Déliberation - 31+janvier+

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Déliberation - 31+janvier+ Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Salavre. Lien du pdf (Déliberation - 31+janvier+)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Vieillesse, Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

du jeudi 31 janvier 2019

Le conseil municipal s'est réuni à la mairie de Salavre, le jeudi trente et un janvier deux mil dix- neuf à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Gérard Poupon, Maire.

Sont présents : Mesdames Pascale Rouiller, Thérèse Beguin, et Christelle Bozon, Messieurs Jacques Féaud, Damien Blanc, Alexandre Clément, Denis Chagnard et Sébastien Mayer.

Est excusé : Madame Peggy Mathiaud (pouvoir donné à Madame Thérèse Beguin)

Monsieur Damien Blanc a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du mardi 11 décembre 2018

Le compte-rendu de la réunion du mardi 11 décembre 2018 est adopté à l’unanimité. Le registre des délibérations est signé par les membres du conseil municipal présents.

INSEE : Population au 1er janvier 2019

Le Maire informe les conseillers municipaux des chiffres donnés par l’INSEE concernant la population à compter du 1er janvier 2019 :

- Population recensée en 2017 : 272

Dont :

o Ménages : 272

o Communautés : 0

o Personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0

- Population municipale calculée au 1er janvier 2016 : 279

Dont :

o Ménages : 279

o Communautés : 0

o Personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 0 o Bateliers : 0

- Population comptée à part au 1er janvier 2016 : 9

- Population totale au 1er janvier 2016 : 288

Les populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019 : - Population municipale : 279

- Population comptée à part : 9

- Population totale : 288

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune : - Les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune ;Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 2

- Les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d’une autre commune ; la communauté faisant partie de la liste suivante : o Services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

o Communautés religieuses ;

o Casernes ou établissements militaires ;

- Les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs études ; - Les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la loi du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

Monsieur le Maire expose que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 10 décembre 2018, a revu les compétences facultatives de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et a approuvé les modifications suivantes (article 10-2 des statuts) :

- Supprimer la compétence concernant l’organisation des achats groupés pour l’acquisition de fournitures scolaires des enfants scolarisés dans les collèges, dans les communes appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse ; cette prestation sera cependant maintenue comme action ;

- Préciser qu’en ce qui concerne la compétence relative à l’organisation, la coordination et la gestion des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur le territoire des communes de Béréziat, Cras-sur-Reyssouze, Etrez, Malafretaz, Marsonnas, Montrevel-en-Bresse, appartenant à l’ancienne Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse, celle-ci est maintenue et fera l’objet d’une réévaluation à la fin de l’année scolaire dans le cadre de l’évaluation du dispositif ;

- Restituer aux communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en- Revermont l’adhésion au SIVOS du Collège de Coligny, s’agissant des communes de l’ancienne Communauté de Communes de Treffort-en-Revermont dont les enfants sont scolarisés dans ce collège. Les communes concernées obtiendront en contrepartie une attribution de compensation calculée annuellement.

La décision de modification est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux dans des conditions de majorité qualifiée, soit un accord exprimé par deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre, pour une Communauté d’Agglomération, le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure à la moitié de la population totale concernée, ou, à défaut, de la Commune dont la population est la plus importante.

La décision de modification est prise ensuite par arrêté du représentant de l’Etat dans le département.

CONSIDERANT les modifications statutaires proposées ;Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 3

CONSIDERANT que les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil de Communauté au Maire de chacune des communes membres, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur les transferts de compétences et les modifications statutaires proposés, et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ;

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Communautaire a été notifiée à la commune le 18 décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 5211-17 et L. 5211-20 ;

VU les arrêtés préfectoraux en date des 28 juillet 2017 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et 17 juillet 2018 portant modification de ceux-ci ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2018 ;

APPROUVE les extensions de compétences et la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse comme susmentionné ;

PRECISE que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet afin qu’il prenne la décision de modification par arrêté.

Maîtrise d’œuvre pour le sinistre grêle de l’église

Monsieur le Maire a contacté M. Jean-Pierre LACROIX, du cabinet d’architecture « L’atelier du trait » afin d’établir un devis d’honoraires et un devis de relevé topographique et ortho par drone pour la réfection de la couverture du clocher de l’église.

Le devis d’honoraires comprend :

• Relevé sur site, visite, descriptif, quantitatif des travaux CCAP CCTPC

• Documents d’appel d’offre

• Analyse et vérification des offres

• Remise des dossiers à la commission

• Photocopies et divers

Il s’élève à un montant total de 2 400,00 € TTC.

Le devis concernant le relevé topographique et ortho par drone comprend : • Intervention sur site avec drone et télé-pilote scénario 2 et 3

• Géoréférencement de l’ensemble

• Livraison Othophotoplan fichier tif,

• Livraison plan topographique format fichier DWG

• Livraison photographie toiture

• Déplacement, assurances et autorisations diverses avec les services de l’état et la DGAC • Délai suivant autorisations Préfectorales et DGAC (météo : sans pluie et vent linéaire max 25 km/h).Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 4

Il s’élève à un montant total de 1 560,00 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à signer les devis.

Panneaux de rues détériorés : demande de devis à SIGNAUX GIROD

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que 4 panneaux sont détériorés.

Les panneaux annonçant les rues et direction suivantes :

• Chemin de la Chevrolière

• RD 1083 Le Clos des Charmilles

• Chemin de Cleyriat

• Cleyriat cne de SALAVRE

Le montant total du devis pour les 4 panneaux est de 312,26 € TTC.

Le conseil municipal demande à ajouter les éléments suivants au devis :

- 1 panneau « voie sans issue » (pour l’Impasse de la Rochette)

- 1 poteau en aluminium (pour le panneau « Chemin de la Chevrolière »)

Travaux en cours

Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne école du Hameau de Dingier en logements locatifs :

Un rendez-vous a été fixé à la Mairie le 31 janvier 2019 à 17h30 avec M. PASDELOUP et M. MAZZOLA pour la présentation des offres des entreprises pour le projet.

Lot n°1 : Démolition, terrassements, gros

œuvre

2 offres : ECB LOISY et CARON

DÉMOLITION

Lot n°2 : Menuiseries extérieures

aluminium, métallerie

2 offres : SMA et BROYER

Lot n°3 : Menuiseries intérieures, parquet 2 offres : BEAL et BRET

Lot n°4 : Plâtrerie, peinture 4 offres : PETETIN, BONGLET, GPR, CURT Lot n°5 : Carrelage, faïence 1 offre : POUPON

Lot n°6 : Ventilation, plomberie, sanitaire 3 offres : CLERE, COLAS, BRACHET COMTET

Lot n°7 : Electricité courants faibles

chauffage électrique

1 offre : ABECompte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 5

Une interrogation reste en instance concernant le lot n°3 « Menuiseries intérieures, parquet ». COSINUS doit rendre une réponse pour le parquet.

Les courriers aux entreprises non retenues seront envoyés lorsque COSINUS aura envoyé, par mail le courrier type. Un délai de 12 jours est obligatoire pour un éventuel recours pour les entreprises non retenues. Ensuite, un courrier sera envoyé aux entreprises retenues.

Questions diverses

Bulletin municipal

Les bulletins municipaux (220) ont été commandés. Monsieur Damien BLANC doit les récupérer le 1er février 2019. Il est convenu que la distribution des bulletins municipaux se fasse par l’équipe municipale.

Affouages

Monsieur Jacques Féaud, Maire-Adjoint dit que 6 personnes se sont fait inscrire à la Mairie. Il est proposé de fixer à 15 euros le montant de moule de bois coupé.

Remplacement temporaire de l’employé communal

Monsieur le Maire annonce la prolongation de l’employé communal jusqu’au 12 février 2019, et propose au conseil municipal de prolonger le contrat à durée déterminé de M. Maxime RENOUD jusqu’au 28 février 2019.

Prolongation du cours de country le 1er mardi du mois

Mme Nadine MOREL a envoyé un mail à la Mairie afin de prévenir le conseil municipal que le 1er mardi de chaque mois le cours de country finira à 21h15 au lieu de 20h15.

Il est demandé de prévenir Madame Sabrina RAVIER, locataire au-dessus de la salle polyvalente de la prolongation du cours de country le 1er mardi du mois.

Achat d’un compresseur

Monsieur le Maire a demandé à Monsieur Jacques FÉAUD d’établir un devis de l’entreprise BOISSON-FÉAUD pour un compresseur.

Monsieur Jacques FÉAUD présente 2 compresseurs. Le conseil municipal opte pour le compresseur COMPESTAR 20 V, 100 L à 625 € HT.

Mur en pierre à Dingier

Monsieur Alain MAITRE, le repreneur de l’entreprise de Monsieur Dimitri MICELI a réalisé un devis pour la réparation du mur en pierre à Dingier.

Il comprend :

- Location et transfert d’une pelle mécanique de 5T (1 jour)

- Fouilles en rigole pour fondation bêche anti-gel (3,250 m3)

- Aciers façonnés mis en place dans fondation (58,50 kg)

- Coulage de béton de fondation dosé à 300kgs/m3 (3,25 m3)

- Construction d’un mur en pierre 1 parement y compris coulage béton sur l’arrière (13,5 m3)

Pour un montant total de 4 994,48 € HT et 5 993,38 € TTC.Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 janvier 2019 6

Toutes les questions de l’ordre du jour étant épuisées et personne ne demandant à nouveau la parole, le Maire déclare la séance levée à vingt heure quinze.

Le Maire

Gérard POUPON