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Arrêté - 2024 2919 Arrete Sogea du 10 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2919 Arrete Sogea du 10 OCTOBRE AU 29 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/CR
ARRETE N : 2024-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DU
LIEUTENANT DE GENOUILLAC ET RUE LEON
BLUM A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l'arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5
relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2023-3282 en date du 23
octobre 2023 portant réglementation de la circulation et
du stationnement des véhicules rue de Picardie, rue de
Normandie, rue d'Artois, rue de Flandres/Dunkerque,
rue de Bretagne, rue Saint-Pierre, rue de Bourgogne,
rue du Lieutenant de Genouillac, rue Bearn, rue du
Saint-Esprit, rue de Provence, rue du Morvant, rue des
Ardennes, impasse Depret, rue de Touraine, Square
Henri Nogueres, rue du Lyonnais, avenue de la fosse
11, rue du Nivernais, rue du Poitou, rue de la
Champagne et rue du Limousin à Lens,
Vu la demande en date du 03 octobre 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 03 octobre
2024, des entreprises SOGEA NORD
HYDRAULIQUE, rue des Filatiers, 62223 ANZIN-
SAINT-AUBIN et la SADE CGTH, 300 rue du 1° mai
prolongée, Parc de la Galance, 62430 SALLAUMINES
et leurs sous-traitants,
Considérant que des travaux d'assainissement pour le
compte de Véolia vont être entrepris par les entreprises
SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs
sous-traitants et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du jeudi 10 octobre 2024 au
vendredi 29 novembre 2024 inclus.
2919 ARTICLE 1 :
ARRETE
Durant la période allant du jeudi 10 octobre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue du Lieutenant de Genouillac (partie comprise entre la rue d'Artois et la rue Léon Blum) et rue Léon Blum (partie comprise entre la rue des Œillets et la rue Christophe Colomb) à Lens.
Rue du Lieutenant de Genouillac (partie comprise entre le n°59 et n°3)
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
La circulation et le stationnement seront restreints et/ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Dans ce
cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants par la rue du Lieutenant de Genouillac, la rue de Flandres — Dunkerque 1940, la rue du Lyonnais et la rue Léon Blum.
Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation des véhicules pourra ponctuellement se faire en double sens de circulation. Le stationnement sera alors neutralisé de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Dans ces conditions, les modalités de l'article 2 de l'arrêté municipal n°2023-3282 en date du 10 octobre 2023 relatives à la rue du Lieutenant de Genouillac seront suspendues. Des panneaux de type A18, B6a1 seront mis en place par les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants.
Rue Léon Blum (partie comprise entre la rue des Œillets et la rue Christophe Colomb)
La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafic seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et
la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants, veilleront à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d'autre du chantier.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront autorisés à occuper 7 places de stationnement face au stade Jean WATTIAU pour l'implantation de la base vie et le stockage du matériel (100 m2). L’emprise de la base vie sera délimitée par des barrières « Héras », d’une hauteur de 2 mètres, jointes entre elles des colliers anti-vandalisme » et équipées de « jambes de force ».
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre |! de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction. ARTICLE 9 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elles sont également tenues de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives de la zone de stationnement et du trottoir, au droit du chantier.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
Les entreprises SOGEA HYDRAULIQUE et la SADE CGTH et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui
sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite. ARTICLE 23 :
ARTICLE 24 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la
sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera
transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi
qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Pierre MAZURE
09 octobre 2024