023 Pour le Maire d'Alençon, Président de la Communauté Urbaine, Par délégation, Le Directeur Patrimoine Public, Mikaël BUFFETAUT